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Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Gouvernance réglementaire
Meilleure réglementation
Navigation fondée sur les performances
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
REFIT
Règlement axé sur les résultats
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation fondée sur des principes
Réglementation fondée sur la contrainte
Réglementation fondée sur la performance
Réglementation fondée sur les résultats
Réglementation intelligente

Translation of "réglementation fondée sur la performance " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
réglementation fondée sur la performance

performance-based regulation | PBR [Abbr.]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


navigation fondée sur les performances

performance based navigation | PBN [Abbr.]


réglementation fondée sur la contrainte

command-and-control regulation


réglementation fondée sur les résultats [ règlement axé sur les résultats ]

results-based regulation


navigation fondée sur les performances

performance-based navigation


réglementation fondée sur des principes

principle-based regulation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous appuyons le passage de Transports Canada vers un modèle de réglementation fondée sur la performance qui s'harmonise avec les normes mondiales.

We support a move to a performance-based model of regulation by Transport Canada that is harmonized with global standards.


En ce qui concerne la distinction entre la réglementation fondée sur les règles et la souplesse de la réglementation fondée sur le jugement, un grand nombre de ceux que le Comité a rencontrés à Washington et à New York ont affirmé que, dans un monde « idéal », ils choisiraient une approche plus souple pour la sécurité et la saine gestion et une approche fondée sur les règles pour la protection du consommateur et la divulgation.

On the distinction between rules-based regulation and the flexibility of judgement-based regulation, many of those with whom the Committee met in Washington and New York did say that, in an " ideal" world, they would choose a more flexible approach to deal with safety and soundness issues and a rules-based approach for consumer protection and disclosure.


La gestion des arrivées (AMAN, Arrival Management) étendue et la navigation fondée sur les performances (PBN, Performance Based Navigation) dans les zones de contrôle terminal (TMA, Terminal Manoeuvring Areas) à forte densité améliorent la précision de la trajectoire d'approche et favorisent un séquencement plus précoce du trafic aérien.

Extended Arrival Management (AMAN) and Performance Based Navigation (PBN) in high density Terminal Manoeuvring Areas (TMAs) improves the precision of the approach trajectory and facilitates air traffic sequencing at an earlier stage.


Les redevances administratives et celles fondées sur les performances qui sont dues à l'entité en charge n'excèdent pas respectivement 2 % et 3 % de la contribution de l'Union effectivement utilisée pour chaque opération, sur la base d'une méthodologie fondée sur les coûts convenue entre la Commission et les entités en charge;

The administrative and performance-based fees to be paid to the entrusted entity shall not exceed 2 % and 3 % respectively of the Union contribution effectively used for individual operations, on the basis of a cost-based agreed methodology between the Commission and the entrusted entities;


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Cette approche, intitulée réglementation fondée sur les performances, s'appuiera sur les systèmes de gestion de la sécurité. Son développement et son intégration dans la réglementation UE sur la sécurité aérienne devraient constituer un objectif à plus long terme.

This approach, known as performance based regulation, would build on the use of safety management systems, and their development and introduction into EU aviation safety regulations should be a longer term goal.


“navigation fondée sur les performances” (PBN), navigation de surface fondée sur les exigences en matière de performances applicables aux aéronefs exploités sur une route ATS, conformément à une procédure d’approche aux instruments ou dans un espace aérien désigné».

performance-based navigation (PBN)” means area navigation based on performance requirements for aircraft operating along an ATS route, on an instrument approach procedure or in a designated airspace’.


Le Canada peut encourager ces pays à adopter une réglementation fondée sur la science en maintenant et en défendant une politique rigoureuse de réglementation fondée sur la science, et en créant ainsi un exemple à suivre pour les autres pays.

One way to encourage these countries to adopt science-based regulations is for Canada to maintain and defend a strict policy of science-based regulations, setting an example for other countries to follow.


Nous considérons la réglementation fondée sur la performance comme une solution idéale, mais je ne pense pas que nous obtenions souvent ce résultat.

We talk about performance-based regulations as an ideal, but I don't think we often get that.


Le principe de la construction durable devrait être inscrit dans les codes, les normes et la réglementation en vigueur au niveau national en matière de construction, en adoptant lorsque c'est possible une approche fondée sur la performance plutôt qu'en imposant des techniques ou des solutions particulières.

Sustainability should be incorporated into national building codes, standards and regulations, using where possible a performance-based approach rather than prescribing particular techniques or solutions to be applied.


Le rôle des autorités publiques est non seulement de créer des conditions appropriées permettant d'homologuer les produits selon des critères d'efficacité, de sécurité et de performance mais également d'établir une réglementation fondée sur des principes scientifiques solides.

The public authorities' role is to create appropriate framework conditions that ensure product approval according to criteria of efficacy, safety and performance, and regulatory oversight based on sound scientific principles.


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