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En régime turbulent de transition
Procédure du transit communautaire externe
Programme de transition vers un régime civil
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime de transit
Régime du transit communautaire
Régime du transit communautaire externe
Régime du transit de l'Union
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Transit
Transit commun et de l'Union
Transit communautaire
Transit de l'Union

Traduction de «régime d'amendes en transit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


en régime turbulent de transition

under transition turbulent flow


régime du transit communautaire | régime du transit de l'Union

Community transit | Community transit procedure | Union transit | Union transit procedure | CT [Abbr.]


transit de l'Union [ régime du transit de l'Union | transit communautaire | transit commun et de l'Union ]

Union transit [ Common and Union transit | Community transit | Union transit procedure ]


régime de transit | transit

transit | transit procedure


procédure du transit communautaire externe | régime du transit communautaire externe

external community transit | external Community transit procedure | external Union transit | external Union transit procedure


Programme de transition vers un régime civil

Programme of Transition to Civil Rule


Amendement à l'Accord d'exploitation relatif à l'Organisation internationale des télécommunications par satellites «Intelsat», pour mettre en œuvre le régime à signataires multiples

Amendment of the operating Agreement relating to the International Telecommunications Satellite Organization Intelsat to implement multiple signatory arrangements


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. est d'avis que tous les Yéménites devraient être représentés au sein d'un régime politique de transition légitime et transparent, doté d'un calendrier bien défini et prévoyant une constitution, un référendum et des élections, inspiré des conclusions de la conférence de dialogue national et de l'accord de paix et de partenariat national ainsi que des orientations formulées par l'initiative du Conseil de coopération du Golfe;

9. Believes all Yemenis should be represented in a legitimate, transparent political transition with a clear timetable, based on the outcomes of the National Dialogue Conference and the Peace and National Partnership Agreement and on the lines set out in the Gulf Cooperation Council initiative, including a constitution, a referendum and elections;


150 millions d'EUR sont réservés au régime spécial de transit qui sera mis en œuvre par la Lituanie.

EUR 150 M is set aside for the Special Transit Scheme which will be implemented by Lithuania.


Environ 61 % de ce montant (2 150 millions d’EUR) devraient être affectés aux programmes nationaux des États membres et au financement du régime spécial de transit appliqué par la Lituanie et 31 % (1 100 millions d’EUR) et le reste devraient servir à financer des actions de l'Union, des actions d'urgence et l'assistance technique.

Approximately, about 61% of this amount (EUR 2,150 million) should be used for national programmes of Member States and the support to the Special Transit Scheme implemented by Lithuania. 31% (EUR 1,100 million) and the remainder should then be available to fund Union actions, emergency actions and technical assistance.


«Dans le cas où un produit, qui circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, est placé dans un autre État membre que l’État membre d’exportation sous un des régimes prévus au paragraphe 1 pour être acheminé vers une gare de destination ou être livré à un réceptionnaire à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auprès duquel le produit est placé sous un des régimes susvisés annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’original de l’exemplaire de contrôle T 5 en po ...[+++]

‘Where a product circulating under the external Community transit procedure or the common transit procedure is placed in a Member State other than that of export under a procedure as provided for in paragraph 1 for carriage to a station of destination or delivery to a consignee outside the customs territory of the Community, the customs office at which the product has been placed under a procedure as referred to above shall insert one of the entries listed in Annex Ib under “Remarks” in the section headed “Control of use and/or destin ...[+++]


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La Commission souhaite que sa proposition constitue la dernière modification apportée à l'OCM dans le secteur de la banane avant la transition, en 2006, vers le régime uniquement tarifaire, transition qu'elle souhaite voir se réaliser de manière "automatique".

The Commission intends this proposal to be its last modification to the COM in bananas before the transition to the tariff only regime in 2006, which it wishes to make “automatic”.


Il y a dans ces pays de grands ports et un important trafic de marchandises soumises au régime dit "de transit" passe par ces pays.

There are large ports in these countries and a lot of traffic in transit passes through them.


- poursuivre la simplification et la modernisation des procédures douanières (régimes douaniers économiques, transit, origine)

- continue the simplification and modernisation of the customs procedures (customs procedures with economic impact, transit, origin).


De surcroît, le seul avantage d'un régime de transit commun par rapport à la procédure TIR serait de permettre le transit des alcools et produits du tabac exclus du régime TIR, mais à des conditions draconiennes ou au prix de garanties très élevées.

In addition, the only advantage for Russia over using the TIR procedure would be that alcohol and tobacco products excluded from TIR regime are available under the Common Transit procedure, although at the price of stringent conditions or very high guarantees.


Le dédouanement des marchandises couvertes par un régime international de transit douanier doit être facilité par l’extension des heures de dédouanement et de la compétence des postes de douane.

Customs clearance for goods covered an international customs transit procedure is to be facilitated by an extension of the hours and the competence of existing customs posts.


la mise en place d’un contrôle juxtaposé des marchandises et des documents entre pays voisins dans le cas du franchissement d’une frontière commune. À ce titre, les heures d’ouverture des services de contrôle, les catégories de marchandises, les modes de transport et les régimes internationaux de transit douanier doivent correspondre.

arrangements for the joint control of goods and documents by neighbouring countries that share a border; opening hours of frontier posts, categories of goods, modes of transport and international customs transit procedures should correspond.


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