Traduction de «réassurance cédée » (Français → Anglais) :

réassurance cédée [ réassurance passive ]

provision pour réassurance cédée

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]

réassurance à risque délimité | réassurance à risque maximum défini | réassurance finite

réassurance en quote-part | réassurance en participation | réassurance en quote-part pure | réassurance en participation pure

compagnie de réassurance | entreprise de réassurance | société de réassurance

garantie finale de l'Etat sous forme d'une éventuelle réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de pertes

Compagnie Suisse de Réassurances | Suisse de Ré | Suisse de Réassurances [ SR | CSR ]

(4.2) Le paragraphe (4.1) ne s’applique pas à l’assureur visé à l’alinéa (1)t) au titre de son revenu imposable pour une année d’imposition si plus de 90 % du total du revenu brut tiré des primes — moins la réassurance cédée — que gagnent au cours de l’année les personnes suivantes se rapporte à des polices d’assurance portant sur des biens servant à l’agriculture ou à la pêche ou sur des résidences d’agriculteurs ou de pêcheurs :

t) un assureur qui, tout au long de cette période, n’exploite aucune autre entreprise qu’une entreprise d’assurance, si le ministre, se fondant sur l’avis du surintendant des institutions financières ou du surintendant des assurances de la province sous le régime des lois de laquelle l’assureur a été constitué, estime qu’au moins 20 % du total du revenu brut tiré des primes — moins la réassurance cédée — que gagnent au cours de cette période les personnes suivantes se rapporte à des polices d’assurance portant sur des biens servant à l’agriculture ou à la pêche ou sur des résidences d’agriculteurs ou de pêcheurs :

le total des montants — calculés compte non tenu de la réassurance cédée — représentant chacun une prestation qui est devenue payable par l’assureur au cours de l’année aux termes d’un mécanisme exclu de celui-ci, dans la mesure où elle est déduite dans le calcul de son revenu pour l’année tiré de l’exploitation d’une entreprise d’assurance-vie au Canada, selon la partie I de la Loi;

la partie du revenu brut tiré des primes — moins la réassurance cédée — qu’il a gagnée au cours de l’année et qui, de l’avis du ministre fondé sur l’avis du surintendant des institutions financières ou du surintendant des assurances de la province sous le régime des lois de laquelle l’assureur a été constitué, se rapporte à des polices d’assurance portant sur des biens servant à l’agriculture ou la pêche ou sur des résidences d’agriculteurs ou de pêcheurs;