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Portée de balayage
Seuil de portée de balayage

Translation of "seuil de portée de balayage " (French → English) :

TERMINOLOGY
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une attention particulière sera portée à l’identification des propositions permettant d’envisager une simplification à l’intention des PME, notamment dans le droit des sociétés, et les États membres sont invités à: adopter, lorsqu’ils ne l’ont pas encore fait, des objectifs d’un degré d'ambition comparable à celui de l’engagement de réduire de 25 % les charges administratives dans l’UE d’ici à 2012, et à mettre en œuvre ces objectifs veiller à l’adoption rapide de propositions concernant la réduction des charges administratives dans la législation communautaire adopter la proposition de la Commission qui permettrait aux États membres de porter à 100 000 ...[+++]

Particular attention will be paid to identifying proposals where legislation could be simplified for the benefit of SMEs, including in particular company law, and the Member States are invited to: adopt targets of comparable ambition to the commitment to cut administrative burdens by 25% by 2012 at EU level, where this has not yet been done, and implement them ensure swift adoption of the proposals relating to the reduction of the administrative burden in Community legislation adopt the Commission proposal which would permit Member States to increase the threshold for VAT registration to €100 000.


Le niveau et la portée de ces seuils doivent couvrir les négociations qui recourent à une technique de trading à haute fréquence, y compris en rapport avec des instruments uniques et des instruments multiples.

The level and scope of these thresholds should be sufficiently broad to cover trading which constitute high frequency trading technique, including those in relation to single instruments and multiple instruments.


Ces caractéristiques techniques pour l’utilisation de points d’accès sans fil à portée limitée respectent au minimum les exigences de la directive 2013/35/UE[30] et les seuils définis dans la recommandation n° 1999/519/CE du Conseil[31].

Those technical characteristics for use of small-area wireless access points shall at a minimum comply with the requirements of Directive 2013/35/EU[30] and with the thresholds defined in Council Recommendation No 1999/519/EC.[31]


Ces caractéristiques techniques pour l’utilisation de points d’accès sans fil à portée limitée respectent au minimum les exigences de la directive 2013/35/UE[30] et les seuils définis dans la recommandation n° 1999/519/CE du Conseil[31].

Those technical characteristics for use of small-area wireless access points shall at a minimum comply with the requirements of Directive 2013/35/EU[30] and with the thresholds defined in Council Recommendation No 1999/519/EC.[31]


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À partir du seuil le plus bas, les positions devraient faire l’objet d’une notification limitée aux autorités de régulation concernées afin de leur permettre de surveiller et, si nécessaire, d’enquêter sur les ventes à découvert potentiellement porteuses de risques systémiques, constitutives d’abus ou susceptibles de désorganiser les marchés; au-delà du seuil le plus élevé, les positions devraient être publiquement portées à la connaissance du marché, de manière à fournir aux autres participants au marché des informations utiles sur ...[+++]

At the lower threshold, notification of a position should be made privately to the regulators concerned to enable them to monitor and, where necessary, investigate short selling that could create systemic risks, be abusive or create disorderly markets; at the higher threshold, positions should be publicly disclosed to the market in order to provide useful information to other market participants about significant individual short positions in shares.


Plus particulièrement, pour les actions des sociétés cotées en bourse dans l'UE, il crée un modèle à deux niveaux pour la publication des positions courtes nettes importantes: à partir du seuil le plus bas, les positions doivent faire l'objet d'une notification privée aux autorités de régulation; au-delà du seuil plus élevé, elles doivent être publiquement portées à la connaissance du marché.

In particular, for shares of companies listed in the EU, it creates a two-tier model for the disclosure of significant net short positions: While at a lower threshold, notification of a position must be made privately to the regulator, at a higher threshold, positions must be disclosed to the market.


La Commission se réjouit de l'extension de la portée de la recommandation du CAD (par l'abaissement du seuil pour son application), après des années d'impasse, et appelle à de nouveaux progrès, c'est-à-dire à passer d'une approche commerciale limitée à la question de l'accès réciproque des donateurs à une approche davantage axée sur les pauvres, qui place les pays en développement au centre.

The Commission welcomes the extension of the scope of the DAC Recommendation (through lowering the threshold for its application), after years of impasse, and calls for further progress, i.e. to move from a trade approach limited to the issue of reciprocal access between donors to a more pro-poor approach centred on developing countries.


Les États membres précisent également s'ils étendent la portée de leur régime de péage aux véhicules en deçà du seuil de 12 tonnes.

Member States shall also specify whether they are extending the scope of their tolling regime to cover vehicles below the 12-tonne threshold.


La portée sélective de l’exonération en question devient évidente si l’on tient compte du fait que, selon les informations de la Commission, 80 % de la viande et des produits de viande sont écoulés dans les grandes surfaces qui, selon les informations de la Commission, ont en moyenne des chiffres d’affaires globaux et même des chiffres d’affaires spécifiques pour la viande bien supérieurs au seuil (49), tandis que des petits magasins (boucheries), qui réalisent, en moyenne, un chiffre d’affaires inférieur au seuil (1,6 million FRF), se trouvent en rapport ...[+++]

The selective scope of the exemption in question is plain when it is borne in mind that, according to the Commission's information, 80 % of meat and meat products is sold in superstores whose average overall turnover and even their specific turnover on meat is, according to the Commission's information, well above that ceiling (49), while small shops (butcheries), whose average turnover is below the ceiling (FRF 1.6 million), are in competition with the large stores.


Ils prévoient l’extension du délai d’introduction d’actions en restitution d’un à trois ans, la révision de la portée de la directive et la modification de son annexe pour y inclure de nouvelles catégories de biens ou pour modifier les seuils financiers ou la fréquence de compte rendu.

These include extending the time limit for initiating return proceedings from one to three years, reviewing the scope of the directive as well as amending its annex to include new categories of goods or to modify the financial threshold or the reporting rate.




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Date index: 2021-12-06
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