Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
AMRT
Accès du public aux documents des institutions
Accès du public à l'information
Accès multiple par div
Accès multiple par division de temps
Accès multiple par répartition dans le temps
Accès multiple par répartition en temps
Accès multiple par répartition temporelle
Accès multiple sans collision
Accès multiple à répartition dans le temps
Accès multiple à répartition temporelle
Accès multiple à temps partagé
Accès à l'information
Accès à l'information communautaire
Accès à l'information de l'UE
Accès à l'information de l'Union européenne
Archive en libre accès
CSMA avec résolution des collisions
Chemin d'accès praticable en tout temps
Chemin d'accès tout temps
Circulation de l'information
Contrôle des rampes d'accès
Gérer les accès aux activités touristiques
Gérer les accès aux sites d’intérêt touristique
Organiser l'accès aux attractions touristiques
Organiser les accès aux sites d’intérêt touristique
Publication en libre accès
Revue en libre accès
Route d'accès praticable en tout temps
Route d'accès tout temps
Route d’accès tous-
Régulation d'accès
Régulation d'accès autoroutier
Régulation de bretelle d'accès
Régulation de bretelles d'accès
Régulation des accès
Voie d'accès carrossable en tous temps
Voie d'accès carrossable en tout temps
Voie d'accès praticable en tout temps
Voie d'accès «tout-temps»
édition en libre accès

Translation of "régulation des accès " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régulation d'accès autoroutier [ régulation d'accès | régulation de bretelle d'accès | régulation de bretelles d'accès ]

ramp metering [ ramp control ]


contrôle des rampes d'accès | régulation des accès

ramp control


édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]

open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]


accès aléatoire avec écoute de la porteuse et révolution des collisions | accès multiple avec détection de porteuse et prévention des collisions | accès multiple avec écoute de la porteuse et collision contrôlée | accès multiple par détection de porteuse et évitement de collision | accès multiple sans collision | CSMA avec résolution des collisions

| CSMA/CA


route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]

all-weather access road


accès multiple par répartition dans le temps [ AMRT | accès multiple par répartition temporelle | accès multiple à répartition dans le temps | accès multiple à répartition temporelle | accès multiple par division de temps | accès multiple à temps partagé | accès multiple par répartition en temps | accès multiple par div ]

time division multiple access [ TDMA | time-division multiple access ]


accès du public à l'information | accès du public à l'information dont disposent les institutions | accès du public aux documents des institutions | accès du public aux documents détenus par les institutions

public access to documents of the institutions | public access to information


accès à l'information de l'UE [ accès à l'information communautaire | accès à l'information de l'Union européenne ]

access to EU information [ access to Community information ]


gérer les accès aux activités touristiques | organiser les accès aux sites d’intérêt touristique | gérer les accès aux sites d’intérêt touristique | organiser l'accès aux attractions touristiques

coordinate participation in events, make reservation and effect payment | organise entrance to attractions | organise entry to attractions | plan visits to attractions


accès à l'information [ circulation de l'information ]

access to information [ free movement of information | public information ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les accords internationaux en matière de commerce et d’investissement libèrent les mouvements de capitaux, régulent l'accès au marché et l'investissement, y compris pour la fourniture de services financiers, et peuvent permettre d'atteindre à la fois un niveau adéquat de protection des investisseurs en Europe et des conditions de concurrence équitables dans l’ensemble de l’UE[28].

International trade and investment agreements liberalise the movement of capital, regulate market access and investment, including for the supply of financial services, and can help to achieve both an appropriate level of protection for investors in Europe and a level playing field across the EU[28].


Les accords internationaux en matière de commerce et d’investissement libèrent les mouvements de capitaux, régulent l'accès au marché et l'investissement, y compris pour la fourniture de services financiers, et peuvent permettre d'atteindre à la fois un niveau adéquat de protection des investisseurs en Europe et des conditions de concurrence équitables dans l’ensemble de l’UE[28].

International trade and investment agreements liberalise the movement of capital, regulate market access and investment, including for the supply of financial services, and can help to achieve both an appropriate level of protection for investors in Europe and a level playing field across the EU[28].


Les États membres devraient poursuivre l’amélioration de l’environnement des entreprises en modernisant les administrations publiques, en améliorant la gouvernance des entreprises, en supprimant les obstacles qui entravent encore le marché, en éliminant les charges administratives inutiles et en évitant l’apparition de nouvelles charges inutiles grâce à l’application d’instruments de régulation intelligents, y compris en approfondissant l’interopérabilité des services d’administration en ligne, en supprimant les barrières fiscales, en soutenant les petites et les moyennes entreprises (PME) et en améliorant leur ...[+++]

Member States should continue to improve the business environment by modernising public administrations, improving corporate governance, removing remaining barriers to the internal market, eliminating unnecessary administrative burdens and avoid unnecessary new burdens by applying smart regulation instruments, including by developing further interoperable e-government services, removing tax obstacles, supporting small and medium-sized enterprises (SMEs), improving their access to the Single Market in line with the ‘Small Business Act ...[+++]


