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Résolution
Résolution
Résolution CE
Résolution PE
Résolution communautaire
Résolution de la Commission
Résolution du Parlement européen

Translation of "résolutions pertinentes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Groupe de travail chargé de suivre l'application de la résolution 2980 (XXVII) de l'Assemblée générale et des autres résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies

Working Group on the Implementation of General Assembly Resolution 2980 (XXVII) and other Relevant United Nations Resolutions


Groupe de travail chargé de suivre l'application de la résolution 2980 (XXVII) de l'Assemblée générale et des autres résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies

Working Group on the Implementation of General Assembly Resolution 2980 (XXVII) and Other Relevant United Nations Resolutions


Groupe de travail chargé de suivre l'application par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'ONU de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et d'autres résolutions pertinentes de

Working Group on the Implementation by the Specialized Agencies and the International Institutions Associated with the United Nations of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples and Other Relevant Resolutions of th


Plan de contrôle et de vérification continus de l'exécution par l'Iraq des dispositions des parties pertinentes de la section C de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité

Plan for the Ongoing Monitoring and Verification of Iraq's Compliance with Relevant Parts of Section C of Security Council Resolution 687 (1991)


résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]






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résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]


résolution

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8. souligne que seule une solution politique négociée et exempte de toute exclusive peut rétablir la paix et préserver l'unité, la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale du Yémen; invite toutes les parties à engager dans les plus brefs délais un nouveau cycle de négociations de paix sous l'égide des Nations unies, et ce en toute bonne foi et sans condition préalable, notamment en réglant leurs différends par le dialogue et la consultation, en rejetant les actes de violence à visée politique et en se gardant de toute provocation ainsi que de toute action unilatérale visant à saper la transition politique; soutient les efforts déployés par Ismail Ould Cheikh Ahmed, l'envoyé spécial des Nations unies, pour organiser des nég ...[+++]

8. Stresses that only a political, inclusive and negotiated solution to the conflict can restore peace and preserve the unity, sovereignty, independence and territorial integrity of Yemen; urges all parties to engage, in good faith and without preconditions, in a new round of UN‑led peace negotiations as soon as possible, including by resolving their differences through dialogue and consultations, rejecting acts of violence in pursuit of political goals, and refraining from provocation and all unilateral actions to undermine the political solution; supports the efforts of the UN Special Envoy, Ismail Ould Cheikh Ahmed, to hold UN‑facil ...[+++]


G. considérant que les politiques du gouvernement israélien conduisent à davantage d'érosion voire à une destruction totale des possibilités d'une solution à deux États, telle que définie dans toutes les résolutions pertinentes des Nations unies, ainsi que dans les conclusions pertinentes du Conseil de l'Union européenne;

G. whereas the policies of the Israeli Government are leading to the further erosion and complete destruction of the possibilities for a two-state solution, as laid down by all relevant UN resolutions, as well as relevant EU Council conclusions;


L'OSCE a finalement adopté une résolution prévoyant la prise de mesures militaires au Kosovo, avec l'approbation explicite d'une résolution pertinente du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Eventually the OSCE adopted a resolution which provided that military measures should be taken in Kosovo with the explicit endorsement of a relevant UN security council resolution.


1. Les accords de partenariat et de coopération, les accords d'association et d'autres accords existants ou à venir qui établissent des liens avec les pays partenaires, les communications, les conclusions du Conseil européen et les conclusions du Conseil correspondantes, ainsi que les déclarations faites lors de sommets ou les conclusions pertinentes de réunions ministérielles avec les pays partenaires relevant de la politique européenne de voisinage, y compris dans le cadre du Partenariat oriental et de l'Union pour la Méditerranée, ainsi que les résolutions pertinentes du Parlement européen, forment, dans le respect du principe d'appro ...[+++]

1. The partnership and cooperation agreements, the association agreements and other existing or future agreements that establish a relationship with partner countries, corresponding Communications, European Council conclusions, and Council conclusions as well as relevant summit declarations or conclusions of ministerial meetings with the partner countries of the European Neighbourhood Policy including in the context of the Eastern Partnership and the Union for the Mediterranean and also relevant European Parliament resolutions, shall, while respecting the principle of ownership, constitute the overall policy framework of this Regulation ...[+++]


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1. Les accords de partenariat et de coopération, les accords d'association et d'autres accords existants ou à venir qui établissent des liens avec les pays partenaires, les communications, les conclusions du Conseil européen et les conclusions du Conseil correspondantes, ainsi que les déclarations faites lors de sommets ou les conclusions pertinentes de réunions ministérielles avec les pays partenaires relevant de la politique européenne de voisinage, y compris dans le cadre du Partenariat oriental et de l'Union pour la Méditerranée, ainsi que les résolutions pertinentes du Parlement européen, forment, dans le respect du principe d'appro ...[+++]

1. The partnership and cooperation agreements, the association agreements and other existing or future agreements that establish a relationship with partner countries, corresponding Communications, European Council conclusions, and Council conclusions as well as relevant summit declarations or conclusions of ministerial meetings with the partner countries of the European Neighbourhood Policy including in the context of the Eastern Partnership and the Union for the Mediterranean and also relevant European Parliament resolutions, shall, while respecting the principle of ownership, constitute the overall policy framework of this Regulation ...[+++]


