Translation of "répartir au prorata " (French → English) :

répartir proportionnellement | répartir au prorata | prorater

attribuer x pour cent de la négligence | partager | partager les dommages-intérêts | répartir | répartir les dommages-intérêts | répartir les pertes | ventiler

calculé au prorata [ réparti proportionnellement | établi au prorata | déterminé au prorata ]

méthode de répartition des prestations au prorata des services [ méthode de répartition au prorata des services | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode des unités de crédit projetées ]

comptabilisation à l'avancement des travaux | méthode de l'avancement des travaux | méthode de l'avancement | méthode de la comptabilisation au prorata des travaux | méthode à l'avancement | constatation au prorata des travaux | constatation à l'avancement des travaux | comptabilisation au prorata des travaux | comptabilisation à l'avancement

méthode de répartition des prestations au prorata des services | méthode des unités de crédit projetées | méthode des prestations par année de service | méthode de répartition des prestations au prorata des années de service | méthode de répartition au prorata des services

prorata de déduction

déduction prorata temporis | méthode de déductions selon des fractions annuelles

répartir le traitement des commandes

e) prouver, classer par ordre de priorité, réclamer et retirer les montants à répartir dans la faillite ou l’insolvabilité d’un contributeur, ou dans la séquestration de ses biens, à l’égard de toute somme due à la compagnie par ce contributeur et, relativement à cette somme due, accepter et recevoir toute répartition concernant la faillite, l’insolvabilité ou la séquestration de biens, comme dette distincte de ce contributeur au prorata avec les autres créanciers distincts;

155 (1) La coopérative peut répartir entre les membres et porter à leur crédit ou leur verser, en guise de ristourne, tout ou partie de l’excédent provenant de l’exploitation de la coopérative pendant l’exercice au prorata des affaires faites par chaque membre avec la coopérative ou par son entremise pendant cet exercice et calculées de la manière prévue au paragraphe (2) au taux fixé par les administrateurs.

Selon la législation hongroise relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires du commerce de détail en magasin, les assujettis qui, au sein d’un groupe de sociétés, constituent des entreprises liées doivent additionner leurs chiffres d’affaires avant d’appliquer un taux d’imposition fortement progressif et de répartir le montant d’impôt ainsi obtenu au prorata de leurs chiffres d’affaires réels.

33. demande instamment au Conseil d'accepter le projet de budget rectificatif n° 6/2012 présenté par la Commission afin de compenser le manque de crédits de paiement du présent exercice et de ne pas bloquer l'exécution des projets en cours à la fin de la période de programmation; donne mandat à sa délégation, dans le cadre des négociations avec le Conseil, au cas où ce dernier ne serait pas prêt à approuver le projet de budget rectificatif dans son intégralité, d'augmenter éventuellement les crédits de paiement du montant refusé par le Conseil et de répartir cette augmentation au prorata entre tou ...[+++]tes les lignes opérationnelles de la rubrique 1b;