Translation of "secret des correspondances internationales " (French → English) :

À propos de l'intégration, pas pour 100 p. 100 de la capacité, puisqu'il faut tenir compte du service et de l'utilisation maximale de la capacité—je parle de l'utilisation optimale de la capacité, des horaires, des heures de vol, des aéronefs et des correspondances internationales—, je pense que nous devons tous convenir, désormais, que la seule solution logique, c'est le transporteur intégré unique, ou le transporteur dominant.

85. Les informations classifiées aux niveaux TRES SECRET UE/EU TOP SECRET ou SECRET UE/EU SECRET ou à leurs équivalents sont détruites par l'UIC en présence d'un témoin titulaire d'une habilitation de sécurité correspondant au moins au niveau de classification des informations faisant l'objet de la destruction.

c) «informations classifiées de l'UE»: toute information et tout matériel classifiés «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET», «SECRET UE/EU SECRET», «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL» ou «RESTREINT UE/EU RESTRICTED», dont la divulgation non autorisée pourrait porter atteinte à des degrés divers aux intérêts de l'Union, ou à ceux d'un ou plusieurs de ses États membres, que ces informations aient leur origine au sein des institutions, organes, organismes et agences établis en vertu ou sur la base des traités ou qu'elles proviennent d'États membres, d'États tiers ou d'organisations internationales ...[+++].

Cela préserve le précédent du scrutin secret et correspond à ce que nous avons fait jusqu'ici ce matin.

1. Les documents sensibles sont des documents émanant des institutions ou des agences créées par elles, des États membres, de pays tiers ou d'organisations internationales, classifiés "TRÈS SECRET/TOP SECRET", "SECRET" ou "CONFIDENTIEL" en vertu des règles en vigueur au sein de l'institution concernée protégeant les intérêts fondamentaux de l'Union européenne ou d'un ou plusieurs de ses États membres dans les domaines définis à l'article 4, paragraphe 1, point a), en particulier la sécurité publique, la défense et les questions milita ...[+++]ires.

Par «informations classifiées de l'UE», on entend toute information et tout matériel classifiés «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET», «SECRET UE», «CONFIDENTIEL UE» ou «RESTREINT UE» ou portant des identifiants de classification nationaux ou internationaux équivalents, dont la divulgation non autorisée porterait atteinte à des degrés divers aux intérêts de l'Union, ou à ceux d'un ou de plusieurs États membres, que ces informations aient leur origine à l'intérieur de l'Union ou qu'elles proviennent d'États membres, d'États tiers ou d'organisations internationales.