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Programme RFR
Programme de prêts RFR
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Prêt direct
Prêts directs aux pays en voie de développement
Régime RFR
Régime de financement direct des prêts aux étudiants
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Régime de prêts à financement direct
Régime de remboursement en fonction du revenu
Régime de règlement direct de médicaments
Régime de règlement direct des médicaments d'ordonnance
Régime à accès direct

Traduction de «régime de prêts directs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


régime de prêts à financement direct [ programme de prêts directement financés | régime de financement direct des prêts aux étudiants ]

directly financed loan scheme [ directly financed student loan regime ]


régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]




prêts directs aux pays en voie de développement

direct channelling to the developing countries




régime à accès direct

open-panel plan | open-access plan


régime de règlement direct des médicaments d'ordonnance

pay-direct prescription drug plan


régime de règlement direct de médicaments

direct-pay drug plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme vous le savez, le gouvernement venait tout juste de mettre en œuvre le régime de prêts directs en application duquel il accordait lui- même des prêts directement aux étudiants, sans recourir aux services des institutions financières comme c'était le cas auparavant.

As you know, the government had only begun the direct lending regime, the regime in which the government is the direct lender to students, and we no longer rely on financial institutions to do that for us.


Les prêts négociés à cette date ou par la suite sont assujettis à la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants (35). Depuis 1964, il y a eu trois systèmes de prêts différents sous le régime du PCPE : les prêts garantis, les prêts à risques partagés et les prêts directs.

The Canada Student Financial Assistance Act applies to loans negotiated on or after that date (35) Since 1964, there have been three different loan regimes under the CSLP: guaranteed loans, risk-shared loans, and direct loans.


Il s'abstiendra d'octroyer des prêts directs, sauf lorsque des programmes d'octroi ont déjà été autorisés ou lorsque le prêt est: i) associé à la fourniture de produits qui ne sont pas proposés par des banques commerciales ou des établissements financiers non bancaires; ii) fonction d'une expertise hautement spécialisée que les banques commerciales ou les établissements financiers non bancaires ne possèdent pas; ou iii) trop limité, en termes de volume, ou trop risqué pour présenter un intérêt pour les banques commerciales ou les établissements financiers non bancaires;

It will avoid direct lending, except where concessional programmes are already approved, or in instances where the lending is: (i) associated with the delivery of products not offered by the commercial banks or non-bank financial institutions; (ii) dependent on highly specialized knowledge that commercial banks or non-bank financial institutions do not possess; or (iii) of too small a volume or too risky to be of interest to commercial banks or non-bank financial institutions.


les finances (prêts entre particuliers, prêts directs de particuliers aux petites et moyennes entreprises, crowdfunding, ou financement collectif, crowdfunding for crowdbenefits);

finance (loans between individuals, direct loans from individuals to small and medium-sized enterprises, crowdfunding or collective financing, crowdfunding for crowdbenefits),


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Deuxièmement, une facilité «garanties de prêts» mettra à la disposition des PME des prêts directs ou d’autres arrangements de partage de risques avec des intermédiaires financiers pour couvrir les prêts.

Second, a loan facility will provide SMEs with direct or other risk-sharing arrangements with financial intermediaries to cover loans.


Parmi ces mesures pourraient figurer, sans que cette liste soit exhaustive, une assistance et des conseils techniques gratuits ou subventionnés, des subventions directes, des régimes de prêts bonifiés ou des prêts à faible taux d’intérêt, des régimes d’aides et des régimes de garantie de prêts.

Such measures could include, but should not be limited to, free or subsidised technical assistance and advice, direct subsidies, subsidised loan schemes or low interest loans, grant schemes and loan guarantee schemes.


10. Avant le terme de la période d'application du régime de paiement unique à la surface, la Commission évalue dans quelle mesure le nouvel État membre concerné est prêt pour appliquer intégralement le régime de paiements directs.

10. Before the end of the period of application of the single area payment scheme, the Commission shall assess the state of preparedness of the new Member State concerned to apply fully the direct payments.


Le gouvernement du Canada nous a confié le mandat de gérer la division des institutions publiques du Centre de service national des prêts aux étudiants. Celui-ci est chargé d'offrir des services globaux de soutien aux programmes canadiens de prêts aux étudiants, dont le financement est assuré directement, ainsi qu'aux régimes de prêts intégrés de l'Ontario et de la Saskatchewan.

On behalf of the Government of Canada, we operate the national student loans service centre, public institutions division, providing end-to-end services in support of the directly financed Canada student loans programs and the integrated programs of Ontario and Saskatchewan.


La décision prise aujourd'hui, outre qu'elle autorise ce régime de prêts à la production, lève aussi la clause suspensive qui figurait dans la décision prise en 1994 par la Commission concernant le programme de développement industriel, et permet désormais aux Fonds structurels de participer au financement de ce régime, ainsi qu'au financement de prêts au développement assimilables à des aides de minimis, et d'actions de formation qui ne constituent pas des aides d'État.

However, today's decision concerns the approval of the production loans scheme. Moreover, the decision also lifts the suspension clause contained in the Commission's decision taken in 1994 on the Operational Programme so that now financing from the Structural Funds can be given to the following production loans scheme as well as to development loans, which constitute so-called de minimis aid, and training support, which does not constitute State aid.


Cette approbation concerne les régimes suivants d'aides au fonctionnement : - le régime de prêts indexés : la gouvernement danois a décidé de freiner la suppression progressive de ce régime. Les navires commandés fin 1992 pour livraison fin 1993 ouvriront droit désormais à des prêts indexés à concurrence de 45 %, les navires commandés fin 1992 pour livraison fin 1994, à des prêts indexés à 39 % et les navires commandés fin 1993 pour livraison fin 1995, à des prêts indexés à 30 %.

The approval concerns the following operating aid schemes: - the index loan scheme; the Danish Government has decided to slow down the phasing out of the scheme, meaning that ships ordered by the end of 1992 for delivery by the end of 1993 will now qualify for 45% index-linked loans, ships ordered by the end of 1992 for delivery by the end of 1994 will qualify for 39% index-linked loans and ships ordered by the end of 1993 for delivery by the end of 1995 will qualify for 30% index-linked loans.




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régime de prêts directs ->

Date index: 2021-10-02
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