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RPD
Régime but à atteindre
Régime de pension à prestations déterminées
Régime de prestation d'invalidité
Régime de prestations à long terme
Régime de retraite à prestations déterminées
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime des prestations sociales
Régime ouvert de prestations à long terme
Régime prestation cible
Régime prestation plancher
Régime à prestation cible
Régime à prestation plancher
Régime à prestations définies
Régime à prestations déterminées
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Régimes de prestation de soins

Traduction de «régime à prestation cible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime à prestation cible [ régime prestation cible ]

target benefit plan


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]


régime de pension à prestations déterminées [ RPD | régime de retraite à prestations déterminées | régime à prestations déterminées | régime à prestations définies ]

defined-benefit pension plan [ defined benefit plan | defined benefit pension plan ]


régime à prestations déterminées | régime à prestations définies | régime but à atteindre

defined benefit plan


régime à prestation plancher | régime prestation plancher

floor plan




régime de prestations à long terme | régime ouvert de prestations à long terme

Open Long-Term Benefits Scheme




régime des prestations sociales

scheme of social security benefits


régime de prestation d'invalidité

invalidity benefit scheme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Troisièmement, permettre aux travailleurs de cotiser à leurs propres régimes à prestation cible fondés sur les règles fiscales qui s'appliquent aux fonctionnaires du gouvernement fédéral.

Third, allow workers to contribute to their own target benefit pensions based on the tax rules that apply to the federal government's own workers.


Dans le cas de Reliance, la baisse du niveau général de subvention serait due à la fin de l'applicabilité du régime de crédits de droits à l'importation et du régime d'incitations aux détenteurs de statut, ainsi qu'à la réduction des montants dont le requérant bénéficie au titre d'autres régimes, tels que le régime des marchés cibles, le régime des produits cibles, le régime des autorisations préalables et le régime des droits préférentiels à l'importation des biens d'équi ...[+++]

In the case of Reliance, this reduction in the overall subsidy level would be due to the termination of applicability of the Duty Entitlement Passbook Scheme and the Status Holder Incentive Scrip Scheme and the reduction of amounts availed by the applicant with regard to other schemes, like the Focus Market Scheme, the Focus Product Scheme, the Advance Authorisation Scheme and the Export Promotion Capital Goods Scheme.


(3) Lorsqu’une prestation d’enfant de cotisant invalide est devenue payable à un enfant en vertu de la présente loi ou selon un régime provincial de pensions, relativement à un cotisant visé par cette loi ou ce régime, ou lorsqu’une prestation d’orphelin est devenue payable à un orphelin en vertu de la présente loi ou selon un régime provincial de pensions, relativement à un cotisant visé par cette loi ou ce régime, aucune prestati ...[+++]

(3) Where a disabled contributor’s child’s benefit has become payable to a child under this Act or under a provincial pension plan in respect of any contributor thereunder or an orphan’s benefit has become payable to an orphan under this Act or under a provincial pension plan in respect of any contributor thereunder, no disabled contributor’s child’s benefit or orphan’s benefit is payable to that person under this Act in respect of ...[+++]


Nous avons réduit le fardeau fiscal et adopté de nouvelles mesures visant à inciter les Canadiens à économiser en prévision de la retraite, dont le fractionnement du revenu de pension pour les aînés, les régimes de pension agréés collectifs et le compte d'épargne libre d'impôt, en plus de lancer des consultations concernant un nouveau régime de pension à prestations cibles.

We have lowered taxes and brought forward new incentives for Canadians to save for retirement, including pension income splitting for seniors, pooled registered pension plans, and tax-free savings accounts, and launched consultations on a new target benefit pension plan.


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De toute manière, que l'on cible les régimes financés par répartition ou ceux pleinement capitalisés, les régimes à prestations déterminées ou à cotisations déterminées, ou encore les régimes du secteur public ou du secteur privé, la progression de la longévité continuera de faire pression sur le financement des régimes de retraite.

In any case, whether the focus is on a pay-as-you-go plan or a fully funded plan, a defined benefit or a defined contribution solution, or a public or private sector pension plan, it's clear that increased longevity will continue to put pressure on pension plan financing.


Les paragraphes 32 à 49 expliquent la distinction entre les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies dans le contexte des régimes multi-employeurs, des régimes à prestations définies dont les risques sont partagés par des entités soumises à un contrôle commun, des régimes généraux et obligatoires et des prestations assurées.

Paragraphs 32–49 explain the distinction between defined contribution plans and defined benefit plans in the context of multi-employer plans, defined benefit plans that share risks between entities under common control, state plans and insured benefits.


Si elle dispose d’informations suffisantes pour ce faire, l’entité qui participe à un régime multi-employeurs à prestations définies comptabilise sa quote-part de l’obligation au titre des prestations définies, des actifs du régime et du coût des avantages postérieurs à l’emploi associé au régime comme elle le ferait pour tout autre régime à prestations définies.

Where sufficient information is available about a multi-employer defined benefit plan, an entity accounts for its proportionate share of the defined benefit obligation, plan assets and post-employment cost associated with the plan in the same way as for any other defined benefit plan.


Deuxièmement, en conjonction avec cette fiducie de sûreté des pensions, il faudrait adopter une nouvelle loi qui obligerait chaque régime à prestations déterminées à établir une marge de solvabilité cible reliée aux risques découlant des actifs et des passifs du régime.

Second, in conjunction with that pension security trust, we suggest that new legislation be introduced to require each DB plan to have a target solvency margin related to the risks in the plan's assets and liabilities.


Ces subventions présumées résultent du régime de prestations en faveur d’industries situées dans des zones franches pour l’exportation/unités axées sur l’exportation, du régime des crédits de droits à l’importation, des droits préférentiels à l’importation de biens d’équipement, de l’exonération d’impôt sur les bénéfices à l’exportation, du régime des licences préalables et du régime des autorisations préalables, du régime de crédits à l’exportation, du régime des marchés cibles, du régime des produits cibles, du régime d’autorisation ...[+++]

These alleged subsidies consist of benefits for industries located in export processing zones/export oriented units; the duty entitlement passbook scheme; the export promotion capital goods scheme; the income tax exemption scheme; the advance license scheme/advance authorisation scheme; the export credit scheme; the focus market scheme; the focus product scheme; the duty free import authorisation; the status holder incentive scrip; the duty drawback scheme; the package scheme of incentives of the Government of Maharashtra; scheme for assistance to micro, small and medium enterprises of the Government of Gujarat; the Gujarat ...[+++]


Ces subventions présumées résultent: du régime de prestations en faveur d’industries situées dans des zones franches pour l’exportation/unités axées sur l’exportation, du régime des autorisations préalables, du régime de crédits de droits à l’importation, du régime des droits préférentiels à l’importation de biens d’équipement, du régime de crédits à l’exportation, du régime des marchés cibles, du régime des produits cibles, du régime d’encouragement à l’investissement en capital des pouvoirs publics du Gujarat, du régime d’exonératio ...[+++]

These alleged subsidies consist of benefits for industries located in export processing zones/export oriented units; the advance authorisation scheme; the duty entitlement passbook scheme; the export promotion capital goods scheme; the export credit scheme; the focus market scheme; the focus product scheme; the capital investment incentive scheme of the Government of Gujarat; the Gujarat sales tax incentive scheme; the Gujarat electricity duty exemption scheme and the West Bengal incentive scheme.


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