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Centre Suisse d'Information pour les règles techniques
Comité Normes et règles techniques
Comité des normes et des règles techniques
Comité pour les normes et réglementations techniques
Règle de l'art
Règle reconnue de la technique
Règle technique
Règle technique reconnue
Règles de l'art
Règles du métier
Règles techniques
Règles techniques communes
Switec

Traduction de «règle technique reconnue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
règle de l'art | règle technique reconnue

acknowledged rule of technology


comité Normes et règles techniques | comité pour les normes et les réglementations techniques | comité pour les normes et réglementations techniques

Committee on Standards and Technical Regulations | Committee on technical standards and regulations | Standards and Technical Regulations Committee


Comité permanent dans le domaine des normes et règles techniques y compris les règles relatives aux services de la société de l'information

Standing Committee in the field of technical standards and regulations, including regulations governing information society services


règles de l'art | règle de l'art | règles du métier | règles techniques

good engineering practice | accepted practice | trade practice | workmanlike manner


Centre Suisse d'Information pour les règles techniques [ switec ]

Swiss Information Centre for Technical Rules [ switec ]


règles techniques communes

common technical regulations




Comité des normes et des règles techniques

Standards and Technical Regulation Committee




règle reconnue de la technique

acknowledged rule of technology
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le vin de glace canadien est en règle générale reconnu comme étant le meilleur au monde et il est produit selon les normes techniques les plus rigoureuses au monde.

Canadian ice wine is generally acknowledged as the best in the world and is made to the strictest technical standards in the world.


Bien que la Bulgarie ait modifié sa législation et reconnu la plupart des insuffisances, elle n'a pas adopté toutes les mesures de correction nécessaires et certains détails techniques, tels que le manque de normes en ce qui concerne la surveillance des éléments qualitatifs, doivent encore être réglés de manière adéquate.

Although Bulgaria amended its legislation and acknowledged most of the deficiencies, it failed to adopt all measures to correct them and some technical details such as lack of certain standards for monitoring of quality elements still remain to be addressed properly.


Certaines règles de base ont été établies, dans le passé, pour des députés qui ne font pas partie d'une formation reconnue selon les règles techniques de la Chambre.

Some basic rules have been established in the past for members who have not gone through recognized training under the technical rules of the House.


L'application des codes doit être élargie pour les inclure. Deuxièmement, vous devriez adopter une règle générale d'éthique et d'intégrité, essentiellement une règle antiévitement, qui ferait en sorte que quelqu'un qui essaie de profiter d'une échappatoire technique échouerait, mais serait néanmoins reconnu coupable de ne pas avoir maintenu des normes éthiques élevées et de ne pas avoir fait preuve d'intégrité.

Second, enact a general ethics integrity rule, essentially an anti-avoidance rule, such that if someone tried to exploit a technical loophole, they would not be able to but would still be found to be guilty for not maintaining high ethical standards and acting in a way that shows integrity.


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L. considérant que les règles de l'arrangement technique exigent d'ores et déjà qu'Israël et ses exportateurs fassent la distinction entre les opérations de production effectuées dans les territoires placés sous l'autorité israélienne en 1967 et celles se déroulant sur le territoire de l'État d'Israël, reconnu par la communauté internationale;

L. whereas the rules of the technical arrangement already require Israel and its exporters to apply the distinction between production operations carried out in the territories brought under Israel's administration in 1967 and production carried out in the internationally-recognised territory of the State of Israel;


Il s'agit de l'extension des compétences de l'Agence ferroviaire européenne, pour que cette agence puisse recenser les différentes procédures nationales, les règles techniques en vigueur en matière d'homologation des locomotives et établir, en l'étendant par la suite, la liste des exigences qui doivent être vérifiées une seule fois, soit parce qu'il s'agit de règles internationalement reconnues, soit parce qu'elles peuvent être considérées comme équivalentes entre États membres.

This concerns extending the powers of the European Railway Agency to allow it to compile the various national procedures and existing technical rules for authorisation of locomotives, and to draw up and subsequently extend the list of requirements to be verified once only, either because these are internationally recognised rules or because they may be considered as equivalent between the Member States.


Ces valeurs seront soit réellement mesurées pour la machine visée, soit établies à partir de mesures effectuées sur une machine techniquement comparable et représentant la production envisagée, pour autant que les règles générales reconnues en matière de garantie de qualité soient observées.

These values must be actually measured for the machinery in question, or determined on the basis of measurements made on technically comparable machinery representing intended production, if and in so far as the general and recognised rules of quality assurance are complied with.


18. demande que le nouveau dispositif d'adéquation des fonds propres établisse des critères minimaux généraux qui devront être rencontrés avant qu'une technique d'atténuation du risque puisse être reconnue comme étant adéquate pour les objectifs des règles d'adéquation des fonds propres; cette approche horizontale est préférable à la tentative de formuler des dispositions législatives individuelles pour chaque technique d'atténuat ...[+++]

18. Calls for the new capital adequacy rules to set out general minimum criteria which must be satisfied before a risk mitigation technique may be recognised for the purposes of capital adequacy rules; this horizontal approach is preferable to attempting to formulate individual legislative provisions for each risk mitigation technique and encourages more prudent risk management whilst at the same time enabling the legislation and the regulators to adapt to market developments;


Les JAA ont été reconnues, au niveau législatif, par le règlement 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile, règlement qui fait obligation à tous les États membres de l'UE de veiller à ce que leurs autorités compétentes en matière d'aviation civile satisfassent aux conditions d'adhésion aux JAA et signent les arrangements avant le 1er janvier 1992.

Legislative recognition has been given to the JAA by Council Regulation 3922/91 on the harmonisation of technical requirements and administrative procedures in the field of civil aviation which required all EU Member States to ensure that their civil aviation authorities met the requirements for membership of the JAA and signed the 1990 Arrangements by 1 January 1992.


Il souhaite en outre qu'une partie du coût du risque technique et commercial puisse être pris en charge pendant la phase difficile du démarrage. Le Commissaire regrette que le Conseil n'ait pas encore adopté la proposition de la Commission relative à la libéralisation totale des parcours routiers initiaux et terminaux d'un transport combiné. Néanmoins, un pas important a été fait par le Conseil quand il a reconnu par règlement que le transport combiné pouvait bénéficier de dérogations aux règles ...[+++]

Nevertheless the Council had taken an important step forward by recognizing by means of a regulation that combined transport could benefit from derogations to the competition rules.




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règle technique reconnue ->

Date index: 2023-05-21
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