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Accès AMICUS - Élargir et restreindre des recherches
Cabinet juridique central de la Généralité
Environnement industriel
Généralité
Mesure de restriction du trafic
Mesure destinée à restreindre le trafic
Mesure visant à restreindre le trafic
Notamment
Radiographie simple généralités
Restreindre l'accès à une scène de crime
San
Sans limiter la généralité de
Sans limiter la portée générale de
Sans préjudice de la portée générale de
Sans que soit limitée la portée générale de
Sans restreindre la généralité de
Sans restreindre la portée de
Y compris

Traduction de «sans restreindre la généralité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]

without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]


radiographie simple : généralités

Plain radiography - general


mesure de restriction du trafic (1) | mesure visant à restreindre le trafic (2) | mesure destinée à restreindre le trafic (3)

measure for the limitation of traffic


Cabinet juridique central de la Généralité

Central Legal Service of the Generalitat




environnement industriel (généralités)

industrial environment (in general)


restreindre l'accès des passagers à des zones spécifiques à bord

ensure passengers remain in designated passenger areas | prevent unauthorised access by passengers | prevent passengers accessing unauthorised areas | restrict passenger access to specific areas on board


restreindre l'accès à une scène de crime

hamper access to the scene of crime | reduce access to the scene of crime | curb access to the scene of crime | restrict access to crime scene


Accès AMICUS - Élargir et restreindre des recherches

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en ce qui concerne les communications avec le public et la prestation des services, les dispositions des parties IV, IX et X de la Loi sur les langues officielles s'appliquent aux transporteurs régionaux et autres filiales (p. ex., Vacances Air Canada) de la Société de même qu'aux transporteurs conventionnés par elle, là où il existe une demande importante, tant à l'égard de leurs bureaux que sur les trajets.

Without restricting the generality of the preceding, with regard to communications with and services to the public, where there is a significant demand, the provisions of Parts IV, IX and X of the Official Languages Act apply to the Corporation's regional carriers and other subsidiaries (such as Air Canada Vacations) as well as to carriers under contract to this corporation, both in their offices and in transit.


Sans restreindre la généralité de ce qui précède, concernant les communications avec le public et la prestation des services, les dispositions des parties IV, IX et X de la Loi sur les langues officielles s'appliquent aux transporteurs régionaux et autres filiales telles Vacances Air Canada, à Air Canada, de même qu'aux transporteurs conventionnés par elle, là où il existe une demande importante, tant à l'égard de leurs bureaux que dans leurs trajets.

Without restricting the generality of the preceding, with regard to communications with and services to the public, where there is significant demand, the provisions of parts IV, IX and X of the Official Languages Act apply to the corporation's regional carriers and other subsidiaries (such as Air Canada Vacations) as well as to carriers under contract to this corporation, both in their offices and in transit.


Dans vos recommandations au gouvernement du Canada concernant la restructuration des transports aériens, vous dites que la Loi sur les langues officielles devrait s'appliquer à la nouvelle société: «Sans restreindre la généralité de ce qui précède, en ce qui concerne les communications avec le public et la prestation des services.là où il existe une demande importante..».

In your recommendations to the Government of Canada regarding the restructuring of the airline industry you say that the Official Languages Act should apply to the new corporation: " Without restricting the generality of the preceding, with regard to communications with and services to the public, where there is a significant demand.." .


Code répertoire: Politique industrielle et marché intérieur / Politique industrielle: généralités, programmes, statistiques et recherche / Généralités Environnement, consommateurs et protection de la santé / Environnement / Dispositions générales et programmes

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Code répertoire: Politique industrielle et marché intérieur / Politique industrielle: généralités, programmes, statistiques et recherche / Généralités

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Code répertoire: Politique industrielle et marché intérieur / Politique industrielle: généralités, programmes, statistiques et recherche / Généralités Environnement, consommateurs et protection de la santé / Environnement / Dispositions générales et programmes Environnement, consommateurs et protection de la santé / Consommateurs / Généralités

Directory code: Industrial policy and internal market / Industrial policy: general, programmes, statistics and research / General Environment, consumers and health protection / Environment / General provisions and programmes Environment, consumers and health protection / Consumers / General


Quand on dit qu'une liste ne pourra pas englober absolument tout, je ne pense pas que ce soit une objection insurmontable, parce que le Parlement a déjà adopté de nombreuses listes et beaucoup de lois qui stipulent « sans restreindre la généralité de ce qui précède », ou encore « par exemple », ou bien « notamment ».

I don't think the notion that a list isn't going to capture anything is an insuperable objection to putting in a list, because Parliament has many lists and many laws that say, “Without limiting the generality of the foregoing”, or “For example”, or “In particular”.


Code répertoire: Politique industrielle et marché intérieur / Politique industrielle: généralités, programmes, statistiques et recherche / Généralités Politique étrangère et de sécurité commune

Directory code: Industrial policy and internal market / Industrial policy: general, programmes, statistics and research / General Common Foreign and Security Policy


Code répertoire: Politique économique et monétaire et libre circulation des capitaux / Politique économique Politique industrielle et marché intérieur / Politique industrielle: généralités, programmes, statistiques et recherche / Généralités

Directory code: Economic and monetary policy and free movement of capital / Economic policy Industrial policy and internal market / Industrial policy: general, programmes, statistics and research / General


Il me semble que si on devait considérer que l'article 41 a force exécutoire, on devra lire l'article 43 comme suit: «et, sans restreindre la généralité de ce qui suit, doit prendre toute mesure pour», contrairement à «peut prendre toute mesure».

It seems to me if one were to take section 41 as being binding, one would have to read section 43 as saying, “and, without restricting the generality of the foregoing, must take measures to”, as opposed to saying “may take measures to”.




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sans restreindre la généralité ->

Date index: 2023-02-20
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