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Chef de la section des dossiers du personnel
Dossier administratif
Dossier administratif d'un fonctionnaire
Section des brevets
Section des brevets et des dossiers des élèves
Section des dossiers administratifs
Section des dossiers des élèves
Sous-section des dossiers administratifs

Translation of "section des dossiers administratifs " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Section des dossiers administratifs

Administrative Records Section


Sous-section des dossiers administratifs

Administrative Records Unit


Section des brevets et des dossiers des élèves [ Section des brevets | Section des dossiers des élèves ]

Professional Certification and Student Records Unit [ Professional Certification Unit | Student Records Unit ]


dossier administratif d'un fonctionnaire

official status file




chef de la section des dossiers du personnel

personnel clerk supervisor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les autorités compétentes du Cambodge prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect de l'article 1er et de l'article 4 ainsi que pour mettre en place et entretenir les structures et systèmes administratifs nécessaires à la bonne mise en œuvre de la dérogation visée à l'article 1er et à la coopération administrative, tant avec les autorités de Malaisie qu'avec la Commission européenne et les autorités douanières des États membres de l'Union, conformément aux dispositions du titre II, chapitre 2, section 2, sous-section 2, ...[+++]

The competent authorities of Cambodia shall take all the necessary measures to ensure compliance with Articles 1 and 4 and to put in place and maintain any administrative structures and systems to ensure the correct implementation of the derogation referred to in Article 1 and administrative cooperation, both with the authorities of Malaysia and with the European Commission and the customs authorities of the Member States of the Union, as specified in Title II, Chapter 2, Section 2, Subsection 2 of Implementing Regulation (EU) 2015/24 ...[+++]


— les factures émises par le PMO pour l'emploi d'agents destinés à traiter les dossiers administratifs des agents du Parlement européen (notamment allocations chômage, droits à pensions, etc.).

— invoices issued by the PMO to cover the cost of employing staff to deal with the administrative files of members of Parliament's staff (in particular matters relating to unemployment benefits and pension entitlements).


2. Pour assurer un traitement administratif efficace des dossiers de demande relatifs aux projets d'intérêt commun, les promoteurs de projets et toutes les autorités concernées veillent à ce que ces dossiers soient traités de la manière la plus rapide possible d'un point de vue légal.

2. For the purpose of ensuring efficient administrative processing of the application files related to projects of common interest, project promoters and all authorities concerned shall ensure that the most rapid treatment legally possible is given to these files.


6. Sans préjudice des droits d'accès spécifiques des parties intéressées établis par le droit communautaire, les documents faisant partie du dossier administratif d'une enquête ou d'une procédure relative à un acte de portée individuelle ne sont pas accessibles au public tant que l'enquête n'est pas close ou que l'acte n'est pas devenu définitif.

6. Without prejudice to specific rights of access for interested parties established by EC law, documents forming part of the administrative file of an investigation or of proceedings concerning an act of individual scope shall not be accessible to the public until the investigation has been closed or the act has become definitive.


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6. Sans préjudice des droits d'accès spécifiques des parties intéressées établis par le droit communautaire, les documents faisant partie du dossier administratif d'une enquête ou d'une procédure relative à un acte de portée individuelle ne sont pas accessibles au public tant que l'enquête n'est pas close ou que l'acte n'est pas devenu définitif.

6. Without prejudice to specific rights of access for interested parties established by EC law, documents forming part of the administrative file of an investigation or of proceedings concerning an act of individual scope shall not be accessible to the public until the investigation has been closed or the act has become definitive.


Dans la section «Autres composantes du TAEG», il convient d’énumérer tous les autres frais inclus dans le TAEG, y compris les frais non récurrents, tels que les frais administratifs, et les frais réguliers, tels que les frais administratifs annuels.

In the section on ‘other components of the APRC’ all the other costs contained in the APRC shall be listed, including one-off costs such as administration fees, and regular costs, such as annual administration fees.


6. Sans préjudice des droits d'accès spécifiques des parties intéressées établis par le droit communautaire, les documents faisant partie du dossier administratif d'une enquête ou d'une procédure relative à un acte de portée individuelle ne sont pas accessibles au public tant que l'enquête n'est pas close ou que l'acte n'est pas devenu définitif.

6. Without prejudice to specific rights of access for interested parties established by EC law, documents forming part of the administrative file of an investigation or of proceedings concerning an act of individual scope shall not be accessible to the public until the investigation has been closed or the act has become definitive.


Sont à prendre en considération, pour les dossiers visant à identifier les substances mentionnées à l'article 57, points d) et e), les informations pertinentes des dossiers d'enregistrement et les autres informations disponibles définies à la section 3.

For dossiers for the purposes of identifying substances referred to in Article 57(d) and Article 57(e), relevant information from the registration dossiers and other available information as described in Section 3 shall be considered.


Certains pays reconnaissent le droit à la non‑auto‑incrimination, y compris pour les dossiers administratifs et en ce qui concerne les personnes morales.

Some countries have a right to non-self incrimination, which also applies to administrative cases and legal persons.


La section relative à la Commission comporte une "partie A" (dépenses de personnel et de fonctionnement administratif) et une "partie B" (dépenses opérationnelles comportant plusieurs sous-sections en fonction des besoins; ce sont les politiques de l'Union européenne).

The Commission section contains a Part A (staff and administrative expenditure) and a Part B (operational expenditure).




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section des dossiers administratifs ->

Date index: 2024-01-10
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