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Contrôle
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Déficiences du contrôle
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Règle de droit international privé
Règle de gestion interne
Règle de l'auto-discipline
Règle de la régie interne
Règle de régie interne
Règles de droit

Translation of "règle de contrôle interne " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
règle de contrôle interne | contrôle interne | mesure de contrôle interne | procédure de contrôle interne | mécanisme de contrôle interne

internal control


règle de contrôle interne [ mesure de contrôle interne | procédure de contrôle interne | mécanisme de contrôle interne | contrôle interne ]

internal control [ internal control procedure ]


Comité sur le règlement économique et les règles de contrôle (Accord international de 1975 sur le cacao)

Committee on the Economic and Control Rules


Règlement économique et règles de contrôle de l'Accord international de 1975 (1980) sur le cacao

Economic and Control Rules of the International Cocoa Agreement, 1975 (1980)


Dispositions transitoires relatives au règlement économique et aux règles de contrôle de l'Accord international de 1980 sur le cacao

Transitional Arrangements relating to the Economic and Control Rules of the International Cocoa Agreement 1980


règle de la régie interne [ règle de régie interne | règle de gestion interne ]

indoor management rule [ inside management rule ]


contrôle | procédure de contrôle interne | procédure de contrôle | mesure de contrôle interne | mesure de contrôle | contrôle interne

control | control procedure | internal control


règle de l'auto-discipline [ principe du contrôle interne ]

hot stove rule


règle de droit international privé (1) | règles de droit (2)

rule of law


faiblesses du contrôle interne | faiblesses du contrôle | déficiences du contrôle interne | déficiences du contrôle

weaknesses in internal control | control deficiencies | deficiencies in internal control | internal control weaknesses
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les conclusions tirées de ce cycle d'audits indiquent que des progrès ont été accomplis, mais qu'ils doivent se poursuivre dans des domaines essentiels tels que le contrôle interne, les audits internes et le respect des règles de passation de marchés publics.

Conclusions of this audit cycle suggest that progress has been made, but that improvements in essential areas such as internal control, internal audit and compliance with public procurement rules are still required.


Le principe suivi est que la réglementation communautaire définit un socle commun de conditions minimales auxquelles tous les systèmes de gestion et de contrôle interne impliqués dans la gestion des Fonds communautaires doivent en tout état de cause se conformer, et qu'elle permette en même temps aux Etats membres d'appliquer leur propres règles et structures de gestion et de contrôle lorsque les taux de co-financement nationaux sont largement prépondérants et que le volume de la contribution ...[+++]

The principle followed is that the Community rules lay down a common threshold of minimum conditions to which all management and internal control systems involved in the management of the Community Funds must conform in any event, while at the same time it allows the Member States to apply their own rules and management and inspection structures where part-financing is mainly national and the Community contribution is below a certain threshold.


Le cadre et les règles de contrôle interne devraient suivre le modèle appliqué par d’autres autorités établies par la Commission à l’exception de la gestion du Fonds de résolution bancaire unique, qui nécessitera la mise en place d’un ensemble de règles spécifiques.

The framework and rules for internal control should follow the pattern applied by other authorities established by the Commission, except for the management of the Single Bank Resolution Fund, which will require the establishment of a specif set of rules.


Le cadre et les règles de contrôle interne devraient suivre le modèle appliqué par d’autres autorités établies par la Commission à l’exception de la gestion du Fonds de résolution bancaire unique, qui nécessitera la mise en place d’un ensemble de règles spécifiques.

The framework and rules for internal control should follow the pattern applied by other authorities established by the Commission, except for the management of the Single Bank Resolution Fund, which will require the establishment of a specif set of rules.


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Ces pouvoirs plus étendus concernent en particulier la surveillance sur les plans administratif, financier et technique, le contrôle et la planification de l'Association, le respect des règles prudentielles, la mise en œuvre de mécanismes de contrôle interne pour les membres, l'analyse, l'appréciation et les procédures de contrôle des risques, ainsi que la définition de critères pour les activités d'exploitation des membres de l'As ...[+++]

The greater powers cover in particular administrative, financial and technical supervision, Verbund planning and control, compliance with supervisory rules, internal control mechanisms for members, risk analysis, risk assessment and risk control procedures, and criteria for the ongoing business of members.


La capacité des organismes agréés d'identifier rapidement et de corriger les faiblesses de leurs règles, processus et contrôles internes est cruciale pour la sécurité des navires qu'ils inspectent et certifient.

The ability of recognised organisations to identify rapidly and correct weaknesses in their rules, processes and internal controls is critical for the safety of the ships they inspect and certify.


Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée après consultation du Parlement européen, arrête les dispositions d’application relatives aux fichiers de travail à des fins d’analyse, élaborées par le conseil d’administration après avis de l’autorité de contrôle commune. Ces règles précisent, notamment, les catégories de données à caractère personnel visées au présent article et la sécurité de ces données et le contrôle interne de leur utilisation.

The Council, acting by qualified majority after consulting the European Parliament, shall adopt implementing rules for analysis work files prepared by the Management Board, which shall previously have obtained the opinion of the Joint Supervisory Body, containing additional details, in particular with regard to the categories of personal data referred to in this Article, to the security of the data concerned and to the internal supervision of their use.


Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée après consultation du Parlement européen, arrête les dispositions d’application relatives aux fichiers de travail à des fins d’analyse, élaborées par le conseil d’administration après avis de l’autorité de contrôle commune. Ces règles précisent, notamment, les catégories de données à caractère personnel visées au présent article et la sécurité de ces données et le contrôle interne de leur utilisation.

The Council, acting by qualified majority after consulting the European Parliament, shall adopt implementing rules for analysis work files prepared by the Management Board, which shall previously have obtained the opinion of the Joint Supervisory Body, containing additional details, in particular with regard to the categories of personal data referred to in this Article, to the security of the data concerned and to the internal supervision of their use.


Les conclusions tirées de ce cycle d'audits indiquent que des progrès ont été accomplis, mais qu'ils doivent se poursuivre dans des domaines essentiels tels que le contrôle interne, les audits internes et le respect des règles de passation de marchés publics.

Conclusions of this audit cycle suggest that progress has been made, but that improvements in essential areas such as internal control, internal audit and compliance with public procurement rules are still required.


De plus, la plupart des États membres imposent des règles comparables relatives à la séparation des activités afin d'éviter les conflits d'intérêts, ainsi que des contrôles internes visant à garantir le soin et la diligence voulus.

In addition, most Member States implement comparable safeguards relating to the separation of activities to avoid conflicts of interest, and internal controls to ensure due care and diligence.


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