Ces ressources ont été réservées pour les étapes 2 et 3 de la feuille de route, à savoir le comblement des écarts (deuxième étape) détectés dans le système grâce à l'évaluation des écarts (première étape) et l'évaluation de la conformité des écarts comblés dans le système (troisième étape).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The funds were earmarked for support to stages 2 and 3 of the Roadmap, namely the filling of gaps (stage 2) identified in the system through the gap assessment (stage 1) and the compliance assessment of the filled gaps of the system (stage 3).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

- La Pologne et l’ Estonie avaient achevé la troisième étape (évaluation de la conformité), mais n’avaient pas encore soumis à la Commission les demandes d'accréditation EDIS requises pour entamer la quatrième et dernière étape de la feuille de route.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

- Poland and Estonia had completed stage 3 (Compliance assessment), but had not yet submitted the EDIS applications to the Commission required to initiate the final Stage 4 of the Roadmap.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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L'étape 1 de la feuille de route vers l'EDIS (évaluation de l'écart) a été clôturé dans le courant de l'année 2002, mais la lancement des étapes 2 et 3 a pris du retard, hypothéquant l'objectif ultime d'achever l'EDIS d'ici la fin 2002.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Stage I of the EDIS road map (Gap assessment) was completed in the course of 2002, but delays occurred in the commencement of Stages II and III, with the result that the original objective of completing EDIS by the end of 2002 proved unattainable.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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En conséquence, il existe une évaluation «de facto», mais les autorités roumaines doivent maintenant confirmer que l'ordonnateur national peut accepter le rapport d'évaluation de l'écart réalisé à l'initiative de la délégation de la CE comme étant le résultat de la première étape de la feuille de route EDIS et il devra alors lancer les étapes suivantes, notamment afin de fixer un calendrier pour le passage à l'EDIS.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

So "de facto" a gap assessment exists, but the Romanian authorities must now confirm that that the National Authorising Officer can accept the Gap Assessment report study initiated by the EC Delegation as the outcome of Stage I of the EDIS Road Map and it should then initiate the next stages of the Road Map, in particular with a view to establishing a timetable for the moves to EDIS.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

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La déclaration commune adoptée lors de ce sommet appelait la Commission européenne à présenter, pour début mars 2016, son deuxième rapport d'étape sur la mise en œuvre, par la Turquie, des exigences de la feuille de route.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-03-03]

The joint declaration agreed at the Summit requested the European Commission to present the second progress report on the implementation by Turkey of the visa liberalisation roadmap by early March 2016.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-03-03]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-03-03]

Le projet de loi établissait une feuille de route des étapes que le gouvernement canadien pouvait suivre pour attirer l'attention sur les violations des droits de la personne en Iran et fixer des sanctions internationales significatives.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2012-02-13]

It set out a road map of steps that the Canadian government could take to call attention to Iran's human rights violations and attach meaningful international sanctions.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2012-02-13]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2012-02-13]

Pour toutes ces raisons, la Commission européenne publie aujourd'hui un document sur les victimes de blessures graves sur les routes, dans lequel elle présente les prochaines étapes de la mise au point d'une vaste stratégie relative aux blessés de la route dans l'UE, à savoir: une définition commune de la notion de blessure grave à la suite d'un accident de la route (applicable à partir de 2013); une feuille de route à l'intention des États membres pour leur permettre d'améliorer la collecte de données sur les accidents graves de la ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-03-18]

For these reasons, the European Commission has today published a document on serious road traffic injuries outlining the next steps towards a comprehensive EU strategy on serious road injuries, notably: a common definition of serious road traffic injury (applicable from 2013); a way forward for Member States to improve data collection on serious road accidents, (first reporting using comparable EU wide data collection methods and using new definition, 2014); the principle of adopting an EU-level target for the reduction of serious road traffic injuries (for example for the period 2015-2020).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-03-18]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2013-03-18]

Selon la feuille de route, ces étapes devraient être finalisées d'ici à mars 2011.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2010-07-31]

Under the roadmap these should be finalised by March 2011.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2010-07-31]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2010-07-31]

La Chambre de commerce de l'Ontario a qualifié la construction de cette nouvelle route d'étape critique vers l'ouverture de ce nouveau passage international.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-05-07]

The Ontario Chamber of Commerce called the construction of this new route a critical step towards opening this new international crossing.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-05-07]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2008-05-07]

Dans ses conclusions du 17 novembre 2009, le Conseil «Relations extérieures»[2] a approuvé cette communication et invité la Commission à présenter, pour la fin de 2010, une feuille de route en vue de la mise en place du CISE, étape par étape.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-10-14]

In its conclusions of 17 November 2009, the External Relations Council[2] endorsed the above Communication, requesting the Commission to present by end 2010 a step by step roadmap to establish the CISE.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-10-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-10-14]

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Date index: 2024-01-17