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Options du régime universel de l'utilisateur-payeur
Régime de la communauté universelle
Régime de pension légale
Régime de retraite général
Régime de retraite universel
Régime universel
Régime universel de l'utilisateur- payeur
Régime universel de pension
Régimes universels

Traduction de «régime universel de payeur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Régime universel de l'utilisateur- payeur

Universal User Pay


Options du régime universel de l'utilisateur-payeur

Universal User Pay Options


régime universel de pension [ régime universel ]

universal pension plan [ universal plan ]




régime de retraite général | régime de retraite universel | régime de pension légale

public pension plan




régime de la communauté universelle

community of property | full community property system | rights arising from equal sharing of matrimonial assets | rights in property based on universal community


régime de financement des obligations de service universel

scheme to finance universal service obligations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, lorsque des organismes payeurs sont désignés au niveau régional, les États membres doivent, en outre, soit agréer un organisme payeur au niveau national pour les régimes d'aide qui, de par leur nature, doivent être gérés à ce niveau, soit confier la gestion de ces régimes à leurs organismes payeurs régionaux.

However, where paying agencies are established at regional level, Member States shall, in addition, either accredit a paying agency at national level for aid schemes which, by their nature, have to be managed at national level or shall confer the management of these schemes on their regional paying agencies.


Autrement dit, supposons que l'on a séparé le payeur - il y a encore un payeur unique, qui est le gouvernement - des prestateurs ou des établissements, comme cela se fait de plus en plus dans les démocraties sociales de l'Europe où, dans les pays qui ont des régimes universels, il y a néanmoins un élément de choix ou ce qu'on pourrait qualifier de concurrence entre les établissements.

In other words, let us suppose that you had separated the payer - there is still a single payer, which is government - from the providers or the institutions as is happening increasingly in social democracies in Europe, where, in countries that have universal plans, there is nevertheless an element of choice or, if you like, competition among institutions.


Il s'agissait de déterminer si le fait de demeurer dans un logement qui ne répond pas aux normes a un effet sur la santé et si nous dépensons beaucoup plus en soins de santé parce que notre pays possède un régime de soins de santé universel à payeur unique, ce dont il est fier.

This was to determine whether or not being in substandard housing actually has an effect on the health of the individuals, and whether or not we are actually spending a whole lot more health care dollars because in Canada we have, and are proud of, our single-payer universal health care system.


1. Lorsque plusieurs organismes payeurs sont responsables de la gestion des différents régimes énumérés à l’annexe I du règlement (UE) no 1307/2013, des mesures visées à l’article 21, paragraphe 1, points a) et b), et aux articles 28 à 31, 33 et 34 du règlement (UE) no 1305/2013, ainsi que des paiements relatifs aux régimes de soutien dans le secteur vitivinicole visés aux articles 46 et 47 du règlement (UE) no 1308/2013, les États membres veillent à ce que les cas de non-conformité constatés et, le cas échéant, les sanctions administ ...[+++]

1. Where more than one paying agency is responsible for the management of the different schemes listed in Annex I to Regulation (EU) No 1307/2013, of the measures referred to in Article 21(1)(a) and (b) and Articles 28 to 31, 33 and 34 of Regulation (EU) No 1305/2013 and of payments related to the support schemes in the wine sector referred to in Articles 46 and 47 of Regulation (EU) No 1308/2013, Member States shall ensure that determined non-compliances and, where applicable, any corresponding administrative penalties are brought to the attention of all paying agencies involved in those payments.


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1. Aux fins de la bonne gestion des régimes d’aide et des mesures de soutien et lorsque, dans un État membre, plusieurs organismes payeurs sont responsables de la gestion des paiements directs et des mesures de développement rural pour un même bénéficiaire, l’État membre concerné prend les mesures qui s’imposent pour garantir, le cas échéant, que les informations requises dans les demandes d’aide, les demandes de soutien, les demandes de paiement et d’autres déclarations soient communiquées à tous les organismes payeurs concernés.

1. For the purpose of the proper administration of aid schemes and support measures and where, within a Member State, more than one paying agency is responsible for the management of direct payments and rural development measures with regard to the same beneficiary, the Member State concerned shall take the appropriate measures to ensure, where relevant, that the information requested in the aid applications, applications for support, payment claims or other declarations is made available to all paying agencies involved.


Toutefois, lorsque des organismes payeurs sont désignés au niveau régional, les États membres doivent, en outre, soit agréer un organisme payeur au niveau national pour les régimes d'aide qui, de par leur nature, doivent être gérés à ce niveau, soit confier la gestion de ces régimes à leurs organismes payeurs régionaux.

However, where paying agencies are established at regional level, Member States shall, in addition, either accredit a paying agency at national level for aid schemes which, by their nature, have to be managed at national level or shall confer the management of these schemes on their regional paying agencies.


3. Lorsque plusieurs organismes payeurs sont chars de la gestion des régimes d'aide faisant l'objet d'une demande unique émanant d'un seul et même agriculteur, l'État membre concerné prend les mesures appropriées afin de s'assurer que l'information demandée dans le présent article est communiquée à tous les organismes payeurs concernés.

3. Where more than one Paying Agency is responsible with regard to the same farmer for the management of aid schemes subjected to the submission of a single application, the Member State concerned shall take the appropriate measures to ensure that the information requested in this Article is being made available to all Paying Agencies involved.


Nous voulons un régime de santé universel, à payeur unique, transférable, accessible, exhaustif et géré par l'État.

We want a health care system that is universal, has a single payer, is portable, accessible, comprehensive and that is publicly administered.


On doit pouvoir compter sur un engagement au niveau du régime d'assurance-maladie, sur un engagement par rapport aux cinq principes de la Loi canadienne sur la santé et sur une décision en vue de réinvestir les sommes qui ont été retirées du système de soins de santé dans un nouveau système universel à payeur unique, administré par les pouvoirs publics.

What is required is a commitment to medicare, a commitment to the five principles of the Canada Health Act and a determination to begin to reinvest dollars taken out of the health care system into a single payer, universally accessible, publicly administered health care system.


La population canadienne continue d'affirmer qu'elle ne veut pas d'un système de soins de santé semblable à celui des États-Unis et le président Clinton a appris par lui-même, il y a quelques années, que le Congrès américain avait des réserves sur un régime de soins de santé universel à payeur unique.

Canadians continue to say they do not want a health care system like that of the United States, and President Clinton learned a few years ago himself that Congress had reservations about a single-payer universal health care system.




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régime universel de payeur ->

Date index: 2022-06-20
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