Afin de déterminer les services réguliers de transport urbain, suburbain et régional, les États membres devraient tenir compte de critères tels que la distance, la fréquence des services offerts, le nombre d'arrêts prévus, le type d'autobus ou d'autocar utilisé, les systèmes de billetterie, les variations du nombre de passagers entre les services en heures de pointe et en heures creuses, les codes des autobus et les horaires.
In order to identify urban, suburban and regional regular services, Member States should take into account criteria such as distance, frequency of services, number of scheduled stops, type of buses or coaches employed, ticketing schemes, fluctuations in passenger numbers between services in peak and off-peak periods, bus codes and timetables.