Translation of "règle de définition des priorités " (French → English) :

règles de définition des catégories de produit

contrôle des règles de définition des catégories de produit

règles et définitions

planification des ressources de production | planification des besoins en composants et définition des priorités | PBCDP | MRP II | management des ressources de production

règle du premier déposant [ priorité au premier déposant ]

cas réglé [ décision définitive ]

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consult ...[+++]ation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

Le présent règlement doit permettre une meilleure définition des priorités en matière de mise en œuvre des règles relatives aux aides d'État ainsi qu'une simplification accrue, et doit renforcer la transparence, de même que l'efficacité de l'évaluation et le contrôle du respect des règles aux niveaux national et de l'Union, tout en préservant les compétences institutionnelles de la Commission et des États membres.

Les principales étapes du Semestre européen sont décrites à l'annexe 1: l'Examen annuel de la croissance de la Commission, qui définit les priorités pour l'UE, marque chaque année le coup d'envoi du cycle; ces priorités alimentent les échanges de vues entre les États membres au cours de la période qui précède le Conseil européen de printemps et contribuent à l'élaboration de leurs programmes nationaux de réforme ainsi qu'aux programmes de stabilité et ...[+++] de convergence, qu'ils présentent en avril.

38. souligne que la plupart des PME, et particulièrement les petites entreprises et microentreprises, ne peuvent accéder seules aux opportunités des Fonds structurels en raison des contraintes administratives et financières actuelles et qu'elles ont besoin de l'appui et des conseils de leurs organisations représentatives au niveau territorial et national; estime que la simplification des règles et procédures est la condition sine qua non permettant leur accès aux Fonds structurels; demande que le Small Business Act et ses principes «Penser aux petits d'abord», «une fois seulement» et de proportionnalité doivent être appliqués à chaque niveau de décisio ...[+++]n pour la définition des priorités d'investissement et la conception des procédures de gestion, d'audit et de contrôle, afin de garantir une meilleure absorption des fonds;

38. souligne que la plupart des PME, et particulièrement les petites entreprises et microentreprises, ne peuvent accéder seules aux opportunités des Fonds structurels en raison des contraintes administratives et financières actuelles et qu'elles ont besoin de l'appui et des conseils de leurs organisations représentatives au niveau territorial et national; estime que la simplification des règles et procédures est la condition sine qua non permettant leur accès aux Fonds structurels; demande que le Small Business Act et ses principes «Penser aux petits d'abord», «une fois seulement» et de proportionnalité doivent être appliqués à chaque niveau de décisio ...[+++]n pour la définition des priorités d'investissement et la conception des procédures de gestion, d'audit et de contrôle, afin de garantir une meilleure absorption des fonds;