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Agent du service de l'état civil
Agente du service de l'état civil
Prime de longs états de service
Reconnaissance des services rendus
Reconnaissance pour services rendus
Récompense pour longs états de service
Récompense pour services rendus
Récompense pour services rendus à la communauté
Récompense pour états de service
Récompense professionnelle
Service de l'état civil
état civil
état de service
états de service

Traduction de «récompense pour états de service » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
récompense pour états de service [ prime de longs états de service ]

service award


état civil | service de l'état civil

municipal registry of births,marriages and deaths






récompense pour longs états de service | récompense pour services rendus | reconnaissance des services rendus

retirement award


agent du service de l'état civil | agent du service de l'état civil/agente du service de l'état civil | agente du service de l'état civil

her majesty's passport officer | passport office worker | passport examining officer | passport officer


récompense pour longs états de service

long service award | service award


Distinction officielle de l'UNESCO pour récompenser les services éminents rendus à l'éducation physique et au sport

Official UNESCO Award for Distinguished Services to Physical Education and Sport


récompense professionnelle | reconnaissance pour services rendus

corporate award


Récompense pour services rendus à la communauté

Community Service Award
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, la Commission propose d'établir une réserve communautaire de performance afin de récompenser les États membres et les régions les plus performants.

The Commission is also proposing a Community performance reserve to reward the best performing Member States and regions.


La Commission propose également d'établir une réserve communautaire de performance, afin de récompenser les États membres et les régions ayant accompli les progrès les plus importants dans la réalisation des objectifs fixés.

In addition, the Commission proposes to set up a Community performance reserve whose main objective would be to reward the Member States and regions which show the most significant progress towards the agreed objectives.


Toutefois, l'application des dispositions du traité sur les aides d'État au service public de radiodiffusion doit tenir compte des dispositions de l'article 86, paragraphe 2 du traité ainsi que de la communication clarifiant l'application des règles relatives aux aides d'État à la radiodiffusion de service public [18].

However, the application of the provisions of the Treaty to the granting of State aid to public service broadcasting must take account of the provisions of Article 86(2) of the Treaty and of the Communication clarifying the application of State aid rules to public service broadcasting [18].


31. estime qu'il convient de récompenser les États membres les plus performants dans chaque domaine en réduisant les contrôles que l'Union exerce sur eux;

31. Considers that the best performing Member States in each policy area should be rewarded by a reduction in Union controls;


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autoriser la Commission à récompenser les États membres non seulement pour le respect des règles, mais aussi pour la mise en œuvre efficace, efficiente et économique de la politique de cohésion;

allowing the Commission to give Member States incentives not only to comply with the rules but also to implement Cohesion policy effectively, efficiently and economically;


– autoriser la Commission à récompenser les États membres non seulement pour le respect des règles, mais aussi pour la mise en œuvre efficace, efficiente et économique de la politique de cohésion;

– allowing the Commission to give Member States incentives not only to comply with the rules but also to implement Cohesion policy effectively, efficiently and economically;


Les aides financières communautaires destinées au financement des programmes nationaux de contrôle de la pêche pourraient être utilisées pour récompenser les États membres utilisant des systèmes de contrôle efficaces.

Community financial contribution directed to Member States’ fisheries control programmescould be used to reward Member States with effective control systems.


Il conviendrait de prévoir des mesures visant à récompenser les États membres qui utilisent des systèmes de contrôle efficaces en leur offrant un accès préférentiel aux ressources.

Measures could be provided to reward those Member States with effective control systems by providing them with preferential access to resources.


De plus, la Commission propose d'établir une réserve communautaire de performance afin de récompenser les États membres et les régions les plus performants.

The Commission is also proposing a Community performance reserve to reward the best performing Member States and regions.


Pour améliorer la sécurité juridique et la transparence dans l'application des règles relatives aux aides d'État aux services d'intérêt général, la Commission a annoncé, dans son rapport à l'intention du Conseil européen de Laeken, son intention d'établir un cadre communautaire pour les aides d'État accordées pour des services d'intérêt économique général, puis, dans la mesure où l'expérience acquise lors de la mise en oeuvre de ce cadre le justifiera, d'adopter un règleme ...[+++]

In order to increase legal certainty and transparency in the application of state aid rules to services of general interest the Commission announced in its Report to the Laeken European Council its intention to establish a Community framework for state aid granted for services of general eonomic interest, and then, if and to the extent justified by the experiencegained with the application of this framework, adopt a block exemption regulation in the area of services of general economic interest.




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récompense pour états de service ->

Date index: 2024-01-13
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