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Droit d'accès
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Passage
Servitude
Servitude de passage
Servitude immobilière
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Servitude réelle
Servitude réelle de passage
Voie

Traduction de «servitude réelle de passage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
servitude réelle de passage

right-of-way easement [ right of way easement ]


droit de servitude | droit d'usage | droit foncier | servitude | servitude immobilière | servitude réelle

easement | use right


servitude | servitude réelle

easement | predial servitude | real servitude


servitude réelle [ servitude prédiale ]

real servitude [ praedial servitude | landed servitude ]




droit de passage | passage | servitude de passage | voie

way


passage | servitude de passage | droit de passage

passage


servitude [ droit d'accès | droit de passage ]

easement [ right of access | right of way ]


Conditions minimales de passage à gué et de flottabilité pour les véhicules terrestres de combat et de servitude

Fording and flotation requirements for combat and support ground vehicles


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Pour l’application du paragraphe (1) et de l’article 53, dans le cas où un contribuable dispose d’un covenant ou d’une servitude, visant un fonds de terre, la servitude devant être une servitude réelle si le fonds de terre est situé au Québec, dans les circonstances visées aux paragraphes 110.1(5) ou 118.1(12), les règles ci-après s’appliquent :

(2) For the purposes of subsection (1) and section 53, if at any time a taxpayer disposes of a covenant or an easement to which land is subject or, in the case of land in the Province of Quebec, a real servitude, in circumstances where subsection 110.1(5) or 118.1(12) applies,


d) le total des montants représentant chacun le montant admissible d’un don de fonds de terre, y compris un covenant ou une servitude, visant un fonds de terre, la servitude devant être une servitude réelle si le fonds de terre est situé au Québec, si, à la fois :

(d) the total of all amounts each of which is the eligible amount of a gift of land (including a covenant or an easement to which land is subject or, in the case of land in the Province of Quebec, a real servitude) if


b) s’il s’agit d’un don de covenant ou de servitude visant un fonds de terre, la servitude devant être une servitude réelle si le fonds de terre est situé au Québec, le plus élevé des montants suivants :

(b) where the gift is a covenant or an easement to which land is subject or, in the case of land in the Province of Quebec, a real servitude, the greater of


Incluant une servitude (droit de passage) sur les parties 1 et 3 sur ledit plan 28R-3786, renfermant ensemble environ 105 hectares;

Together with a Right-of-Way over Parts 1 and 3 as shown on said Plan 28R-3786, containing together about 105 hectares;


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Incluant ensemble une servitude (droit de passage) sur ces parties du lot 1 sur le plan enregistré 120, montrée comme les parties 6, 9, 10 et 11 sur ledit plan 28R-1962, renfermant ensemble environ 2,13 hectares;

Together with a Right-of-Way over those parts of Lot 1 on Registered Plan 120, shown as Parts 6, 9, 10 and 11 on said Plan 28R-1962, containing together about 2.13 hectares;


5. À titre exceptionnel, si l'accès anticipé à des données PNR est nécessaire pour réagir à une menace spécifique et réelle ayant trait à des infractions terroristes ou à des infractions graves, l'unité de renseignements passagers d'un État membre a le droit de demander à l'unité de renseignements passagers d'un autre État membre de lui communiquer à tout moment les données PNR de vols à destination de son territoire ou en provenance de ...[+++]

5. Exceptionally, where early access is necessary to respond to a specific and actual threat related to terrorist offences or serious crime, the Passenger Information Unit of a Member State shall have the right to request the Passenger Information Unit of another Member State to provide it with PNR data of flights landing in or departing from the latter’s territory at any time.


Nous ne devons pas compromettre nos engagements, mais au contraire défendre les arguments fondamentaux du Parlement, tels que des coupes réelles, le passage automatique de 20 à 30 %, la création d’un fonds d’adaptation et le transfert de la technologie vers les pays tiers.

We must not undermine our commitments, but uphold Parliament’s fundamental points, such as effective cuts, the automatic switch from 20 to 30%, the creation of an adaptation fund and technology transfer to third countries.


Les 39 amendements adoptés par le Parlement avaient pour objectif principal de rendre le règlement plus cohérent face aux exigences réelles des passagers, et plus facile à mettre en pratique pour les compagnies aériennes.

The main objective of the 39 amendments adopted by Parliament was to bring the regulation into line with the real needs of passengers and to make it more practicable for airlines.


(b) Si la masse réelle des passagers est déterminée par pesée, l'exploitant doit s'assurer que leurs effets personnels et bagages à main sont inclus.

(b) If determining the actual mass by weighing, an operator must ensure that passengers" personal belongings and hand baggage are included.


(a) L'exploitant doit calculer la masse des passagers et bagages enregistrés, soit sur la base de la masse réelle constatée par pesée de chaque passager et de chaque bagage, soit sur la base des valeurs forfaitaires de masse spécifiées dans les tableaux 1 à 3 ci-dessous, sauf lorsque le nombre de sièges passagers disponibles est inférieur à 10.

(a) An operator shall compute the mass of passengers and checked baggage using either the actual weighed mass of each person and the actual weighed mass of baggage or the standard mass values specified in Tables 1 to 3 below except where the number of passenger seats available is less than 10.




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Date index: 2021-07-24
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