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Accréditation de la presse
Accréditation de presse
Acheteur accrédité
Acheteur agréé
Agent d'approvisionnement accrédité
Agent d'approvisionnement agréé
Annulation de l'accréditation
Conseil-expert accrédité
Conseiller accrédité
Conseillère accréditée
Consultant accrédité
Consultante accréditée
Désaccréditation
Projet passerelle
Responsable des achats accrédité
Responsable des achats agréé
Retrait d'accréditation
Régime d'accréditation
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime d'assurance revenu
Régime d'assurance salaire
Régime d'assurance traitement
Régime d'assurance-revenu
Régime d'assurance-salaire
Régime d'assurance-traitement
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Régime volontaire d'accréditation
Révocation d'accréditation syndicale
Révocation de l'accréditation
Révocation de l'accréditation syndicale

Traduction de «régime d'accréditation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


régime volontaire d'accréditation

voluntary accreditation scheme


révocation d'accréditation syndicale [ révocation de l'accréditation syndicale | retrait d'accréditation | annulation de l'accréditation | désaccréditation ]

decertification


révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale

decertification


consultant accrédité [ consultante accréditée | conseiller accrédité | conseillère accréditée | conseil-expert accrédité ]

registered consultant


acheteur accrédité [ acheteur agréé | responsable des achats accrédité | responsable des achats agréé | agent d'approvisionnement accrédité | agent d'approvisionnement agréé ]

certified professional purchaser


accréditation de la presse | accréditation de presse

accreditation | media accreditation | press accreditation


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]


régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement

income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'émergence d'un environnement contractuel complexe et déloyal risquerait de compromettre gravement le régime d'accréditation des bureaux d'enregistrement (Registrars Accreditation Policy) et la convention d'accréditation des bureaux d'enregistrement proposée par l'ICANN et, partant, de contrecarrer les efforts consentis pour transformer l'infrastructure monopolistique implantée aux États-Unis en un environnement international plus équilibré.

A complex and unfair contractual environment could seriously undermine the Registrars Accreditation Policy and the Agreement proposed by ICANN for Registrars Accreditation for Registrars that could put at risk the efforts to upgrade the US-based monopolistic infrastructure towards a more balanced international environment.


les prestataires de pays tiers remplissent les conditions visées dans la directive et ont été accrédités dans le cadre d'un régime volontaire d'accréditation établi dans un pays de l'UE.

the non-EU providers meet the requirements of this directive and are accredited in an EU country's voluntary accreditation scheme; or


33. prend aussi acte de ce que, selon la réglementation interne relative à l'emploi d'assistants parlementaires accrédités, ceux-ci sont autorisés à présenter le certificat médical et les autres documents requis pour la conclusion d'un contrat dans les trois mois qui suivent la date à laquelle le contrat relatif au recrutement initial prend effet et que, cette dérogation étant incompatible avec les dispositions des articles 128 et 129 du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, ces articles devraient être adaptés aux ...[+++]

33. Takes note, furthermore, that under the Internal Rules for the employment of APAs, the latter are allowed to submit the medical certificate and other documents required for the conclusion of contracts within three months after the date on which the contract for their initial recruitment takes effect, and that since this derogation contradicts the provisions set out in Articles 128 and 129 of the CEOS, those articles should be brought into line with the rules applicable to accredited assistants; also notes that, as regards compliance with the requirement concerning the knowledge of languages, in none of the 10 cases audited were ther ...[+++]


Lorsqu’elle prévoit la mise en place de régimes d’agrément ou d’accréditation au niveau national, la législation sectorielle de l’UE devrait parallèlement garantir que les prestataires de services agréés ou accrédités peuvent exercer leurs activités dans d’autres États membres, sur la base de l’agrément ou de l’accréditation qu’ils ont obtenu dans leur État membre d’origine.

When EU sector-specific legislation provides for authorisation or accreditation schemes at national level, it should ensure that authorised or accredited service providers can exercise their activities in other Member States on the basis of the authorisation or accreditation obtained in their home Member State.


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Lorsque ces experts sont soumis à un régime d’accréditation, le règlement (CE) n° 765/2008 facilite la reconnaissance mutuelle des certificats d’accréditation.

Where such experts are subject to a system of accreditation Regulation (EC) 765/2008 facilitates mutual recognition of accreditation certificates.


(9) En conséquence, une modification du régime applicable aux autres agents est nécessaire pour y inclure cette nouvelle catégorie d'autres agents, en tenant compte, d'une part, du caractère particulier des obligations, fonctions et responsabilités des assistants parlementaires accrédités, qui sont censés leur permettre de fournir à des députés au Parlement européen une assistance directe dans l'exercice de leurs fonctions, sous la direction et l'autorité de ceux-ci, et, d'autre part, de la relation contractuelle qui existe entre ces ...[+++]

(9) Accordingly, it is necessary to amend the Conditions of employment of other servants in order to incorporate this new category of other servants, taking account, on the one hand, of the specific nature of the duties, functions and responsibilities of accredited parliamentary assistants, which are designed to allow them to provide direct assistance to Members of the European Parliament in the exercise of their functions as Members of the European Parliament, under their direction and authority, and, on the other, of the contractual relationship between those accredited parliamentary assistants and the Parliament .


(9 bis) Lorsque des dispositions du régime applicable aux autres agents s'appliquent, directement ou par analogie, aux assistants parlementaires accrédités, ces facteurs doivent être pris en compte, eu égard, en particulier, à la confiance mutuelle qui doit caractériser la relation entre les assistants parlementaires accrédités et le ou les députés au Parlement européen qu'ils assistent.

(9a) Where provisions of the Conditions of employment of other servants apply to accredited parliamentary assistants, directly or by analogy, these factors must be taken into account, having strict regard in particular to the mutual trust which has to characterise the relationship between the accredited parliamentary assistants and the Member or Members of the European Parliament whom they assist.


L'adhésion à l'organisme agréé en vertu de l'article 12 bis n'implique pas l'obligation pour les organismes nationaux d'accréditation de participer à l'évaluation par les pairs, qui est l'instrument clé pour parvenir à un régime d'accréditation équivalent, transparent et cohérent.

Membership to the body recognized under Article 12a does not imply the obligation for national accreditation bodies to participate in the peer evaluation, which is the key instrument to achieve equivalence, transparency and consistency of accreditation practice.


Pour garantir que les produits en provenance de pays tiers soient soumis à un régime de contrôle équivalent au régime communautaire, les organismes de contrôle des pays tiers doivent satisfaire à la norme EN 45011, ou être accrédités conformément à celle-ci, un délai raisonnable étant prévu pour l'obtention de l'accréditation.

In order to ensure that products from third countries are subject to a control scheme equivalent to the Community scheme, control bodies in third countries must comply (or be accredited in accordance) with standard EN 45011.


les prestataires de pays tiers remplissent les conditions visées dans la directive et ont été accrédités dans le cadre d'un régime volontaire d'accréditation établi dans un pays de l'UE.

the non-EU providers meet the requirements of this directive and are accredited in an EU country's voluntary accreditation scheme; or


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