Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Année d'acquisition des congés
Année de référence
Année de référence aux fins de calcul des vacances
Année de référence pour congé annuel
Année de référence pour congés payés
Condition de détention
Congé annuel
Congé annuel payé
Congé payé
Congé pénal
Congé pénitentiaire
Congés payés
Isolement
Période de référence pour congés payés
Régime pénitentiaire
Régimes de congés payés
Vacances payées

Translation of "régimes de congés payés " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


congé annuel payé | congés payés | congé annuel | vacances payées

paid vacation | annual leave | paid annual leave


congé payé [ congé annuel ]

paid leave [ annual leave ]


Convention concernant les congés payés annuels des gens de mer | Convention sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976

Convention concerning Annual Leave with Pay for Seafarers


Convention concernant les congés annuels payés (révisée) | Convention sur les congés payés (révisée), 1970

Convention concerning Annual Holidays with Pay (Revised 1970)




année d'acquisition des congés [ période de référence pour congés payés | année de référence pour congés payés | année de référence aux fins de calcul des vacances ]

reference year for vacation with pay [ base year for vacation with pay | vacation year ]


année de référence pour congé annuel | année de référence | année d'acquisition des congés | année de référence pour congés payés

reference year for vacation with pay | base year for vacation with pay | vacation year | reference year


congé payé

paid leave | leave of absence with pay | leave with pay


régime pénitentiaire [ condition de détention | congé pénal | congé pénitentiaire | isolement ]

prison system [ conditions of detention | conditions of imprisonment | isolation | parole | prison conditions ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(v) soit d’un régime de congés payés pour soins ou soutien à donner à un enfant gravement malade;

(v) a leave plan providing payment in respect of the care or support of a critically ill child;


(iii) soit d’un régime de congés payés pour soins à donner à un ou plusieurs enfants visés aux paragraphes 23(1) ou 152.05(1) de la Loi,

(iii) a leave plan providing payment in respect of the care of a child or children referred to in subsection 23(1) or 152.05(1) of the Act,


(iv) soit d’un régime de congés payés pour soins ou soutien à donner à un membre de la famille visé aux paragraphes 23.1(2) ou 152.06(1) de la Loi,

(iv) a leave plan providing payment in respect of the care or support of a family member referred to in subsection 23.1(2) or 152.06(1) of the Act, or


(ii) soit d’un régime de congés payés de maladie, de maternité ou d’adoption,

(ii) a paid sick, maternity or adoption leave plan,


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En effet, il serait aléatoire et contraire à la finalité du droit au congé annuel payé d’accorder le droit au congé payé aux travailleurs uniquement à la condition que ce dernier soit déjà en situation d’incapacité de travail lorsque la période de congé annuel payé a débuté.

It would be arbitrary and contrary to the purpose of entitlement to paid annual leave to grant workers the right to paid leave only if they are already unfit for work when the period of paid annual leave commences.


Les États membres s'attachent à maintenir l'équivalence existante des régimes de congés payés.

Member States shall endeavour to maintain the existing equivalence between paid holiday schemes.


Les États membres s’attachent à maintenir l’équivalence existante des régimes de congés payés.

Member States shall endeavour to maintain the existing equivalence between paid holiday schemes.


Le Parlement européen a, de manière répétée, appelé à des améliorations de la législation communautaire relative au congé de maternité et au congé parental[12]. En mai 2008, dans ses propositions de modification des nouvelles lignes directrices pour l’emploi, il a appelé à l’instauration de régimes de congé parental et d’autres régimes de cessation provisoire du travail[13] .

The European Parliament has consistently called for improvements to the existing Community legislation on maternity and parental leave[12] and, in its May 2008 proposals to amend the new Employment Guidelines, called for the provision of parental and other leave schemes [13] .


39. appelle les États membres à mettre en œuvre des règles créant des congés payés de maternité/paternité lors de la naissance d'un enfant et à promouvoir l'utilisation du droit au congé parental partagé équitablement entre les femmes et les hommes; exhorte, dès lors, les États membres à lutter contre les préjugés économiques, sociaux et culturels qui entourent le droit au congé de paternité; appelle la Commission à réviser la directive 96/34/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant l'accord-cadre sur le congé parentalconclu par l'UNICE, le CEEP et la CES [6]; estime que les pères au même titre ...[+++]

39. Calls on the Member States to implement rules establishing paid maternity/paternity leave following the birth of a child and to promote the use of the right to parental leave shared equitably between women and men; urges the Member States, to this end, to combat the economic, social and cultural prejudices associated with the right of parental leave for men; calls on the Commission to revise Council Directive 96/34/EC of 3 June 1996 on the framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC [6]; considers that parental leave, with a simultaneous guarantee of job retention, should be taken up by both fathers and mothers; advocates a system of incentives which will encourage partners to share parental leave, an ...[+++]


Les États membres s'attachent à maintenir l'équivalence existante des régimes de congés payés.

Member States shall endeavour to maintain the existing equivalence between paid holiday schemes.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

régimes de congés payés ->

Date index: 2024-03-22
w