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Fourniture de services à un navire
Prestation de services à un navire
Récompense pour services rendus à la communauté
Services rendus
Services rendus à un navire

Translation of "services rendus à un navire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
fourniture de services à un navire [ prestation de services à un navire | services rendus à un navire ]

provision of services to a vessel




taxes et sommes dues pour les services rendus par le Bureau International

fees and charges due for services performed by the International Bureau


les redevances ou impositions représentatives de services rendus

the fees or taxes representing services rendered


Récompense pour services rendus à la communauté

Community Service Award


Distinction officielle de l'UNESCO pour récompenser les services éminents rendus à l'éducation physique et au sport

Official UNESCO Award for Distinguished Services to Physical Education and Sport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
265 (1) Sur la recommandation du procureur général du Canada, le ministre peut accepter, au nom de Sa Majesté, du commandant et de l’équipage, ou d’une partie de l’équipage, des offres de règlement concernant des réclamations pour services de sauvetage rendus par des navires ou aéronefs appartenant à Sa Majesté ou se trouvant à son service et utilisés par les Forces canadiennes.

265 (1) The Minister may, on the recommendation of the Attorney General of Canada, accept, on behalf of Her Majesty and the commander and crew or part of the crew, offers of settlement made with respect to claims for salvage services rendered by vessels or aircraft belonging to or in the service of Her Majesty and used in the Canadian Forces.


265 (1) Sur la recommandation du procureur général du Canada, le ministre peut accepter, au nom de Sa Majesté, du commandant et de l’équipage, ou d’une partie de l’équipage, des offres de règlement concernant des réclamations pour services de sauvetage rendus par des navires ou aéronefs appartenant à Sa Majesté ou se trouvant à son service et utilisés par les Forces canadiennes.

265 (1) The Minister may, on the recommendation of the Attorney General of Canada, accept, on behalf of Her Majesty and the commander and crew or part of the crew, offers of settlement made with respect to claims for salvage services rendered by vessels or aircraft belonging to or in the service of Her Majesty and used in the Canadian Forces.


l’accroissement des avantages acquis [c’est-à-dire les avantages qui ne sont pas soumis à une condition de poursuite de l’emploi (voir paragraphe 72)] lorsque, en l’absence de prestations nouvelles ou améliorées, les membres du personnel remplissent les conditions requises pour l’acquisition des avantages (il n’y a pas de coût des services passés parce que l’entité a comptabilisé le coût estimé des prestations au titre des services rendus au cours de la période au fur et à mesure que les services étaient rendus).

the increase in vested benefits (ie benefits that are not conditional on future employment, see paragraph 72) when, in the absence of new or improved benefits, employees complete vesting requirements (there is no past service cost because the entity recognised the estimated cost of benefits as current service cost as the service was rendered).


Toutefois, si les services rendus par le membre du personnel au cours des années les plus tardives aboutissent à un niveau de droits à prestations sensiblement supérieur à celui des premières années, l’entité doit répartir les droits à prestations de manière linéaire jusqu’à la date à laquelle les services additionnels rendus par le membre du personnel cessent de générer des prestations additionnelles pour un montant significatif.

However, if an employee’s service in later years will lead to a materially higher level of benefit than in earlier years, an entity attributes benefit on a straight-line basis until the date when further service by the employee will lead to no material amount of further benefits.


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le coût des services rendus au cours de la période, soit l’accroissement de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies résultant des services rendus par les membres du personnel pendant la période considérée;

current service cost, which is the increase in the present value of the defined benefit obligation resulting from employee service in the current period;


Elle contribue aussi aux recettes perçues par le port de Calais pour les services rendus aux navires et à la marchandise.

It also contributes to the revenue received by the Port of Calais in respect of services to ships and goods services.


Dans certains États membres, en effet, ils ont fait les frais d'une culture à la fois trop rigide, juridique, axée sur le respect de règles formelles plutôt que sur les résultats et la qualité des services rendus.

In some Member States it went against a culture that was often too rigid and too focused on compliance with formal rules rather than results and the quality of the services provided.


Conformément à la loi finlandaise sur l'enregistrement des navires marchands assurant des services internationaux, seuls les navires de transport de marchandises utilisés principalement sur des liaisons internationales ainsi que les navires à passagers reliant des pays tiers et n'effectuant pas d'escales régulières dans les ports nordiques pouvaient jusqu'à présent bénéficier d'aides d'État.

Under the Finnish Foreign Merchant Shipping Registry Act, only cargo vessels used primarily in international traffic and passenger vessels operating between third countries and which were not regularly calling at Nordic ports were so far eligible for State aid.


La proposition évoque le droit à une période de réflexion du consommateur avant la conclusion d'un contrat et le droit de rétractation avec quelques exceptions, ainsi que l'obligation de paiement pour services rendus pour autant que ces services sont rendus avant que le consommateur n'exerce le droit de rétractation.

The proposal refers to the entitlement to a reflection period for the consumer prior to the conclusion of a contract and the right of withdrawal with some exemptions, together with the obligation of payment for services rendered provided these are rendered before the consumer exercises the right of withdrawal.


Lorsque le dédouanement des marchandises se fait au-delà de l'horaire normal de travail, le droit communautaire autorise les Etats membres à percevoir une remunération pour les services rendus aux opérateurs dans la limite des coûts réels des opérations effectuées.

When goods are cleared through customs outside normal working hours, Community law authorizes the Member States to charge a fee for services rendered to operators, not exceeding the actual cost of the operations carried out.




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Date index: 2022-06-01
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