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Traduction de «récupération ne soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


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exécuter des tests de récupération de logiciel | réaliser des tests de récupération de logiciel | effectuer des tests de récupération de logiciel | mener des tests de récupération de logiciel

perform software crash and recovery testing | perform software recovery testing


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collecting receiver | collecting tank | receiver tank


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file-recovery utility | file-recovery program | data recovery program


méthode de récupération du capital | méthode de récupération

payback concept | payback method


recouvrement de clé (1) | recouvrement de clef (2) | récupération de clé (3) | récupération de clef (4) | key recovery (5)

key recovery
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Les exploitants de produits et d’équipements non énumérés au paragraphe 1, y compris les équipements mobiles, qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés, prennent des dispositions pour que les gaz soient récupérés, dans la mesure où cela est techniquement possible et n’entraîne pas de coûts disproportionnés, par des personnes physiques dûment qualifiées, afin d’en permettre le recyclage, la régénération ou la destruction, ou pour qu’ils soient détruits sans récupération préalable.

3. Operators of products and equipment not listed in paragraph 1, including mobile equipment, that contain fluorinated greenhouse gases shall arrange for the recovery of the gases, to the extent that it is technically feasible and does not entail disproportionate costs, by appropriately qualified natural persons, so that they are recycled, reclaimed or destroyed or shall arrange for their destruction without prior recovery.


Il s’agira notamment d’appliquer la hiérarchie des déchets, conformément à la directive-cadre sur les déchets, et de recourir à des instruments et à d’autres mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte: 1) que la mise en décharge soit limitée aux déchets résiduels (c’est-à-dire non-recyclables et non-récupérables), compte tenu des reports prévus à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets; 2) que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la directive-cadre sur les déchets; 3) que les déchets recyclés soient utilisés comme une ...[+++]

Such implementation will include applying the waste hierarchy in accordance with the Waste Framework Directive and the effective use of market-based instruments and other measures to ensure that: (1) landfilling is limited to residual (i.e. non-recyclable and non-recoverable) waste, having regard to the postponements provided for in Article 5(2) of the Landfill Directive; (2) energy recovery is limited to non-recyclable materials, having regard to Article 4(2) of the Waste Framework Directive; (3) recycled waste is used as a major, reliable source of raw material for the Union, through the development of non-toxic material cycles; (4) hazardous waste is safely managed and its generation is reduced; (5) illegal waste ...[+++]


En ce qui concerne les modifications fiscales, nous recommandons que, comme pour la prestation pour enfants, toutes les autres prestations soient indexées à l'inflation, que les niveaux des dispositions de récupération le soient également, ainsi que les tranches d'imposition.

As far as tax changes are concerned, we want to recommend that, as with the child benefit, all other benefits be indexed to inflation, that the clawback levels be indexed to inflation too, as well as the tax brackets.


2. La Commission peut, après avoir donné à l'État membre concerné la possibilité de présenter ses observations, arrêter une décision enjoignant à l'État membre de récupérer provisoirement toute aide versée illégalement, jusqu'à ce qu'elle statue sur la compatibilité de cette aide avec le marché intérieur (ci-après dénommée «injonction de récupération»), à condition que tous les critères ci-après soient remplis:

2. The Commission may, after giving the Member State concerned the opportunity to submit its comments, adopt a decision requiring the Member State provisionally to recover any unlawful aid until the Commission has taken a decision on the compatibility of the aid with the internal market (‘recovery injunction’), if all the following criteria are fulfilled:


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Il y a lieu de prévoir des dispositions spécifiques afin que seuls les engins autorisés soient utilisés et que les engins perdus soient récupérés.

Special provisions should be foreseen that only allowed gears are used and that lost gear is retrieved.


Pour la Commission, le principal défi consiste à faire en sorte que ses décisions de récupération soient complètes et clairement établies, et qu'elles précisent, si possible, l'identité des bénéficiaires auprès desquels les aides doivent être récupérées, de même que les montants en cause.

For the Commission, the main challenge is to ensure that its recovery decisions are complete and clear, if possible specifying the identity of the beneficiaries from whom aid has to be recovered and the aid amounts involved.


Il est donc primordial de veiller à ce que les décisions de récupération soient pleinement mises en œuvre dans le délai fixé par la Commission.

It is therefore essential to ensure that recovery decisions are fully implemented within the deadline set out in the Commission's decision.


Cette communication fait la synthèse des progrès accomplis et expose la façon dont nous pouvons coopérer pour garantir une coopération encore plus efficace à l'avenir, de sorte que les décisions de récupération soient rapidement et intégralement mises en œuvre».

This Notice consolidates our progress and sets out how we can cooperate even more effectively in the future to ensure that recovery decisions are quickly implemented in full".


Il s'agit notamment de la directive cadre relative aux déchets [111], qui fait obligation aux États membres de veiller à ce que les déchets soient traités sans mettre en danger la santé humaine ou l'environnement, fixe des obligations en matière d'autorisation et d'inspection, ainsi que pour l'adoption de plans de gestion des déchets, de la directive sur les décharges [112], qui fixe des exigences pour la mise en décharge sûre et la réduction des déchets à mettre en décharge, en particulier des déchets biodégradables, de la directive sur les déchets d'emballage [113], qui fixe des objectifs de récupération ...[+++]

This includes principally the Waste Framework Directive [111], which requires Member States to ensure that waste is treated without endangering human health or the environment, lays down permitting and inspection obligations and to adopt waste management plans, the Landfill Directive [112] which sets requirements for safe landfill and the reduction of waste going to landfill, in particular biodegradable waste, the Packaging Waste Directive [113], which sets recovery and recycling targets, the Incineration Directive [114] which sets emission limit values for incinerators, and the ELV [115] and EEE [116] Directives, which set recovery, rec ...[+++]


Depuis cette vérification interne en 2000, le gouvernement et mes prédécesseurs ont pris une longue série de mesures pour veiller à ce que les problèmes soient rendus publics, à ce qu'ils soient corrigés, à ce que les paiements versés en trop, s'il en est, soient récupérés et à ce que toute activité illégale fasse l'objet d'une enquête et donne lieu à des poursuites.

Since that audit in the year 2000, there has been a long series of steps that have been taken by the government and by my predecessors to ensure that the problems are exposed, that they are corrected, if there are overpayments that we recover them and wherever there is any illegal activity that is investigated and prosecuted.


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