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Cascade de seuils
Centre à bas-seuil
Institution de soins à bas seuil
Service d'aide à bas seuil
Seuil d'audition douloureuse
Seuil d'audition intolérable
Seuil d'énergie d'éventration
Seuil d'énergie de perforation
Seuil de douleur
Seuil de déclaration
Seuil de déclaration
Seuil de l'odeur
Seuil de la douleur
Seuil de la déclaration
Seuil de nocivité
Seuil de nuisibilité économique
Seuil de perception d'odeur
Seuil de perception de l'odeur
Seuil de perception olfactive
Seuil de rupture énergétique
Seuil de sensation douloureuse
Seuil de tolérance
Seuil douloureux
Seuil olfactif
Seuil économique
Seuil économique d'intervention
Seuils en cascade
Seuils en escalier
Structure à bas seuil
Succession de seuils
Teneur limite pour la déclaration
Valeur limite pour la déclaration
énergie de seuil de perforation
énergie de seuil à l'éventration

Traduction de «seuil de la déclaration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


valeur limite pour la déclaration (1) | teneur limite pour la déclaration (2) | seuil de déclaration (3)

declaration limit






seuil de sensation douloureuse [ seuil d'audition intolérable | seuil d'audition douloureuse | seuil de la douleur | seuil de douleur | seuil douloureux ]

threshold of pain [ pain threshold | edge of pain ]


seuil économique [ seuil de nuisibilité économique | seuil économique d'intervention | seuil de tolérance | seuil de nocivité ]

economic threshold


seuil olfactif [ seuil de perception olfactive | seuil de perception d'odeur | seuil de perception de l'odeur | seuil de l'odeur ]

odour threshold [ odor threshold | odour perception threshold ]


seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration

energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy


centre à bas-seuil (1) | institution de soins à bas seuil (2) | service d'aide à bas seuil (3) | structure à bas seuil (4)

low-threshold facility [ LTF ]


succession de seuils | seuils en escalier | seuils en cascade | cascade de seuils

series of sills | array of sills
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission adopte des actes délégués, conformément à l'article 15 et sous réserve des conditions prévues aux articles 16 et 17, qui établissent le délai, la forme et le contenu de ces informations et, le cas échéant, définissent des seuils pour la déclaration des transactions de même qu'ils précisent les types de contrats pour lesquels les transactions doivent être déclarées.

The Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 15 and subject to conditions of Articles 16 and 17, laying down the timing, form and content in which this information is reported and, where appropriate, defining thresholds for the reporting of transactions as well as specifying types of contracts for which transactions shall be reported.


La Commission adopte des actes délégués, conformément à l'article 15 et sous réserve des conditions prévues aux articles 16 et 17, qui établissent le délai, la forme et le contenu de ces informations et définissent des seuils pour la déclaration des transactions de même qu'ils précisent les types de contrats pour lesquels les transactions doivent être déclarées.

The Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 15 and subject to conditions of Articles 16 and 17, laying down the timing, form and content in which this information is reported and defining thresholds for the reporting of transactions as well as specifying types of contracts for which transactions shall be reported.


3. Aux fins de la vérification des déclarations des exploitants d’aéronefs relatives aux tonnes-kilomètres, le seuil d’importance relative est fixé à 5 % du total des tonnes-kilomètres déclarées durant la période de déclaration faisant l’objet de la vérification.

3. For the purposes of verifying tonne-kilometre reports of aircraft operators, the materiality level shall be 5 % of the total reported tonne-kilometre data in the reporting period which is subject to verification.


«inexactitude importante», une inexactitude dont le vérificateur estime que, prise isolément ou cumulée avec d’autres, elle dépasse le seuil d’importance relative ou pourrait influer sur le traitement que l’autorité compétente réservera à la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef.

‘material misstatement’ means a misstatement that, in the opinion of the verifier, individually or when aggregated with other misstatements, exceeds the materiality level or could affect the treatment of the operator’s or aircraft operator’s report by the competent authority.


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adaptation des seuils pour les déclarations simplifiées (article 4).

adaptation of the thresholds for simplified reporting (Article 4).


