Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Plan budgétaire
Plan à versements égaux
Régime de versements égaux
Versements égaux et réguliers

Traduction de «régime de versements égaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


versements égaux et réguliers

equal and regular instalments


plan budgétaire [ plan à versements égaux ]

equalized billing


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le principal d'un crédit à l'exportation est remboursable en versements égaux.

The principal sum of an export credit shall be repaid in equal instalments.


Lorsque des crédits à l'exportation sont fournis à l'appui d'opérations de crédit-bail, le montant cumulé du principal et des intérêts peut être remboursé en versements égaux, au lieu du seul montant du principal, comme indiqué au paragraphe a).

For export credits provided in support of lease transactions, equal repayments of principal and interest combined may be applied in lieu of equal repayments of principal as set out in paragraph (a).


Le principal d'un crédit à l'exportation est remboursable en versements égaux et réguliers à des intervalles de normalement six mois et d'au maximum 12 mois.

The principal sum of an export credit shall be repaid in equal instalments at regular intervals of normally six months and a maximum of 12 months.


Le principal est remboursable en versements égaux.

Repayment of principal shall be made in equal instalments.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le montant cumulé du principal et des intérêts est remboursable en versements égaux.

Repayment of principal and payment of interest combined shall be made in equal instalments.


6 (1) Un pensionné qui a décidé de faire compter du service ouvrant droit à majoration sous le régime de l'alinéa 5(1)a) et qui touche des paiements de pension durant ledit service ouvrant droit à majoration remboursera lesdits paiements en un seul montant, ou par retenues sur ses solde et allocations, ou autrement, sans intérêt, en versements égaux échelonnés sur une période de durée égale à celle au cours de laquelle lesdits paiements lui ont été faits, et lesdits versements commenceront à l ...[+++]

6 (1) A pensioner, who has elected to count augmenting service pursuant to paragraph 5(1)(a) and receives pension payments during that augmenting service, shall repay the payments in one sum or by reservation from pay and allowances or otherwise, without interest, in equal instalments over a period similar to that during which the payments were made to him, the instalments to commence on the expiration of the month next following the date of his election, except that no repayment is required for a period when the pensioner's pay and allowances are reduced by the amount of the gross pension paid, pursuant to relevant pay regulations.


2. L’ancien combattant consent et s’engage à verser au Directeur ledit prix d’achat de la manière suivante, savoir : la somme de dollars ( $) versée au moment de la signature des présentes et dont réception est ici accusée, et le solde dudit prix d’achat soit la somme de dollars ( $) avec intérêt calculé aux taux de 3 1/2 pour cent par année à compter de la date de la présente convention, sous forme de versements égaux et consécutifs de dollars ( $) comprenant chacun le principal et les intérêts, ceux-ci étant calculés annuellement mais non à l’avance, et les versements suffisants, d ...[+++]

each consisting of principal and interest, such interest being calculated yearly not in advance, which payments are sufficient on an amortized plan to pay the principal and interest thereon.


6 (1) Un pensionné qui a décidé de faire compter du service ouvrant droit à majoration sous le régime de l'alinéa 5(1)a) et qui touche des paiements de pension durant ledit service ouvrant droit à majoration remboursera lesdits paiements en un seul montant, ou par retenues sur ses solde et allocations, ou autrement, sans intérêt, en versements égaux échelonnés sur une période de durée égale à celle au cours de laquelle lesdits paiements lui ont été faits, et lesdits versements commenceront à l ...[+++]

6 (1) A pensioner, who has elected to count augmenting service pursuant to paragraph 5(1)(a) and receives pension payments during that augmenting service, shall repay the payments in one sum or by reservation from pay and allowances or otherwise, without interest, in equal instalments over a period similar to that during which the payments were made to him, the instalments to commence on the expiration of the month next following the date of his election, except that no repayment is required for a period when the pensioner's pay and allowances are reduced by the amount of the gross pension paid, pursuant to relevant pay regulations.


a) les coûts normaux du régime sont payés en versements égaux ou en tant que pourcentage de la rémunération censée être versée aux participants au cours de l’exercice, au moins mensuellement et au plus tard trente jours après la fin de la période à l’égard de laquelle est fait le versement;

(a) the normal cost of the plan shall be paid in equal instalments or as a percentage of the anticipated remuneration to be paid to the members during the plan year and shall be paid not less frequently than monthly and not later than 30 days after the end of the period in respect of which the instalment is paid;


(i) est, dans le cas d’un contrat qui prévoit des versements égaux mais non une période garantie de versements, égal au produit obtenu lorsque le total des versements de rente censés être reçus dans une année en vertu de ce contrat, multiplié par les possibilités complètes de vie prévues dans la table intitulée 1971 Individual Annuity Mortality Table et publiée dans le volume XXIII des Transactions of the Society of Actuaries, ou

(i) shall, in the case of a contract that provides for equal payments and does not provide for a guaranteed period of payment, be equal to the product obtained by multiplying the aggregate of the annuity payments expected to be received throughout a year under the contract by the complete expectations of life using the table of mortality known as the 1971 Individual Annuity Mortality Table as published in Volume XXIII of the Transactions of the Society of Actuaries, or




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

régime de versements égaux ->

Date index: 2022-05-05
w