Certes, un investisseur privé avisé peut accepter une réduction de sa rémunération courante dans la perspective d'une croissance de l'entreprise se traduisant soit par une meilleure rémunération future, soit par une appréciation de la valeur de l'entreprise susceptible de générer une plus-value lors d'une vente de son actif traduisant un droit de propriété sur l'entreprise.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-07-21]

Admittedly, a prudent private investor may accept a reduction in its current return in the expectation that the growth of the undertaking will result either in better future earnings or in an increase in the undertaking's value which is likely to generate a value-added on the sale of its asset reflecting an ownership right over the undertaking.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-07-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2015-07-21]

Le rapport établi par l'Assemblée nationale en septembre 1997 montre sans ambiguïté que l'augmentation du montant total de la dotation est à l'origine d'une réduction de la rémunération de celle-ci afin de ne pas «alourdir le prélèvement sur EDF» (considérant 103).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-07-21]

The report produced by the National Assembly in September 1997 unequivocally shows that the increase in the total capital contribution was the reason for the reduction in the remuneration so as not to ‘increase the payment burden on EDF’ (recital 103).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2015-07-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2015-07-21]

Pour ne rien arranger, les changements ont, pour la plupart, pris la forme d'une réduction de la rémunération masculine plutôt que d'une augmentation de celle des femmes», a déclaré la vice-présidente Viviane Reding, commissaire européenne à la justice.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-12-08]

To make things worse: much of the change actually resulted from a decline in men’s earnings rather than an increase for women,” said Vice-President Viviane Reding, the EU's Justice Commissioner".

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-12-08]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2013-12-08]

rétablit partiellement les crédits alloués au Comité des régions afin de lui permettre de remplir ses obligations juridiques et statutaires dans le domaine des redevances emphytéotiques et des rémunérations de son personnel; souligne que la réduction sévère des rémunérations et indemnités prévue par le Conseil reviendrait à appliquer deux fois à cette institution la réduction du personnel de 1 % (déjà prévue dans le projet de budget);

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-10-22]

Partially restores appropriations for the Committee of Regions to meet its existing statutory and legal obligations in the field of annual lease payments and staff salaries; notes that Council's drastic cut on remunerations and allowances would amount to applying twice the 1 % staff cut (already included in the DB) to this institution;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-10-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-10-22]

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Cette indemnité n'est pas due lorsque la réduction de la rémunération nette provient de l'adaptation annuelle des rémunérations visée à l'annexe XI du statut.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-03-21]

This provision shall not apply where the reduction of the net remuneration results from the annual pay adjustment referred to in Annex XI to the Staff Regulations.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-03-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-03-21]

La durée maximale de la suspension assortie d'une réduction de la rémunération est portée de quatre à six mois. Elle peut être plus longue dans le cas des fonctionnaires faisant l'objet de poursuites devant des instances juridiques nationales.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-03-21]

The possible duration of suspension with reduction in salary is extended from 4 to 6 months, or longer in the case of officials who are subject to legal proceedings in Member State judicial systems.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-03-21]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2004-03-21]

Compte tenu de la situation du chômage particulièrement grave sur le territoire de la région et de la proportionnalité existante entre les charges sociales qui font l'objet des réductions et les rémunérations des travailleurs, la Commission estime que l'aide en question, même en considérant qu'elle est additionnelle en termes de temps aux mesures d'aides nationales en faveur de l'emploi, ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour encourager les entreprises à créer des emplois ou à recruter des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d'insertion sur le marché de travail, ou à maintenir des emplois dans un secteur clé de l'é ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-11-23]

In view of the particularly serious unemployment situation in the region and the proportionality between the social security contributions qualifying for reductions and workers' wages, the Commission considers that even though the aid is, in terms of time, additional to national employment aid measures, it does not exceed that which is necessary to encourage firms to create jobs or to hire people who face particular difficulties in finding work, or to maintain jobs in a key sector of the regional economy.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-11-23]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1999-11-23]

objectif concernant le déficit, autrement dit s'il n'équilibre pas son budget, il s'expose à des sanctions. Les sanctions prendraient la forme de réductions de la rémunération des parlementaires qui auraient voté en faveur du budget.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1996-05-02]

penalties will be reductions in the pay of members of Parliament who voted for the budget.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1996-05-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1996-05-02]

Pourquoi cette réduction de la rémunération hebdomadaire assurable et l'annualisation des cotisations?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1996-05-01]

Why cut insurable weekly earnings and annualize premiums?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [1996-05-01]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [1996-05-01]

Cette réduction est subordonnée à la condition que: - les apports soient exclusivement rémunérés par l'attribution de parts sociales, les États membres ayant la faculté d'étendre l'octroi de la réduction aux cas où les apports sont rémunérés par l'attribution de parts sociales conjointement à un versement au comptant de 10 % au maximum de leur valeur nominale,

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML]

This reduction shall be subject to the condition that: - the consideration for the contributions shall consist exclusively of the allocation of shares in the company or companies, although Member States shall have the right to extend application of the reduction to cases in which the consideration for contributions consists of the allocation of shares in the company or companies together with a payment in cash not exceeding 10 % of the nominal value of the shares;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML]

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réduction de la rémunération ->

Date index: 2023-11-13