Translation of "réseau de dépôts " (French → English) :

30. souligne que le partage du marché de l'électricité entre l'Autriche et l'Allemagne renforce la mise en œuvre d'un marché européen de l'énergie intégré; constate que la zone commune de dépôt des offres, instaurée en 2002, permet une offre de prix de gros de l'électricité identiques dans les deux pays concernés et garantit des échanges d'électricité illimités et une sécurité d'approvisionnement quasi totale; observe que la zone de dépôt des offres entre l'Autriche et l'Allemagne constitue le seul exemple de zone relativement vaste en Europe partagée par deux pays; fait observer que de plus grandes zones de dépôt d'offres comportent les caractéristiques nécessaires au bon fonctionnement d'un marché de l'électricité liquide, capable de r ...[+++]éduire les coûts de transaction, de stabiliser les signaux de prix pour les décisions d'investissement et de renforcer la concurrence; appelle à mettre rapidement en place des réseaux afin d'intégrer les énergies renouvelables sur le marché de l'électricité et de garantir la stabilité du réseau, notamment dans le sud de l'Allemagne; appelle à conserver ce modèle de réussite et à élargir la zone de dépôts des offres;

1. La présente directive établit des règles concernant le fonctionnement du système européen des systèmes nationaux de garantie des dépôts, afin de créer un réseau de sécurité commun qui offre un niveau élevé de protection aux déposants au sein de l'Union européenne.

Le registre destiné à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière notifie sans délai au registre auprès duquel chacune de ces sociétés était tenue de procéder au dépôt des actes, par le réseau électronique visé à l'article 4 bis de la directive 2009/101/CE, que la fusion transfrontalière a pris effet.

Le registre destiné à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière notifie sans délai et en tout état de cause dans les dix jours ouvrables au registre auprès duquel chacune de ces sociétés était tenue de procéder au dépôt des actes, par le réseau électronique visé à l'article 4 bis de la directive 2009/101/CE, que la fusion transfrontalière a pris effet.

En outre, les informations diffusées devraient être disponibles dans l'État membre d'origine de manière centralisée pour permettre la construction d'un réseau européen, accessible à un prix abordable pour les petits investisseurs, sans pour autant entraîner des doubles emplois inutiles en matière d'exigences de dépôt pour les émetteurs.

Je vais essayer d'illustrer de façon encore plus frappante les propos tenus par de Mme Attwooll. À environ 50 kilomètres de mon domicile situé à Édimbourg, à mi-chemin entre Édimbourg et Glasgow, pour être précis dans la ville de Motherwell, se situe l'avant-poste de fret le plus au nord du réseau transeuropéen britannique, à savoir le dépôt Eurocentral de Motherwell.