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ASGP
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Député
Député du gouvernement siégeant au Comité
Député en place
Député siégeant
Députée
Députée en place
Députée siégeante
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en son cabinet
Membre du parti au pouvoir siégeant au Comité
Membre du parti ministériel siégeant au Comité
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement

Traduction de «siégeant au parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député du gouvernement siégeant au Comité [ membre du parti au pouvoir siégeant au Comité | membre du parti ministériel siégeant au Comité ]

Government Committee Member


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


député [ députée | député en place | députée en place | député siégeant | députée siégeante ]

incumbent [ incumbent member | sitting member ]








Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour améliorer la transparence et renforcer l'obligation démocratique pour les partis politiques européens de rendre des comptes, la Commission propose également que ceux-ci veillent à ce que les partis qui leur sont affiliés publient leur programme et leur logo sur leur site web et indiquent la répartition hommes/femmes actuelle de leurs membres siégeant au Parlement européen.

To provide for greater transparency, and to strengthen the democratic accountability of European political parties, the Commission also proposes that European political parties ensure that their member parties should publish its programme and logo on their websites, while also indicating the current gender balance of their Members of the European Parliament.


M. Gar Knutson: Sauf votre respect, il me semble que nous sommes des parlementaires, siégeant au Parlement du Canada et que notre rôle est de faire les lois du Canada.

Mr. Gar Knutson: With respect, the last time I checked, we're parliamentarians sitting in the Parliament of Canada and our job is to pass laws for Canada.


De plus, en ce qui concerne les femmes au Parlement, alors que la représentation des femmes dans les parlements nationaux atteignait en moyenne 19 % en janvier 2010, dans un tiers des pays en développement, le nombre de femmes siégeant au Parlement est toujours inférieur à 10 %, et parfois nul.

As well, in parliamentary representation, while global proportion of seats held by women continues to rise slowly, averaging 19% as of January 2010, a third of developing countries still have less than 10% or no female representation in parliament.


Pour la gouverne des témoins, sachez que les membres du comité sont des représentants de quatre partis siégeant au Parlement, à savoir le Parti libéral, le Parti conservateur, le Bloc québécois et le NPD.

For the witnesses, the members of the committee are comprised of the four parties in Parliament: the Liberals, the Conservatives, the Bloc Québécois, and the NDP.


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Hier, dans une interview avec Mike Duffy au réseau CTV, le chef adjoint du Parti libéral a dit que la question fondamentale ici était la suivante: « A-t-on offert un incitatif financier à un député siégeant au Parlement du Canada pour qu'il change son vote? » La réponse est non.

Yesterday in an interview on CTV with Mike Duffy, the deputy leader of the Liberal Party said that “the basic issue here” is: “Was a member of the Canadian Parliament offered a financial inducement to change his vote?” The answer is no. Mr. Speaker, I wish we could believe that answer.


À ce propos, le Tribunal de la fonction publique a mis en avant le fait que, si les correcteurs des épreuves écrites peuvent ne pas être connus des intéressés et sont, ainsi, à l’abri des ingérences et pressions auxquelles se réfère l’arrêt Parlement/Innamorati, point 16 supra, contrairement aux membres du jury siégeant lors de la phase orale, cette circonstance ne justifie pas objectivement l’existence de différences importantes entre les exigences de motivation en cas d’échec lors de la phase écrite, telles que ces exigences ressort ...[+++]

In that regard, the Civil Service Tribunal took the view that while the examiners marking the written tests, in contrast to the members of the selection board sitting in the oral phase, may admittedly not be known to the persons concerned, and are thereby protected from interference and pressures to which the judgment in Parliament v Innamorati, paragraph 16 above, refers, that circumstance does not objectively justify the existence of significant differences between the requirements concerning the statement of reasons in the case of failure in the written phase, as those requirements are formulated in the case-law cited in paragraph 39 ...[+++]


Par conséquent, cela couvre les déclarations faites par des membres devant des comités et commissions traitant de sujets parlementaires ainsi que les déclarations concernant les sujets parlementaires faites au cours de réunions de membres de partis siégeant au Parlement.

Thus it covers statements made by Members in committees and commissions dealing with parliamentary matters as well as statements concerning parliamentary matters made during meetings of parliamentary party groups.


16. constate que le taux de participation et de représentation des femmes dans la vie politique dans nombre de pays d'Europe centrale et orientale est inférieur à la moyenne de l'Union européenne; souligne que la proportion des femmes siégeant au Parlement européen pourrait être moins importante qu'à l'heure actuelle si l'on ne s'emploie pas activement à faire en sorte que les femmes aient la possibilité de se porter candidates et qu'elles se présentent effectivement aux élections afin, espérons-le, d'être élues; demande à la Commission d'exhorter les pays candidats à élaborer des programmes destinés aux femmes politiques et aux candid ...[+++]

16. Notes that women"s participation and representation in politics in a number of the CEECs is lower than the EU average; stresses that the proportion of women Members of the European Parliament could be lower than it is now if action is not taken to ensure that women are able and willing to stand as candidates and hence, it is hoped, to be elected; calls upon the Commission to encourage the candidate countries to establish programmes for female politicians and candidates to ensure that they are prepared for the EU institutions and the elections, and to sponsor campaigns inviting women to run for the 2004 European elections with the a ...[+++]


16. constate que le taux de participation et de représentation des femmes dans la vie politique dans nombre de pays d'Europe centrale et orientale est inférieur à la moyenne de l'Union européenne; souligne que la proportion des femmes siégeant au Parlement européen pourrait être moins importante qu'à l'heure actuelle si l'on ne s'emploie pas activement à faire en sorte que les femmes aient la possibilité de se porter candidates et qu'elles se présentent effectivement aux élections afin, espérons-le, d'être élues; demande à la Commission d'exhorter les pays candidats à élaborer des programmes destinés aux femmes politiques et aux candid ...[+++]

16. Notes that women’s participation and representation in politics in a number of the CEECs is lower than the EU average; stresses that the proportion of women Members of the European Parliament could be lower than it is now if action is not taken to ensure that women are able and willing to stand as candidates and hence, it is hoped, to be elected; calls upon the Commission to encourage the applicant countries to establish programmes for female politicians and candidates to ensure that they are prepared for the EU institutions and the elections, and to sponsor campaigns inviting women to run for the 2004 European elections with the a ...[+++]


Nous avons délibérément, consciemment, débattu la question avec tous les gouvernements provinciaux de l'époque, sauf le Québec, et tous les partis siégeant au Parlement du Canada.

We were deliberately, consciously, debating the issue with all provincial governments of the day, with the exception of Quebec, and all parties in the Parliament of Canada.




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siégeant au parlement ->

Date index: 2022-09-07
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