La législation proposée obligerait les institutions fédérales à tenir compte de la valeur patrimoniale de tous les lieux sous le nouveau répertoire canadien des lieux patrimoniaux. Inclus sont les lieux désignés par les provinces, territoires ou municipalités, appartenant à d'autres paliers du gouvernement, à des groupes locaux, à des sociétés du patrimoine dans le secteur privé ou à des particuliers.
The proposed legislation would require federal entities to take into account in their actions the heritage value of all places on the new Canadian Register of Historic Places, including those places designated by provinces, territories or municipalities which are owned by other levels of government, community groups, heritage societies, the private sector or individual Canadians.