Il s’agit notamment de: i) l’accès à l’infrastructure de génie civil; ii) l’accès dégroupé à la boucle en cuivre et à la boucle optique; iii) l’accès dégroupé à la sous-boucle en cuivre; iv) l’accès à un réseau non physique ou virtuel; et v) la fourniture en gros d’accès à haut débit (services bitstream) sur les réseaux en cuivre et en fibre (y compris, notamment, ADSL, ADSL2+, VDSL et Ethernet).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-09-10]

This includes, inter alia: (i) access to the civil engineering infrastructure; (ii) unbundled access to the copper and fibre loops; (iii) unbundled access to the copper sub-loop; (iv) non-physical or virtual network access; and (v) wholesale broadband access (bitstream services) over copper and fibre networks (comprising, among others, ADSL, ADSL2+, VDSL and Ethernet).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-09-10]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-09-10]

“sous-boucle locale”, une boucle locale partielle qui relie le point de terminaison du réseau dans les locaux de l’abonné à un point de concentration ou à un point d’accès intermédiaire spécifié du réseau de communications électroniques public fixe; »;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

“local sub-loop” means a partial local loop connecting the network termination point to a concentration point or a specified intermediate access point in the fixed public electronic communications network; ”

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-11-24]

Dans les situations où l’accès dégroupé à la boucle ou à la sous-boucle locale n’est techniquement ou économiquement pas réalisable, des obligations appropriées concernant la fourniture d’un accès à un réseau non physique ou virtuel présentant des fonctionnalités équivalentes peuvent s’appliquer.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

In circumstances where unbundled access to local loop or sub-loop is not technically or economically feasible, relevant obligations for the provision of non-physical or virtual network access offering equivalent functionality may apply.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-11-24]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-11-24]

La mesure s’appliquera jusqu’à ce que les opérateurs de réseaux concurrents aient développé un réseau de collecte et une base de clients suffisamment larges pour leur permettre de continuer à investir dans les services haut débit (« large bande ») régionaux, tels que l’accès au web et les services connectant les locaux des utilisateurs au réseau (« boucle locale » ).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-07-26]

The measure will apply until competing network operators have built a sufficiently wide backbone network and a large enough customer base to enable them to invest further in regional high-speed (“broadband”) services, such as access to the web and services connecting subscribers’ premises to the network (“local loops” ).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2005-07-26]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2005-07-26]

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Pour fournir des services internet à large bande aux utilisateurs finals, les nouveaux arrivants n'ont pas d'autres possibilités, si ce n'est la mise en place de leur propre réseau d'accès local , que d'acheter l'un des trois types de produits de gros disponibles, qui sont tous intégrés au réseau d'accès local national de Telefónica (classés selon les critères de déploiement du réseau, en fonction de niveau de capillarité du réseau de Telefónica auquel les nouveaux arrivants se connectent): (1) accès en gros local ou dégroupage de la boucle locale , (2) accès ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-02-21]

In order to provide broadband Internet services to end-users, new entrants have no other option, save the building of an alternative local access network , but to contract (one of) the three types of wholesale products available to them, all of which are built on Telefónica’s nation-wide local access network (ranked according to the network deployment requirements, depending on the level of capillarity of Telefónica's network at which new entrants interconnect): (1) local wholesale access or local loop unbundling , (2) regional (bitstream) wholesale access and (3) national wholesale access .

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2006-02-21]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2006-02-21]

Les nouveaux arrivants sur les marchés des télécommunications doivent pouvoir accéder à la boucle locale à des conditions équitables et non discriminatoires ("dégroupage de l'accès à la boucle locale"), de manière à pouvoir proposer des services de détail aux consommateurs finals - il serait en effet impossible de reproduire un réseau qui s'est construit en un siècle.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-05-20]

New entrants on the telecommunications markets need access on fair and non-discriminatory terms to the local loops ("local loop unbundling") to be able to offer retail services to end-customers, as it would be impossible to replicate such a network built over a century.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-05-20]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2003-05-20]

Les nouveaux arrivants sur les marchés des télécommunications doivent pouvoir accéder à la boucle locale à des conditions équitables et non discriminatoires ("dégroupage de l'accès à la boucle locale"), de manière à pouvoir proposer des services de détail aux consommateurs finals - il serait en effet impossible, d'un point de vue technique, environnemental et économique, de reproduire un réseau qui s'est construit en un siècle.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-05-07]

New entrants on the telecommunications markets need access on fair and non-discriminatory terms to the local loop (so-called "local loop unbundling") in order to be able to offer retail services to end-customers, as it would be technically, environmentally and economically impossible to replicate such a network which was built over a century.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2002-05-07]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2002-05-07]

a) "sous-boucle locale", une boucle locale partielle qui relie le point de terminaison du réseau dans les locaux de l'abonné à un point de concentration ou à un point d'accès intermédiaire spécifié du réseau téléphonique public fixe;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-03-06]

(a) "local sub-loop" means a partial local loop connecting the network termination point at the subscriber's premises to a concentration point or a specified intermediate access point in the fixed public telephone network;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-03-06]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-03-06]

d) "sous-boucle locale", une boucle locale partielle qui relie le point de terminaison du réseau dans les locaux de l'abonné à un point de concentration ou à un point d'accès intermédiaire spécifié du réseau téléphonique public fixe;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2000-12-17]

(d) "local sub-loop" means a partial local loop connecting the network termination point at the subscriber's premises to a concentration point or a specified intermediate access point in the fixed public telephone network;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2000-12-17]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2000-12-17]

l'accès partagé à la boucle locale (en vertu duquel l'opérateur historique continue à fournir les services téléphoniques de base alors que le nouvel arrivant offre simultanément des services à haut débit) devrait être accordé par les opérateurs susmentionnés à la demande, car il est déjà couvert par les règles ONP (fourniture d'un réseau ouvert) en vigueur pour l'accès spécial au réseau;

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-04-25]

Shared access to the local loop (by which the incumbent operator continues to provide the basic telephone service and the new entrant simultaneously provides high-speed services) should be granted by the above-mentioned operators on request, since it is already covered under the current Open Network Provision (ONP) rules for special network access;

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-04-25]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-04-25]

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Date index: 2021-05-08