4. Lorsque l’accès est réglementé, les autorités de régulation, si les États membres le prévoient, ou les États membres, prennent les mesures nécessaires pour donner aux entreprises de gaz naturel et aux clients éligibles établis à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire couvert par le réseau interconnecté un droit d’accès aux installations de stockage, au stockage en conduite et aux autres services auxiliaires, sur la base de tarifs et/ou d’autres clauses et obligations publiés pour l’utilisation de ces installations de stockage e ...[+++]

4. In the case of regulated access, the regulatory authorities where Member States have so provided or Member States shall take the necessary measures to give natural gas undertakings and eligible customers either inside or outside the territory covered by the interconnected system a right to access to storage, linepack and other ancillary services, on the basis of published tariffs and/or other terms and obligations for use of that storage and linepack, when technically and/or economically necessary for providing efficient access to the system, as well as for the organisation of access ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
3. Dans le cas de l’accès négocié, les États membres ou, si les États membres le prévoient, les autorités de régulation, prennent les mesures nécessaires pour que les entreprises de gaz naturel et les clients éligibles, établis à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire couvert par le réseau interconnecté, puissent négocier un accès aux installations de stockage et au stockage en conduite, lorsque la fourniture d’un accès efficace au réseau l’exige pour des raisons techniques et/ou économiques, de même que pour l’organisation de l’a ...[+++]

3. In the case of negotiated access, Member States or, where Member States have so provided, the regulatory authorities shall take the necessary measures for natural gas undertakings and eligible customers either inside or outside the territory covered by the interconnected system to be able to negotiate access to storage facilities and linepack, when technically and/or economically necessary for providing efficient access to the system, as well as for the organisation of access to other ancillary services.


Si les recettes ne peuvent être utilisées d’une manière efficace aux fins mentionnées aux points a) et/ou b) du premier alinéa, elles peuvent être utilisées, sous réserve de l’approbation par les autorités de régulation des États membres concernés, à concurrence d’un montant maximum fixé par ces autorités de régulation, pour servir de recettes que les autorités de régulation doivent prendre en considération lors de l’approbation de la méthode de calcul des tarifs d’accès au réseau, et/ou de la fixation de ces tarifs.

If the revenues cannot be efficiently used for the purposes set out in points (a) and/or (b) of the first subparagraph, they may be used, subject to approval by the regulatory authorities of the Member States concerned, up to a maximum amount to be decided by those regulatory authorities, as income to be taken into account by the regulatory authorities when approving the methodology for calculating network tariffs and/or fixing network tariffs.


3. Dans le cas de l’accès négocié, les États membres ou, si les États membres le prévoient, les autorités de régulation, prennent les mesures nécessaires pour que les entreprises de gaz naturel et les clients éligibles, établis à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire couvert par le réseau interconnecté, puissent négocier un accès aux installations de stockage et au stockage en conduite, lorsque la fourniture d’un accès efficace au réseau l’exige pour des raisons techniques et/ou économiques, de même que pour l’organisation de l’a ...[+++]

3. In the case of negotiated access, Member States or, where Member States have so provided, the regulatory authorities shall take the necessary measures for natural gas undertakings and eligible customers either inside or outside the territory covered by the interconnected system to be able to negotiate access to storage facilities and linepack, when technically and/or economically necessary for providing efficient access to the system, as well as for the organisation of access to other ancillary services.


4. Lorsque l’accès est réglementé, les autorités de régulation, si les États membres le prévoient, ou les États membres, prennent les mesures nécessaires pour donner aux entreprises de gaz naturel et aux clients éligibles établis à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire couvert par le réseau interconnecté un droit d’accès aux installations de stockage, au stockage en conduite et aux autres services auxiliaires, sur la base de tarifs et/ou d’autres clauses et obligations publiés pour l’utilisation de ces installations de stockage e ...[+++]

4. In the case of regulated access, the regulatory authorities where Member States have so provided or Member States shall take the necessary measures to give natural gas undertakings and eligible customers either inside or outside the territory covered by the interconnected system a right to access to storage, linepack and other ancillary services, on the basis of published tariffs and/or other terms and obligations for use of that storage and linepack, when technically and/or economically necessary for providing efficient access to the system, as well as for the organisation of access ...[+++]


Si les recettes ne peuvent être utilisées d’une manière efficace aux fins mentionnées aux points a) et/ou b) du premier alinéa, elles peuvent être utilisées, sous réserve de l’approbation par les autorités de régulation des États membres concernés, à concurrence d’un montant maximum fixé par ces autorités de régulation, pour servir de recettes que les autorités de régulation doivent prendre en considération lors de l’approbation de la méthode de calcul des tarifs d’accès au réseau, et/ou de la fixation de ces tarifs.

If the revenues cannot be efficiently used for the purposes set out in points (a) and/or (b) of the first subparagraph, they may be used, subject to approval by the regulatory authorities of the Member States concerned, up to a maximum amount to be decided by those regulatory authorities, as income to be taken into account by the regulatory authorities when approving the methodology for calculating network tariffs and/or fixing network tariffs.


La Communauté et les États membres doivent donc agir de conserve pour réguler l’accès aux marchés, assurer le développement de l'industrie et pour assurer la conformité avec la législation communautaire.

The Community and Member States therefore must act together to regulate access, ensure the development of industry and achieve compliance with Community legislation.


w