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Allant jusqu'à
Atteignant
Desserte par fibre de l'abonné
Fibre domestique
Fibre jusqu'au domicile
Fibre jusqu'au nœud
Fibre jusqu'au point de concentration
Fibre jusqu'au quartier
Fibre jusqu'au trottoir
Fibre jusqu'à l'abonné
Fibre optique jusqu'au domicile
Fibre optique jusqu'au nœud
Fibre optique jusqu'au point de concentration
Fibre optique jusqu'au quartier
Fibre optique jusqu'au trottoir
Fibre optique jusqu'à l'abonné
Fibre optique à domicile
Jusqu'aujourd'hui
Jusqu'à
Jusqu'à aujourd'hui
Jusqu'à ce jour
Jusqu'à concurrence de
Jusqu'à date
Jusqu'à disparition
Jusqu'à la fin
Jusqu'à maintenant
Jusqu'à présent
Pouvant aller jusqu'à
Pouvant atteindre
Risques habituels de fabrication
à ce jour
à concurrence de

Translation of "sans réglementation jusqu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date

up to date


jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]

up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]


fibre optique jusqu'au nœud [ fibre jusqu'au nœud | fibre optique jusqu'au quartier | fibre jusqu'au quartier ]

fibre to the node [ FTTN | fibre to the neighbourhood | fibre to the neighborhood | fiber to the node | fiber to the neighborhood ]


fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]

fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]


fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné

fiber to the home | FTTH


fibre optique jusqu'au trottoir | fibre jusqu'au trottoir | fibre optique jusqu'au point de concentration | fibre jusqu'au point de concentration

fiber to the curb | FTTC


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication

usual pre-credit risks




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Malgré les articles 1 à 37 et sous réserve du paragraphe (3), le règlement antérieur continue de s'appliquer au produit préemballé qui est étiqueté conformément à ce règlement, jusqu'à l'expiration d'une période de trois ans suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, sauf si l'étiquette du produit ou encore l'annonce faite par le fabricant du produit ou sous ses ordres comporte :

(2) Despite sections 1 to 37 and subject to subsection (3), the former Regulations continue to apply to a prepackaged product that is labelled in accordance with the former Regulations until the day that is three years after the day on which these Regulations come into force, unless the label of the product, or any advertisement for the product that is made or placed by or on the direction of the manufacturer of the product, contains


– vu sa décision du 11 mars 2009 portant prorogation de l'applicabilité de l'article 147 jusqu'à la fin de la législature actuelle, ainsi que les décisions ultérieures du Bureau portant prorogation de la dérogation à l'article 146 du règlement jusqu'à la fin de la législature actuelle,

having regard to its decision of 11 March 2009 extending the applicability of Rule 147 until the end of the current parliamentary term and the subsequent decisions of the Bureau extending the derogation from Rule 146 until the end of this term,


– vu sa décision du 11 mars 2009 portant prorogation de l'applicabilité de l'article 147 jusqu'à la fin de la législature actuelle , ainsi que les décisions ultérieures du Bureau portant prorogation de la dérogation à l'article 146 du règlement jusqu'à la fin de la législature actuelle,

having regard to its decision of 11 March 2009 extending the applicability of Rule 147 until the end of the current parliamentary term and the subsequent decisions of the Bureau extending the derogation from Rule 146 until the end of this term,


Avant le ., les États membres ne recourant pas à la possibilité prévue au paragraphe 1 peuvent décider d'affecter, au titre de paiements directs dans le cadre du présent règlement, jusqu15 % ou, dans le cas de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Finlande, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de l'Espagne, de la Suède et du Royaume-Uni, jusqu'à 25 % du montant attribué au soutien à des mesures relevant de la programmation du développement rural financées par le Feader au cours de ...[+++]

2. Before ., Member States not using the possibility under paragraph 1 may decide to make available as direct payments under this Regulation and Regulation (EU) No [DP], up to 15 % or, in the case of Bulgaria, Estonia, Finland, Latvia, Lithuania, Poland, Portugal, Romania, Slovakia, Spain, Sweden and the United-Kingdom, up to 25 % of the amount allocated to support for measures under rural development programming financed under the EAFRD in the period 2015-2020 as specified under Regulation (EU) No [.] [RD].


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2. Avant le 31 décembre 2013 , les États membres qui ne font pas usage de la possibilité prévue au paragraphe 1 peuvent décider d'affecter, au titre de paiements directs dans le cadre du présent règlement, jusqu15 % ou, dans le cas de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Finlande, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de l'Espagne, de la Suède et du Royaume-Uni, jusqu'à 25 % du montant attribué au soutien à des mesures relevant de la programmation du développement rural financées p ...[+++]

2. Before 31 December 2013, Member States not using the possibility under paragraph 1 may decide to make available as direct payments under this Regulation up to 15 % or, in the case of Bulgaria, Estonia, Finland, Latvia, Lithuania, Poland, Portugal, Romania, Slovakia, Spain, Sweden and the United-Kingdom, up to 25 % of the amount allocated to support for measures under rural development programming financed under the EAFRD in the period 2015-2020 as specified under Regulation (EU) No [.] [RDR].] As a result, the corresponding amount shall no longer be available for support measures under rural development programming.


Alors que le règlement ne couvrait pas certaines dépenses, le personnel d’Anciens Combattants Canada a convenu de ne pas demander de modifications à la réglementation jusqu’à ce que ledit règlement actuel soit dûment adopté.

While the regulations did not cater for certain expenses, Veterans Affairs staff decided not to seek amendments to the regulations until such time as the current regulations were approved.


Pour ce qui est du transport par mer à l'intérieur d'un seul État membre, les États membres peuvent décider de différer l'application du présent règlement jusqu'à deux ans après sa date d'application pour le transport par lignes régulières de ferry et jusqu'à quatre ans après sa date d'application pour le transport par lignes régulières de ferry dans les régions visées à l'article 299, paragraphe 2, du traité.

In respect of carriage by sea within a single Member State, Member States may choose to defer application of this Regulation until two years after the date of its application for carriage by regular ferry lines and until four years after the date of its application for carriage by regular ferry lines in the regions covered by Article 299(2) of the Treaty.


Le Comité recommande d'exempter les femmes qui demandent le statut de réfugié selon le motif qu'elles sont victimes de violence familiale, au titre de l'article 159.6 du projet de règlement, jusquce que le règlement américain visant les demandes fondées sur des motifs de persécution liée au sexe soit aligné sur la pratique canadienne en la matière.

The Committee recommends that until such time as the American regulations regarding gender-based persecution are consistent with Canadian practice, women claiming refugee status on the basis that they are victims of domestic violence be listed as an exempt category under section 159.6 of the proposed regulations.


En résumé, cette théorie décrit les diverses phases que suit un organisme de réglementation jusqu'au jour où il devient captif des industries qu'il est censé réglementer.

In brief, this theory describes various phases a regulatory body goes through until the body is captured by the industries it's supposed to regulate.


Par conséquent, la loi est restée sans règlement jusqu'en 1986, année où les conservateurs ont fait adopter le règlement sur les informations concernant la surfacturation et le ticket modérateur, qui reste le seul règlement joint à la Loi canadienne sur la santé.

Consequently, there were no regulations until 1986, when the Conservatives introduced the " extra billing" and " user fee" information regulation. That is currently the only regulation attached to the Canada Health Act.


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