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Chef de la section des dossiers du personnel
Coupe transversale en I
Coupe transversale en double T
Deuxième dossier
Dossier des doubles
Double dossier
Profil composé
Profil double
Profilé en W
Section complexe
Section d'un convertisseur double
Section des brevets
Section des brevets et des dossiers des élèves
Section des dossiers des élèves
Section des dossiers en double
Section en I
Section en double T
Section en double té
Section transversale complexe
Sous-couche tissée

Translation of "section des dossiers en double " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


Section des brevets et des dossiers des élèves [ Section des brevets | Section des dossiers des élèves ]

Professional Certification and Student Records Unit [ Professional Certification Unit | Student Records Unit ]


chef de la section des dossiers du personnel

personnel clerk supervisor


section d'un convertisseur double

converter section of a double converter | convertor section of a double convertor




deuxième dossier | double dossier | sous-couche tissée

backing fabric | secondary backing


section en I | coupe transversale en I | coupe transversale en double T | section en double T

I section | I-section | I-beam section


profil double | profil composé | section transversale complexe | section complexe

compound cross-section | double cross-section


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5 (1) Pour répliquer à une intervention du ministre, l’appelant transmet au ministre, puis à la Section, un dossier de réplique.

5 (1) To reply to a Minister’s intervention, the appellant must provide, first to the Minister and then to the Division, a reply record.


(2) En plus des documents visés au paragraphe (1), le ministre peut transmettre à la personne en cause, puis à la Section, le dossier de l’appelant qui comporte les documents ci-après, sur des pages numérotées consécutivement, dans l’ordre qui suit :

(2) In addition to the documents referred to in subrule (1), the Minister may provide, first to the person who is the subject of the appeal and then to the Division, the appellant’s record containing the following documents, on consecutively numbered pages, in the following order:


(2) En plus des documents visés au paragraphe (1), le ministre peut transmettre à l’intimé, puis à la Section, un dossier de réplique qui comporte les documents ci-après, sur des pages numérotées consécutivement, dans l’ordre qui suit :

(2) In addition to the documents referred to in subrule (1), the Minister may provide, first to the respondent and then to the Division, a reply record containing the following documents, on consecutively numbered pages, in the following order:


(3) En plus des documents visés au paragraphe (1), le ministre peut transmettre à l’appelant, puis à la Section, le dossier d’intervention du ministre qui comporte les documents ci-après, sur des pages numérotées consécutivement, dans l’ordre qui suit :

(3) In addition to the documents referred to in subrule (1), the Minister may provide, first to the appellant and then to the Division, the Minister’s intervention record containing the following documents, on consecutively numbered pages, in the following order:


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Sur motion de Jacques Saada, il est convenu, Que le Comité invite l'inspecteur Gessie Clément de la section des dossiers judiciaires du Centre d'information de la police canadienne (C.I. P.C) à comparaître au sujet du projet de loi C-284, le mardi 23 mars 1999. Il est convenu, à l'unanimité, Que le Comité examine un budget opérationnel provisoire et 3 budgets de déplacement pour le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

On motion of John McKay, it was agreed, That an operational budget in the amount of $65,000.00 for the purpose of holding public hearings on the Corrections and Conditional Release Act and Bill C-68 (An Act in respect of criminal justice for young persons and to amend and repeal other Acts) be approved as submitted.


Sans préjudice de l'article 26, le dossier de demande concernant une demande limitée à la partie II du rapport d'évaluation visé à l'article 11 et le dossier de demande concernant une demande visée à l'article 14 se limitent aux sections K à R de la présente annexe.

Without prejudice to Article 26, the application dossier for an application limited to Part II of the assessment report referred to in Article 11 and the application dossier for an application referred to in Article 14 shall be limited to sections K to R of this Annex.


Sont à prendre en considération, pour les dossiers visant à identifier les substances mentionnées à l'article 57, points d) et e), les informations pertinentes des dossiers d'enregistrement et les autres informations disponibles définies à la section 3.

For dossiers for the purposes of identifying substances referred to in Article 57(d) and Article 57(e), relevant information from the registration dossiers and other available information as described in Section 3 shall be considered.


Quel que soit le libellé utilisé dans les règlements d'application en matière d'ententes et de positions dominantes et en matière de concentrations (35), ces deux situations sont distinctes — quant à l'étendue, aux délais et à la nature des droits — de l'accès au dossier tel qu'il est défini dans la section précédente de la présente communication.

Irrespective of the wording used in the antitrust and merger implementing regulations (35), these two situations are distinct — in terms of scope, timing, and rights — from access to the file, as defined in the preceding section of this notice.


La présente section régit les situations dans lesquelles la Commission peut ou doit donner au plaignant accès à certains documents figurant dans son dossier dans des procédures en matière d'ententes et de positions dominantes, ainsi qu'aux autres parties intéressées dans les procédures de concentration.

The present section relates to situations where the Commission may or has to provide access to certain documents contained in its file to the complainants in antitrust proceedings and other involved parties in merger proceedings.


c) les fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV) et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39) ou en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux (généralement no 71.15) ; les ressorts d'horlogerie (y compris les spiraux) relèvent toutefois du no 91.14;

(c) Parts of general use defined in Note 2 to Section XV, of base metal (Section XV), or similar goods of plastics (Chapter 39) or of precious metal or metal clad with precious metal (generally heading No 71.15) ; clock or watch springs are, however, to be classified as clock or watch parts (heading No 91.14);




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Date index: 2021-12-08
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