(2) La serrure mentionnée au paragraphe (1) doit être montée de façon que le pêne s’engage dans la gâche à une profondeur d’au moins 4,5 mm lorsqu’on ferme la porte à clé.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(2) The lock referred to in subsection (1) shall be fitted in such a manner that, when locked, the bolt of the lock is engaged in metal to a depth of at least 4.5 mm.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

9.11.2. Dessins et/ou photographies, le cas échéant, d'éléments tels que les montants de porte et de fenêtre, les grilles de prise d'air, les grilles de radiateur, le lave-glace du pare-brise, les gouttières, les poignées, les glissières, les clapets, les charnières et les serrures de porte, les crochets, les anneaux, les baguettes, les insignes, les emblèmes et les évidements décoratifs, ainsi que de toute autre saillie extérieure et partie de la surface extérieure pouvant être considérée comme essentielle (par exemple, les dispositifs d'éclairage).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

9.11.2. Drawings and/or photographs, for example, and where relevant, of the door and window pillars, air-intake grilles, radiator grille, windscreen wipers, rain gutter channels, handles, slide rails, flaps, door hinges and locks, hooks, eyes, decorative trim, badges, emblems and recesses and any other external projections and parts of the exterior surface which can be regarded as critical (e.g. lighting equipment).

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-02-10]

9.11.2. Dessins et/ou photographies, le cas échéant, d'éléments tels que les montants de porte et de fenêtre, les grilles de prise d'air, les grilles de radiateur, le lave-glace du pare-brise, les gouttières, les poignées, les glissières, les clapets, les charnières et les serrures de porte, les crochets, les anneaux, les baguettes, insignes, emblèmes et évidements décoratifs, ainsi que de toute autre saillie extérieure et partie de la surface extérieure pouvant être considérée comme essentielle (par exemple, les dispositifs d'éclairage).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-02-05]

9.11.2. Drawings and/or photographs, for example, and where relevant, of the door and window pillars, air-intake grilles, radiator grille, windscreen wipers, rain gutter channels, handles, slide rails, flaps, door hinges and locks, hooks, eyes, decorative trim, badges, emblems and recesses and any other external projections and parts of the exterior surface which can be regarded as critical (e.g. lighting equipment).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-02-05]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1998-02-05]

- articles de serrurerie (charnières, poignées et serrures), pièces pour radiateurs, cheminées, autres articles métalliques pour la maison (tringles à rideaux, baguettes de fixation pour tapis, crochets, etc.) ou pour le jardin (chaînes, grillages, piquets et arceaux pour clôtures et bordures),

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-07-22]

- door fittings (hinges, handles and locks), fittings for radiators and fireplaces, other metal articles for the house (curtain rails, carpet rods, hooks, etc.) or for the garden (chairs, grids, stakes and hoop segments for fencing and bordering),

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-07-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-07-22]

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9.11.2.Dessins ou photographies des éléments tels que les montants de porte et de fenêtre, les grilles de prise d'air, les grilles de radiateur, les gouttières, les poignées, les glissières, les clapets, les charnières et les serrures de porte, les crochets, les anneaux, les baguettes, insignes, emblèmes et évidements décoratifs, ainsi que toute autre saillie extérieure et toute partie de la surface extérieure pouvant être considérées comme essentielles (par exemple, les dispositifs d'éclairage).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-12-16]

9.11.2.Drawings or photographs of components such as door and window pillars, air-intake grilles, radiator grilles, gutters, handles, slide rails, flaps, door hinges and locks, hooks, eyes, decorative trim, badges emblems and recesses and any other external projections or parts of the exterior surface which can be regarded as critical (e.g. lighting equipment).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-12-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1992-12-16]

9.11.2. Dessins ou photographies des éléments tels que les montants de porte et de fenêtre, les grilles de prise d'air, les grilles de radiateur, les gouttières, les poignées, les glissières, les clapets, les charnières et les serrures de porte, les crochets, les anneaux, les baguettes, insignes, emblèmes et évidements décoratifs, ainsi que toute autre saillie extérieure et toute partie de la surface extérieure pouvant être considérées comme essentielles (par exemple les dispositifs d'éclairage).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-06-17]

9.11.2. Drawings and/or photographs, for example, and where relevant, of the door and window pillars, air-intake grilles, radiator grille, windscreen wipers, rain gutter channels, handles, slide rails, flaps, door hinges and locks, hooks, eyes, decorative trim, badges, emblems and recesses and any other external projections and parts of the exterior surface which can be regarded as critical (e.g. lighting equipment).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1992-06-17]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1992-06-17]

4.1.1. Dans le cas de dispositifs de protection de type 1 ou de type 2, il ne doit être possible d'engager la serrure que par un mouvement de la clé, le dispositif de conduite tel que défini au point 2.5 se trouvant dans la position appropriée pour l'engagement du pêne dans la fente correspondante.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-06-13]

4.1.1. it must not be possible in the case of type-1 or type-2 protective devices to actuate the lock other than by the motion of the key, the steering device as defined in section 2.5 being in the appropriate position for engagement of the catch in the corresponding slot;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-06-13]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1993-06-13]

Un nombre croissant de Canadiens dépensent de plus en plus pour des serrures à pêne dormant, des systèmes d'alarme, des chiens de garde et des cours d'autodéfense.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

More and more Canadians are spending more and more on deadbolts, alarm systems, guard dogs and self defence courses.

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Je pense qu'il y a beaucoup de victimes ici, et cela ne va pas aider Johnny d'être placé dans un lieu de garde où quelqu'un va lui montrer comment crocheter une serrure, voler une voiture ou trafiquer le démarrage d'une voiture.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

I think there are a lot of victims here, and it isn't going to help Johnny to go into a custody facility where somebody is going to teach him how to pick a lock, how to steal a car, how to hotwire a car.

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Date index: 2022-01-30