Translation of "section technique " (French → English) :

une section technique mettant à jour les données précédentes du marché utilisées pour la définition des critères,

De plus, bien que contenant des éléments techniques qu'il pourrait être nécessaire d'adapter ou de mettre à jour en fonction du progrès technique, la section A et la section B, paragraphe 1, de l'annexe I de la directive 2000/36/CE ne sont pas couvertes par les compétences conférées à la Commission pour adapter certaines dispositions de cette annexe au progrès technique.

La Commission se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués, conformément à l'article 6, afin de modifier les caractéristiques techniques relatives aux dénominations de vente et aux définitions de la section A de l’annexe 1, ainsi que les sections B, C et D de cette annexe, en vue de tenir compte de l'évolution des normes internationales applicables, le cas échéant, et du progrès technique.

– une section technique mettant à jour les données précédentes du marché utilisées pour la définition des critères;

Elle présente l'objectif auquel répond le Bureau; ses missions spécifiques: appui à la coopération pratique en matière d'asile, appui aux États membres soumis à des pressions particulières, équipes d'appui formées d'experts en matière d'asile et collecte et publication d'informations. La proposition comporte également des sections techniques relatives à l'organisation, au financement et à la dotation en personnel du Bureau et une section relative aux dispositions générales qui inclue les relations avec les pays tiers et les autres organes communautaires comme FRONTEX et l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) ainsi ...[+++]que les organisations internationales.

La section IV de l'annexe V établit des techniques de référence pour mesurer le dépôt total d'arsenic, de cadmium, de nickel, de mercure et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, et la section V de l'annexe V renvoie, lorsqu'elles sont disponibles, à des techniques de référence pour la modélisation de la qualité de l'air.