15. souligne que, depuis 2006, le Parlement est obligé d'inclure des dépenses qui n'étaient pas prévues dans la déclaration qu'il s'était imposée en 1988, comme le statut des députés ou les dépenses directes et indirectes découlant du nouveau rôle qui lui est dévolu par le traité de Lisbonne; souligne qu'il faut organiser un débat ouvert et approfondi sur le seuil actuel de 20 % que le Parlement européen s'est imposé et qui détermine le niveau de son budget; estime que le Bureau et la commission des budgets doivent réévaluer ce seui ...[+++]

15. Points out that, since 2006, Parliament has had to include expenditure not foreseen in its self-imposed 1988 declaration, such as the Statute for Members and direct and indirect expenditure related to its new role following the Lisbon Treaty; highlights the need for an open and in-depth discussion on the current, self-imposed 20% threshold, which applies to the level of the European Parliament budget; takes the view that the Bureau and the Committee on Budgets should work together to re-assess this limit before opening an interinstitutional dialogue on the issue; takes the view that, on the basis of the original MFF references neg ...[+++]


15. souligne que, depuis 2006, le Parlement est obligé d'inclure des dépenses qui n'étaient pas prévues dans la déclaration qu'il s'était imposée en 1988, comme le statut des députés ou les dépenses directes et indirectes découlant du nouveau rôle qui lui est dévolu par le traité de Lisbonne; souligne qu'il faut organiser un débat ouvert et approfondi sur le seuil actuel de 20 % que le Parlement européen s'est imposé et qui détermine le niveau de son budget; estime que le Bureau et la commission des budgets doivent réévaluer ce seui ...[+++]

15. Points out that, since 2006, Parliament has had to include expenditure not foreseen in its self-imposed 1988 declaration, such as the Statute for Members and direct and indirect expenditure related to its new role following the Lisbon Treaty; highlights the need for an open and in-depth discussion on the current, self-imposed 20% threshold, which applies to the level of the European Parliament budget; takes the view that the Bureau and the Committee on Budgets should work together to re-assess this limit before opening an interinstitutional dialogue on the issue; takes the view that, on the basis of the original MFF references neg ...[+++]


Les options concernant les déclarations aux fins de la balance des paiements sont les suivantes: (4) maintenir le seuil actuel de 12 500 EUR en dessous duquel les prestataires de services de paiement ne sont pas tenus de déclarer les opérations de paiement; (5) créer, sur la base du volontariat, un service facultatif supplémentaire (AOS) au sein du SEPA qui permettrait de poursuivre la collecte de statistiques à partir des règlements; (6) encourager les ajustements volontaires des États membres et (7) remédier aux problèmes que pose ...[+++]

The options related to BoP reporting are (4) maintain the existing threshold that exempts payment service providers from reporting on payment transactions below EUR 12 500; (5) create a voluntary Additional Optional Service (AOS) Community within SEPA that would allow the collection of statistical data from settlements to continue; (6) encourage voluntary adjustments by the Member States; and (7) address the BoP reporting problems through legislation, with three sub-options: (7a) raise the exemption threshold to EUR 50 000; (7b) abolish settlement-based BoP reporting obligations imposed on payment service providers; and (7c) raise t ...[+++]


17. se félicite de l'inclusion des "micro-entités", exemptées de l'obligation, prévue par le droit européen, de reddition des comptes, de contrôle annuel des comptes et de publicité; demande de maintenir globalement à leur niveau les seuils définis par la communication pour la classification en tant que "micro-entité", mais s'inquiète de ce que le respect de tous ces seuils risque de poser problème, surtout aux entreprises à fort apport d'intrants; propose d'allonger de façon appropriée les délais de transition pour l'obligation de déclaration en ce qui concerne ...[+++]

17. Welcomes the introduction of micro entities, which are to be exempt from the accounting, auditing and disclosure requirement under European law; urges that the threshold values referred to in the Communication for categorisation as a micro entity be broadly maintained but is concerned that meeting all of them may cause difficulties especially for businesses with high inputs; suggests that transition periods for companies' reporting requirements exceeding those thresholds be extended as appropriate; suggests that consideration be given to introducing similar transition periods for companies changing legal status;


En faveur du système déclaratif, il est fait valoir que son effet dissuasif ne devrait pas être sous-estimé et que les ressources qu'il exige sont dans la pratique relativement limitées par rapport aux résultats et aux avantages offerts. C'est notamment le cas lorsque le seuil de la déclaration est fixé au niveau, élevé, de 15 000 euros.

Proponents of a declaration-based system argue that its effect as a deterrent should not be underestimated and that the resources required are very limited when compared with the results and benefits obtained, especially with a threshold for declaration as high as EUR 15 000.


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