Traduction de «règlement rome » (Français → Anglais) :

règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non contractuelles | règlement Rome II

Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles | Règlement Rome I

groupe Rome-Lyon | groupe Rome-Lyon du G8 | groupe Rome-Lyon du Groupe des Huit

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

pomme Rome Beauty | pomme Beauté de Rome

Collège de défense de l'OTAN à Rome (Italie) [ CD OTAN Rome ]

à Rome, il faut vivre comme à Rome [ il faut hurler avec les loups ]

Accord entre l'ASE et l'Université de Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - relatif à la réception directe, l'archivage, le traitement et la distribution des données SAR d'ERS-1 et d'ERS-2 [ Accord entre l'ASE et l'Université de Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - relatif à la réception directe, l'archivage, le traitement et la dis ...[+++]tribution des données du radar à ouverture synthétique des satellites ERS-1 et ERS-2 ]

perle d'imitation | perle imitation | perle fausse | olivette | simulacre de perle | perle artificielle | argent de poisson | perle des Indes | perle de nacre | perle de Rome | perle incassable | perle olive livernoise

point de Rome | punto di Roma

Ce règlement, appelé «Rome I» et allant de pair avec deux autres règlements, «Rome II» (obligations non contractuelles) et «Rome III» (divorce et séparation de corps), vise à déterminer la loi applicable à différents types de litiges en matière civile et commerciale.

– vu le règlement (CE) n° 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles ("Rome II") (ci-après "le règlement Rome II"), notamment son article 30, paragraphe 2,

Étant donné qu'elle serait en conflit avec l'article 6 du règlement «Rome I», cette clause conduirait à un amendement législatif et entraînerait un important changement de politique quelques mois seulement après l'adoption de «Rome I», qui contient une clause de réexamen (réexamen devant être effectué d'ici 2013).

23. estime que les incohérences terminologiques existant entre le règlement (CE) n° 593/2008 («Rome I») et le règlement (CE) n° 44/2001 devraient être éliminés en introduisant, à l'article 15, paragraphe 1, du règlement Bruxelles I, une définition du terme «le professionnel» telle qu'elle figure à l'article 6, paragraphe 1, du règlement Rome I, et en remplaçant l'expression «[contrats] qui, pour un prix forfaitaire, combinent voyage et hébergement» à l'article 15, paragraphe 3, du règlement Bruxelles I, par une référence à la directive 90/314/CEE sur les voyages, vacances et circuits à forfait et à sa signification, à l'instar de celle q ...[+++]ui figure à l'article 6, paragraphe 4, point b), du règlement Rome I;