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Aménagement intéressant le congé des marchandises
Aménagements et services de dédouanement
Aménagements et services de dédouanement des bagages
Avis d'expiration de permis ou avis de dédouanement
CODENO
Chef du service de l'acheminement et du dédouanement
Déclaration en douane
Dédouanement
Formalité douanière
Lieu de dédouanement
Point de dédouanement
Procédure douanière
Service de dédouanement
à quai
à quai dédouané
à quai non dédouané
à quai «droits à la charge de l'acheteur»

Translation of "service de dédouanement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


aménagements et services de dédouanement des bagages [ aménagement intéressant le congé des marchandises | aménagements et services de dédouanement ]

clearance facilities


à quai, dédouané [ à quai (dédouané) | à quai (droits acquittés) | à quai dédouané ]

ex quay, duties paid [ ex quay (duty paid) | ex quay duty paid ]


à quai, non dédouané [ à quai (non dédouané) | à quai «droits à la charge de l'acheteur» | à quai (droits non acquittés) | à quai non dédouané ]

ex quay (duties on buyer's account) [ ex quay duties on buyer's account ]


lieu de dédouanement | point de dédouanement

point of clearance


avis d'expiration de permis ou avis de dédouanement | avis d'expiration de permis/fin de dédouanement | CODENO

CODENO | permit expiration/clearance ready notice message


chef du service de l'acheminement et du dédouanement

customs and traffic supervisor


formalité douanière [ déclaration en douane | dédouanement | procédure douanière ]

customs formalities [ customs clearance | customs declaration ]




dédouanement électronique aux frontières internationales

international border electronic clearance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Actuellement, un nombre considérable de colis est refusé par les consommateurs lors de leur arrivée dans l'UE car ceux-ci doivent acquitter le supplément de TVA et les frais de dédouanement auprès des opérateurs postaux ou des services de courrier rapide.

Currently, a significant number of parcels are refused by consumers once they arrive in the EU as they are faced with additional VAT and clearance fees from postal or courier operators.


25. soutient résolument le concept du dédouanement centralisé dépendant complètement de systèmes informatiques appropriés, qui constitue l'un des aspects principaux de la modernisation des douanes, telle que l'entend le CDM, et regrette que la mise en œuvre de ce concept n'ait pas enregistré des avancées suffisantes; souligne le rôle central que devraient jouer les services douaniers dans la procédure de dédouanement centralisé;

25. Strongly supports the concept of centralised clearance depending utterly on the appropriate IT systems, which is one of the principal aspects of modernised customs as conceived in the MCC, and regrets the lack of progress in the implementation of this concept; underlines the central role that customs should have in the centralised clearance procedure;


25. soutient résolument le concept du dédouanement centralisé dépendant complètement de systèmes informatiques appropriés, qui constitue l'un des aspects principaux de la modernisation des douanes, telle que l'entend le CDM, et regrette que la mise en œuvre de ce concept n'ait pas enregistré des avancées suffisantes; souligne le rôle central que devraient jouer les services douaniers dans la procédure de dédouanement centralisé;

25. Strongly supports the concept of centralised clearance depending utterly on the appropriate IT systems, which is one of the principal aspects of modernised customs as conceived in the MCC, and regrets the lack of progress in the implementation of this concept; underlines the central role that customs should have in the centralised clearance procedure;


66. estime qu'il convient d'harmoniser le dédouanement en associant, le plus tôt possible, toutes les autorités compétentes au processus; soutient dès lors fermement une gestion coordonnée des frontières et le principe du guichet unique, qui relèvent de la responsabilité des services douaniers, au moyen des mesures législatives nécessaires;

66. Considers that customs clearance has to be streamlined by involving all the relevant authorities at the earliest possible stage in the process; therefore strongly supports coordinated border management and the single window principle under customs responsibility, with the necessary legislative measures;


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H. considérant que la douane informatisée, notamment le dédouanement centralisé, constitue l'un des aspects principaux de la modernisation et de la simplification des services douaniers;

H. whereas e-customs, in particular centralised customs clearance, is one of the main aspects of customs modernisation and simplification;


[62] Par "services de dédouanement" (ou encore "services de courtiers en douane"), on entend les activités consistant à remplir, pour le compte d'une autre partie, les formalités douanières ayant trait à l'importation, à l'exportation ou au transport direct de marchandises, que ces services soient l'activité principale du prestataire de services ou une activité accessoire, mais habituelle.

[62] "Customs clearance services" (alternatively "customs house brokers" services’) means activities consisting in carrying out on behalf of another party customs formalities concerning import, export or through transport of cargoes, whether this service is the main activity of the service provider or a usual complement of its main activity.


- le dédouanement centralisé aura un impact sur les montants perçus par chaque État membre et donc sur la part (25 %) des droits de douane qui leurs revient au titre des frais de perception; ceci est d'ailleurs lié à la question de la gratuité des opérations de dédouanement électronique (article 32) puisque pour compenser les coûts d'investissements des opérateurs, la gratuité des opérations de dédouanement deviendra la règle et seuls certains services très spécifiques pourront être facturés;

- Centralised customs clearance will have an effect on the amounts levied by each Member state and hence on the share (25%) of the customs duties which the Member States receive by way of collection charges. This is linked to the issue of making electronic customs-clearance operations free of charge (Article 32), since in order to repay operators' investment costs, free customs-clearance operations will become the rule and only certain highly specific services will be chargeable.


b) "fournisseurs de services de transport maritime international" les fournisseurs de services liés au transport international pour les services maritimes, les services de manutention, de stockage et d'entreposage des chargements, les services de dédouanement, les services de mise à disposition de conteneurs et de dépôt, les prestations de mandat et les services de transmission de fret.

(b) "international maritime service suppliers" covers the suppliers of services relating to international cargo for maritime services, cargo handling, storage and warehousing services, customs clearance services, container station and depot services, agency services and freight forwarding services.


b) "fournisseurs de services de transport maritime international" les fournisseurs de services liés au transport international pour les services maritimes, les services de manutention, de stockage et d'entreposage des chargements, les services de dédouanement, les services de mise à disposition de conteneurs et de dépôt, les prestations de mandat et les services de transmission de fret.

(b) "international maritime service suppliers" covers the suppliers of services relating to international cargo for maritime services, cargo handling, storage and warehousing services, customs clearance services, container station and depot services, agency services and freight forwarding services.


Les services des douanes de l'aéroport international de Bruxelles dédouanent 150.000 colis exprès par jour.

Customs at Brussels International airport clear 150 000 express parcels per day.




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service de dédouanement ->

Date index: 2022-12-14
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