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Bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux
Bien non commercialisé
Bien non exporté
Bien non échangé
Biens et services non échangeables
Biens non exportés
Biens non échangés
Libéralisation des échanges
Libéralisation du commerce
Libération des échanges
Produits non commercialisés
Produits non échangés
SEED
SES
Service d'échange de données économiques
Service d'échange de logiciels
Service d'échange du savoir
Service des échanges
Services non marchands
Services non échangés
Suppression des restrictions
Terme de l'échange
échange commercial
élimination des barrières commerciales

Traduction de «services non échangés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Service d'échange de données économiques | SEED [Abbr.]

Service for Exchange of Economic Data | SEED [Abbr.]


biens et services non échangeables

internationally non-tradable goods and services | non-tradable goods and services | non-tradables


services non échangés [ services non marchands ]

nontraded services






libération des échanges [ élimination des barrières commerciales | libéralisation des échanges | libéralisation du commerce | suppression des restrictions ]

liberalisation of trade [ elimination of trade barriers | liberalisation of commerce | liberalization of trade ]


biens non échangés [ biens non exportés | produits non échangés | produits non commercialisés ]

nontraded goods [ non-traded goods | non-traded commodities ]


bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté

nontraded good


Service d'échange du savoir [ SES | Service d'échange de logiciels ]

Knowledge Exchange Service [ KES | Software Exchange Service ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Connectivité et innovation — Partenariats pour les infrastructures, les nouveaux produits et services, et échange et utilisation des informations:

Connectivity and innovation — partnerships for infrastructures, new products and services, and exchanging and making use of information:


Connectivité et innovation — Partenariats pour les infrastructures, les nouveaux produits et services, et échange et utilisation des informations:

Connectivity and innovation — partnerships for infrastructures, new products and services, and exchanging and making use of information:


Si de plus en plus de produits et de services sont échangés sur l'internet, les ventes en ligne transfrontières au sein de l’UE ne progressent que lentement.

More and more goods and services are traded over the internet but cross-border online sales within the EU are only growing slowly.


Dans les cas énoncés au paragraphe 6, points b) et c), la décision refusant les services d'échange avec livraison dans un autre État membre indique également par quels moyens et dans quel délai les obstacles techniques aux échanges peuvent être éliminés ou les règles nationales d'échange peuvent être rendues compatibles avec les services d'échange avec livraison dans un autre État membre.

In the cases set out in subparagraphs 6(b) and 6(c), the decision to refuse trading services with delivery in another Member State shall also set out how and by when the technical obstacles to trading can be overcome or the domestic trading rules can be made compatible with trading services with delivery in another Member State.


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L'autorité investie du pouvoir de désignation dans l'État membre qui refuse les services d'échange examine la décision et publie un avis sur les moyens d'éliminer les obstacles aux services d'échange ou de les rendre compatibles avec les règles d'échange.

The designating authority of the Member State refusing the trading services shall investigate the decision and publish an opinion on how to remove the obstacles to the trading services or how to make the trading services and the trading rules compatible.


1. Les GRT des zones de dépôt des offres dans lesquelles plusieurs NEMO ont été désignés et/ou offrent des services d'échanges, ou dans lesquelles se trouvent des interconnexions non gérées par des GRT certifiés conformément à l'article 3 du règlement (CE) no 714/2009, élaborent une proposition concernant l'allocation de la capacité d'échange entre zones et toutes les autres modalités nécessaires concernant lesdites zones de dépôt des offres, en coopération avec les GRT, les NEMO et les gestionnaires d'interconnexions non certifiés en tant que GRT qui sont concernés ...[+++]

1. TSOs in bidding zones where more than one NEMO is designated and/or offers trading services, or where interconnectors which are not operated by TSOs certified according to Article 3 of Regulation (EC) No 714/2009 exist, shall develop a proposal for cross-zonal capacity allocation and other necessary arrangements for such bidding zones in cooperation with concerned TSOs, NEMOs and operators of interconnectors who are not certified as TSOs to ensure that the relevant NEMOs and interconnectors provide the necessary data and financial coverage for such arrangements.


les règles régissant les échanges dans l'État membre de livraison ne sont pas compatibles avec la livraison, dans cet État membre, de l'électricité achetée sur la base de services d'échange journaliers et infrajournaliers fournis par un NEMO désigné dans un autre État membre; ou

the trading rules in the Member State of delivery are not compatible with the delivery into that Member State of electricity purchased on the basis of day-ahead and intraday trading services provided by a NEMO designated in another Member State; or


Les autorités de régulation devraient également fournir des informations sur le marché pour permettre à la Commission de remplir sa fonction d’observation et de surveillance du marché intérieur de l’électricité et de son évolution à court, moyen et long terme, notamment en ce qui concerne les capacités de production, les diverses sources de production d’électricité, les infrastructures de transport et de distribution, la qualité du service, les échanges transfrontaliers, la gestion de la congestion, les investissements, les prix de gr ...[+++]

Regulatory authorities should also provide information on the market to permit the Commission to exercise its role of observing and monitoring the internal market in electricity and its short, medium and long-term evolution, including aspects such as generation capacity, different sources of electricity generation, transmission and distribution infrastructure, quality of service, cross-border trade, congestion management, investments, wholesale and consumer prices, market liquidity and environmental and efficiency improvements.


Les autorités de régulation devraient également fournir des informations sur le marché pour permettre à la Commission de remplir sa fonction d’observation et de surveillance du marché intérieur du gaz naturel et de son évolution à court, moyen et long terme, notamment en ce qui concerne l’offre et la demande, les infrastructures de transport et de distribution, la qualité du service, les échanges transfrontaliers, la gestion de la congestion, les investissements, les prix de gros et de détail, la liquidité du marché, ainsi que les amé ...[+++]

The regulatory authorities should also provide information on the market to permit the Commission to exercise its role of observing and monitoring the internal market in natural gas and its short, medium and long-term evolution, including aspects such as supply and demand, transmission and distribution infrastructure, quality of service, cross-border trade, congestion management, investments, wholesale and consumer prices, market liquidity and environmental and efficiency improvements.


(27) Y compris les institutions financées par des contributions volontaires à caractère parafiscal imposées aux producteurs par des unités dont l'activité principale consiste à fournir des services en échange, ces contributions étant assimilées à des achats de services marchands.

(27) Including institutions financed by voluntary contributions of a quasi-fiscal nature, levied on producers by units whose principal activity is to provide services in exchange. These contributions are considered as purchases of market services.


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