Translation of "satellite expérimental de télécommunication " (French → English) :

Le premier satellite expérimental doit être lancé en décembre 2005.

Un premier satellite expérimental sera lancé avant la fin 2005 et un second satellite sera prêt à décoller au cours de la première moitié de l’année 2006, car nous devons commencer à émettre des signaux tests afin de garantir le maintien des fréquences qui nous ont été attribuées à l’origine par l’instance internationale compétente.

Un premier satellite expérimental sera lancé avant la fin 2005 et un second satellite sera prêt à décoller au cours de la première moitié de l’année 2006, car nous devons commencer à émettre des signaux tests afin de garantir le maintien des fréquences qui nous ont été attribuées à l’origine par l’instance internationale compétente.

- Fin 2004 : Lancement du premier satellite expérimental.

12. considérant que, lorsqu'un État membre limite, par des droits spéciaux, et a fortiori par des droits exclusifs, le nombre des entreprises autorisées à fournir des services de télécommunications par satellite, ces droits constituent des restrictions qui peuvent être incompatibles avec l'article 59 du traité, dès lors qu'une telle limitation n'est pas justifiée par des exigences essentielles, puisque ces droits n'empêchent d'autres entreprises de fournir les services en question au départ et à destination d'autres États membres; que, dans le cas des services de réseaux satellites, ces exigences essentielles peuvent porter sur l'utilis ...[+++]ation efficace du spectre des fréquences et la prévention de brouillages nuisibles entre les systèmes de télécommunications par satellite et d'autres systèmes techniques spatiaux ou terrestres; que, par conséquent, dès lors que l'équipement utilisé pour fournir les services satisfait aux exigences essentielles applicables aux communications par satellite, un traitement juridique distinct ne se justifie pas en la matière; que, en revanche, les droits spéciaux qui consistent uniquement en avantages légaux ou réglementaires spéciaux n'empêchent en principe pas d'autres entreprises de pénétrer sur le marché; que la compatibilité de ces droits avec le traité doit par conséquent être appréciée cas par cas compte tenu de leur incidence sur la liberté effective d'autres organismes de fournir le même service de télécommunications et de leur justification éventuelle en ce qui concerne l'activité en cause;

(13) considérant qu'il faut dès lors mettre un terme aux différences de traitement de la diffusion de programmes par satellite de télécommunications qui existent dans les États membres, de sorte que le point primordial sera, dans l'ensemble de la Communauté, de savoir si les oeuvres et d'autres éléments protégés sont communiqués au public; que, de cette façon, on assurera un traitement égal des fournisseurs de programmes transfrontières indépendamment du fait qu'ils utilisent un satellite de radiodiffusion directe ou un satellite de télécommunications;