Translation of "section de capture " (French → English) :

section efficace de capture [ section de capture ]

section efficace de capture | section transversale équivalente de capture

capture de poissons [ volume des prises ]

résonance de section efficace de capture

section efficace de capture radiative

capture et stockage de dioxyde de carbone | CSC | capture et stockage de CO2 | captage et stockage de dioxyde de carbone | captage et stockage de CO2 | capture et séquestration de CO2 | capture et stockage de carbone | captage et stockage de carbone | capture et séquestration de carbone

capture en équipe d'un taureau sauvage | capture et immobilisation en équipe de taureaux sauvages | capture au lasso en équipe de taureaux sauvages | capture et immobilisation de taureaux sauvages

coefficient du potentiel de capture [ coefficient de capturabilité | indice de capture | coefficient de prise | coefficient de possibilité de capture ]

captage et stockage du CO2 [ CSC | captage et stockage du dioxyde de carbone | piégeage et stockage du CO2 | piégeage et stockage du dioxyde de carbone | capture et stockage de CO2 | capture et stockage du dioxyde de carbone | captage et stockage de carbone | piégeage et stockage de carbone | capture et ]

1. La France est autorisée à collecter, pour le compte de sa région ultrapériphérique de Mayotte, les paiements liés aux autorisations et aux captures et les autres redevances dues par les opérateurs des navires de pêche battant pavillon des Seychelles en contrepartie de l'octroi de l'accès aux eaux et aux ressources biologiques marines dans les eaux de l'Union au large des côtes de Mayotte, conformément aux dispositions du chapitre III, section 1, points 8 et 9, et de la section 2 de l'annexe à l'accord.

NB: si une quantité de poisson mort durant le transfert fait l'objet d'un échange intérieur ou d'une exportation, le relevé des captures original (dont la section DONNÉES RELATIVES AUX CAPTURES aura été remplie et, le cas échéant, validée) doit être copié, et la section DONNÉES COMMERCIALES de la copie du relevé des captures doit être remplie par l'opérateur du navire de capture ou son fondé de pouvoir ou le fondé de pouvoir de l'État membre du pavillon et transmise à l'acheteur sur le marché intérieur/l'importateur.

NB: si des poissons meurent pendant l'opération de transfert, le relevé des captures original (dont les sections DONNÉES RELATIVES AUX CAPTURES, DONNÉES COMMERCIALES RELATIVES AU COMMERCE DU POISSON VIF et DONNÉES RELATIVES AU TRANSFERT auront été remplies et, le cas échéant, validées) doit être copié, et la section DONNÉES COMMERCIALES de la copie du relevé des captures doit être remplie par le vendeur sur le marché intérieur/l'exportateur ou son fondé de pouvoir ou le fondé de pouvoir de l'État membre du pavillon et transmise à l'acheteur sur le marché intérieur/l'importate ...[+++]ur.

À la fin de la première opération de transfert, l'opérateur du navire de capture doit fournir le relevé des captures (dont les sections DONNÉES RELATIVES AUX CAPTURES, DONNÉES COMMERCIALES RELATIVES AU COMMERCE DU POISSON VIF et DONNÉES RELATIVES AU TRANSFERT auront été remplies et, le cas échéant, validées) à l'opérateur du remorqueur.