...ions Unies et des autres résolutions pertinentes des Nations Unies, ainsi que des conventions et instruments internationaux, notamment la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme; contribuer à la prévention et au règlement pacifique des conflits régionaux conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies, y compris dans le contexte du processus de paix au Moyen-Orient. ...

facilitate rapprochement between the parties through the development of better mutual understanding and regular co-ordination on international issues of common interest; enable each party to consider the position and interests of the other; contribute to enhancing regional security and stability; promote common initiatives; promote respect for human rights, democratic principles and fundamental freedoms, including by acting in accordance with international legal obligations and the human rights set out in ICCPR and its two optional protocols, ICESCR, CAT and its optional protocol, CEDAW and its optional protocol, CERD, CRC and its ...[+++]


(..) à assurer le respect complet et immédiat par l'Irak, sans condition ni restriction, des obligations que lui impose la résolution 687 (..) et d'autres résolutions pertinentes, et rappelant que les résolutions du Conseil de sécurité constituent la référence pour apprécier le respect par l'Irak de ses obligations.

to ensure full and immediate compliance by Iraq without conditions or restrictions with its obligations under resolution 687.and other relevant resolutions and recalling that the resolutions of the Council constitute the governing standard of Iraqi compliance.


Le sous-amendement que je proposerais, qui en réalité n'est qu'une fusion de ces deux amendements, serait que, compte tenu de la situation actuelle en Iraq, le Comité recommande au gouvernement fédéral d'exhorter le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies à adopter une résolution ferme dans laquelle elle réclame au gouvernement iraquien qu'il se conforme immédiatement à toutes les résolutions pertinentes subséquentes à la résolution 660 du Conseil de sécurité des Nations Unies et qu'il autorise le plus rapidement possible le retour des inspecteurs de la COCOVINU et de l'Agence internationale de l'énergie atomique pour s'a ...[+++]

The subamendment to her amendment that I would suggest, which is basically really a melding together of both of these amendments, would be that, in relation to the current situation in Iraq, this committee recommends that the federal government urge the United Nations Security Council to pass a strongly worded resolution calling upon the Government of Iraq to immediately and fully comply with all relevant resolutions, subsequent to UN Security Council Resolution 660; and furthermore that the Government of Iraq give the highest priority to immediately allowing the return of UNMOVIC and the IAEA to verify the elimination of Iraq's chemica ...[+++]


Parmi ceux-ci figurent, notamment, ceux exposés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la protection de la dignité et de la vie humaines, des données personnelles et de la vie privée, ainsi que de l'environnement conformément au droit communautaire et aux conventions internationales pertinentes telles que la déclaration d'Helsinki, la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997 et le Protocole additionnel portant interdiction du clonage d'êtres humains, signé à Paris le 12 janvier 1998, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, adoptée par l'UNESCO, ains ...[+++]

These include, inter alia, principles reflected in the Charter of Fundamental Rights of the European Union, protection of human dignity and human life, protection of personal data and privacy as well as the environment in accordance with Community law and, where relevant, international conventions, such as the Declaration of Helsinki, the Council of Europe Convention on Human Rights and Biomedicine signed in Oviedo on 4 April 1997 and the Additional Protocol on the Prohibition of Cloning Human Beings signed in Paris on 12 January 1998, the UN Convention on the Rights of the Child, the Universal Declaration on the Human Genome and Human Rights adopted by UNESCO, and the relevant World Health Organisation (WHO) ...[+++]


Dans une lettre datée du 27 mars 1995, c'est-à-dire il y a tout juste deux jours, M. Mate Granic, le ministre des Affaires étrangères de Croatie, écrit au secrétaire général de l'ONU, M. Boutros Boutros-Ghali: J'ai le devoir de vous informer, ainsi que les membres du Conseil de sécurité, que la République de Croatie n'acceptera pas le nouveau mandat des nouvelles forces de maintien de la paix sur son territoire, à la fin du mandat actuel de la FORPRONU en Croatie, à moins que les conditions suivantes soient respectées: Un: Le mot Croatie figurera dans le nom de la nouvelle opération, ce qui confirmera explicitement le fait que celle-ci sera entièrement réalisée sur le territoire souverain de la République de Croatie; Deux: Les mécanismes d ...[+++]

In a letter to UN Secretary-General Boutros Boutros Ghali dated March 27, 1995, a couple of days ago, Dr. Mate Granic, Croatia's foreign minister stated: I have the duty to inform you and the Members of the Security Council that the Republic of Croatia shall not accept the new mandate of the new peacekeeping force on its territory after the present mandate of UNPROFOR in Croatia terminates unless the following conditions are met: One: The name of the new operations contains the word Croatia; explicitly confirming the fact that the new operation is to be carried in its entirety on the sovereign territory of the Republic of Croatia; and, ...[+++]




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résolutions pertinentes ->

Date index: 2021-12-16
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