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Agriculteur forfaitaire
Exploitant agricole relevant du régime forfaitaire
Régime commun forfaitaire des producteurs agricoles
Régime de forfait
Régime de pension agréé
Régime de rente agréé
Régime de retraite agréé
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime forfaitaire
Régime rente forfaitaire
Régime rente uniforme
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme

Translation of "régime rente forfaitaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régime à rente forfaitaire | régime rente forfaitaire

dollar-per-month plan


régime à rente forfaitaire [ régime rente forfaitaire ]

dollar-per-month plan


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]


régime à rente uniforme | régime rente uniforme

flat benefit plan | flat dollar plan


régime à rente uniforme [ régime rente uniforme ]

flat dollar plan


régime commun forfaitaire des producteurs agricoles

common flat-rate scheme for farmers


régime de pension agréé | régime de rente agréé | régime de retraite agréé

approved pension plan


agriculteur forfaitaire | exploitant agricole relevant du régime forfaitaire

flat-rate farmer


régime de forfait | régime forfaitaire

flat-rate scheme
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, cette limitation ne s’applique pas aux paiements forfaitaires découlant de l’abandon, de l’annulation, du rachat, de la vente ou d’une autre forme d’aliénation d’un régime de pension ou d’une rente.

However, this limitation does not apply to lump-sum payments arising on the surrender, cancellation, redemption, sale or other alienation of a pension plan or an annuity.


Produits de rente (y compris les régimes de retraite privés): assurance qui prévoit des versements réguliers futurs, en échange du paiement d'une somme forfaitaire ou d'une série de paiements réguliers avant le début de la rente.

Annuity products (including private pensions) — insurance that provides regular payments in the future in exchange for the payment of a lump sum or a series of regular payments prior to the onset of the annuity




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régime rente forfaitaire ->

Date index: 2023-12-04
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