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Gérer l’architecture des données
Gérer l’architecture des données TIC
Section de contrôle
Section de contrôle changeante
Section du contrôle des données
Section du contrôle du traitement des données

Translation of "section du contrôle des données " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


Section du contrôle des demandes d'homologation et de la gestion des données

Submission Control and Data Management Section


Section du contrôle du traitement des données

Data Processing Control Section [ D.P.C. Section ]


section de contrôle changeante

shifting control | unstable control


section de contrôle d'un déversoir ou d'un canal jaugeur

control section of a weir or flume


section de contrôle

control section of a flume | control section of a weir






administrer l’architecture des données | contrôler l’architecture des données | gérer l’architecture des données | gérer l’architecture des données TIC

define enterprise data architecture | manage ICT data architecture


contrôle des données | contrôle | contrôle de données

data check | data checking
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans la présente section, les contrôles sont censés être proportionnés aux risques au niveau donné.

In this section controls shall be understood to be commensurate to the risks at the given level.


Annexe I, Section III – Contrôle efficient et efficace

Annex I, Section III – Efficient and effective supervision


SECTION C — CONTRÔLES SUR PLACE

SECTION C — ON THE SPOT CONTROLS


Le ministère américain du commerce devrait aussi effectuer régulièrement des recherches concernant les entreprises faisant de fausses déclarations au sujet de leur participation au bouclier de protection des données; sensibilisation accrue des citoyens de l'Union à la manière d'exercer leurs droits dans le cadre du bouclier de protection des données, notamment en ce qui concerne le dépôt de plaintes; coopération plus étroite entre les autorités chargées du contrôle de l'appl ...[+++]

The U.S. Department of Commerce should also conduct regular searches for companies making false claims about their participation in the Privacy Shield. More awareness-raising for EU individuals about how to exercise their rights under the Privacy Shield, notably on how to lodge complaints. Closer cooperation between privacy enforcers i.e. the U.S. Department of Commerce, the Federal Trade Commission, and the EU Data Protection Authorities (DPAs), notably to develop guidance for companies and enforcers. Enshrining the protection for non-Americans offered by Presidential Policy Directive 28 (PPD-28), as part of the ongoing debate in the U.S. on the reauthorisation and reform of Section ...[+++]


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7 (1) Dès le dépôt d’une déclaration d’appel conformément à l’article 4, le directeur de la Section d’appel enjoint au directeur de la Section de contrôle d’acheminer à la Section d’appel le dossier de la décision, de l’ordre ou de l'engagement faisant l’objet de l’appel.

7 (1) The Chief Appeals Officer shall, on the filing of a statement of appeal in accordance with section 4, require the Chief Screening Officer to transmit to the Appeals Division the record pertaining to the decision, order or undertaking that is the subject of the appeal.


7 (1) Dès le dépôt d’une déclaration d’appel conformément à l’article 4, le directeur de la Section d’appel enjoint au directeur de la Section de contrôle d’acheminer à la Section d’appel le dossier de la décision, de l’ordre ou de l'engagement faisant l’objet de l’appel.

7 (1) The Chief Appeals Officer shall, on the filing of a statement of appeal in accordance with section 4, require the Chief Screening Officer to transmit to the Appeals Division the record pertaining to the decision, order or undertaking that is the subject of the appeal.


Mme Joan Atkinson: D'accord, Section 2—Contrôle.

Ms. Joan Atkinson: Okay. Division 2—examination.


À la Section 8, «Contrôle judiciaire», la différence par rapport à la loi actuelle se trouve au paragraphe 72(1), qui se lit ainsi:

In division 8, “Judicial Review”, what's different here from the current act is in subclause 72(1), which states:


S'agissant des données couvertes par le présent programme communautaire, la présente section concerne la mise en place de bases de données, l'archivage des données (stockage), le contrôle de la qualité des données et leur validation, de même que le traitement des données [transformation des données primaires en jeux de données détaillées ou agrégées au sens de l'arti ...[+++]

With regard to the data covered by this Community Programme, this section covers the development of data bases, data input (storage), data quality control and validation, and data processing from primary data into detailed or aggregated data as referred to in Article 17(1) of Regulation (EC) No 199/2008.


DECISIONS DIVERSES (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions exprimés sont indiqués.) AGRICULTURE Le Conseil a adopté : - le règlement modifiant le règlement nu 4045/89 relatif aux contrôles, par les Etats membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Garantie" (contrôles comptabl ...[+++]

- + - MISCELLANEOUS DECISIONS (Adopted without debate; in the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated.) AGRICULTURE The Council adopted: - the Regulation amending Regulation No 4045/89 on scrutiny by Member States of transactions forming part of the system of financing by the Guarantee Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (accounting control of undertakings).




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Date index: 2022-08-07
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