Traduction de «service routier à petite distance » (Français → Anglais) :

4. souligne que l'internet offre aux entreprises, qu'elles soient petites ou grandes, urbaines ou rurales, des possibilités très stimulantes de vendre des produits en ligne; signale également que les services actuels peuvent être de plus en plus souvent fournis en ligne, et que, grâce en particulier à l'avènement de communications vocales et de vidéocommunications d'un coût accessible et d'une qualité élevée, il est possible de communiquer facilement, quel que soit l'endroit du monde où l'on se trouve, et également de percevoir des p ...[+++]aiements pour des services entièrement prestés "à distance";

En vue de l’attribution des contrats de service public, à l’exception des mesures d’urgence et des contrats concernant de petites distances, les autorités compétentes devraient prendre les mesures de publicité nécessaires et faire savoir, au moins un an à l’avance, qu’elles ont l’intention d’attribuer de tels contrats afin de permettre aux éventuels opérateurs de services publics de réagir.

B. considérant que le réseau transeuropéen nouvellement conçu d'autoroutes de la mer, en particulier les autoroutes en mer Baltique, en Europe occidentale, dans l'Europe du sud-est et du sud-ouest, devraient avoir pour objectif de concentrer la circulation des marchandises sur les voies logistiques maritimes de manière à améliorer les services de transport maritime à courte distance existants ou à créer de nouveaux services de transport maritime à courte distance viables, réguliers et fréquents pour la circulation de marchandises et de passagers entre les États membres, afin de réduire la c ...[+++]ongestion routière et/ou d'améliorer les liaisons avec les régions et les États périphériques ou insulaires;

47. souligne la nécessité de soutenir le développement d'une infrastructure adéquate des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les pays en développement afin d'éviter une marginalisation accrue de ces pays résultant de leur exclusion de la société de l'information planétaire; relève en particulier le rôle de l'accès (sans câble) à Internet et les énormes possibilités qu'il offre pour l'éducation et les services médicaux à grande distance, la création d'emplois, la création de ...[+++]petites entreprises ou les réseaux coopératifs, etc., dans les régions rurales défavorisées; invite dès lors la Commission et le Conseil à inclure les TIC parmi les domaines prioritaires de la politique du développement de l'UE;

Elle contribuera à la réalisation de notre objectif qui est d'aiguiller les marchandises transitant sur les routes congestionnées et polluées vers les chemins de fer et d'encourager le développement de services ferroviaires à grande vitesse afin que ceux-ci prennent la place des vols sur petites distances.

Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée; Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue par la directive 77/388/CEE, en faveur des assujettis non établis à l'intérieur du pays mais qui sont établis dans un autre État membre [COM(2004) 728/1 et /2 - Journal officiel C 24 du 29.01.2005]. Afin de simplifier les mesures visant à alléger les formalités à accomplir par les assujettis à la TVA lorsqu'ils ne disposent d'aucun établissement dans l'État membre dans lequel ils exercent leurs activités, la Commission propose, par l ...[+++]'intermédiaire de trois modifications législatives distinctes, six mesures concrètes: l'introduction du système de guichet unique pour les assujettis non établis; la modernisation de la procédure de remboursement par le biais d'un guichet unique électronique; l'harmonisation du champ couvert par les biens et services pour lesquels les États membres sont autorisés à limiter le droit à déduction; une extension du recours au mécanisme d'autoliquidation pour certaines opérations entre entreprises effectuées par les assujettis non établis; une révision de régime particulier applicable aux petites et moyennes entreprises; une simplification des règles applicables aux ventes à distance.