Traduction de «siège exposé » (Français → Anglais) :

Si je peux me permettre de vous rappeler un peu la procédure du comité, notre point de départ a été l'ensemble des documents provenant de différentes sources, soit la Commission Lortie, le comité spécial qui a siégé au cours de la dernière législature, les exposés que nous avons entendus en comité, les mémoires écrits présentés par tous les partis enregistrés, les exposés oraux des parties actuellement représentés au Parlement, et les exposés que nous ont faits des députés individuels.

Question n 437 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la nomination du juge Marc Nadon: a) qui a fait quoi et quand avant la convocation du comité de sélection; b) qui a décidé du processus à suivre pour combler la vacance à la Cour suprême du Canada (CSC); c) le processus à suivre pour le juge Wagner a-t-il été conçu en fonction du départ un an plus tard du juge Fish; d) le processus à suivre pour le juge Nadon a-t-il été conçu en fonction du départ prochain du juge LeBel; e) dans la ventilation des coûts du processus de nomination fournie en réponse à la Q-239, en quoi consistent les frais d’« acquisition de machinerie et de matériel » liés à la nomination du juge Marc Nadon; f) y a-t-il eu appel d’offres de fourniture des biens et ...[+++]services visés en a); g) comment expliquer que les « services légaux» relatifs à la nomination du juge Marc Nadon aient, selon la réponse à la Q-239, coûté plus cher que dans le cas des autres juges; h) les frais des avis juridiques des juges Binnie et Charron sont-ils englobés dans les « services légaux » relatifs à la nomination du juge Marc Nadon dont fait mention la réponse à la Q-239; i) si la réponse à f) est non, sous quelle rubrique figurent ces avis et, s’ils ne sont pas déclarés dans la réponse à la Q-239, où le sont-ils; j) a-t-on explicitement sollicité l’avis de juristes québécois au sujet de l’admissibilité du juge Marc Nadon et, si oui, (i) lesquels a-t-on consultés, (ii) à quelle date, (iii) à quel coût; k) a-t-on explicitement sollicité l’avis de juristes québécois au sujet de l’admissibilité d’un juge fédéral à occuper un des sièges de la CSC réservés au Québec et, si oui, (i) lesquels a-t-on consultés, (ii) à quelle date, (iii) à quel coût; l) combien de temps les documents relatifs à la nomination du juge Nadon resteront-ils sur le site web du Commissariat à la magistrature fédérale Canada; m) quand ces documents ont-ils été affichés; n) en vertu de quelles lignes directrices seront-ils retirés; o) com ...

4.3. Lorsque le siège du conducteur n’est pas dans le plan longitudinal médian du véhicule et/ou lorsque la résistance de la structure est asymétrique, la charge longitudinale verticale est appliquée sur le côté qui est le plus susceptible d’empiéter sur, ou d’exposer, la zone de dégagement durant l’essai.

M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission, a quant à lui déclaré: «C'est avec plaisir que j'ai proposé le siège de la Commission pour exposer un si parfait exemple de produit innovant européen.

Le Conseil a pris acte d'un exposé oral de la Commission sur les progrès réalisés dans la création de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, entre autres de la nomination des 14 membres du conseil d'administration (voir aussi page I), et des observations que les délégations finlandaise, italienne, espagnole et française ont formulées sur le siège de cette autorité.

Le projet de loi C-214 propose également que les coûts du programme soient communiqués à la Chambre des communes, si elle siège, publiés dans la Gazette du Canada, transmis par lettre à chacun des députés et annoncés dans un exposé aux médias si la Chambre ne siège pas.