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CCCC
Centrale des caisses de crédit du Canada
La Société canadienne de crédit coopératif
Société canadienne de crédit coopératif
établissement de crédit coopératif

Translation of "société canadienne de crédit coopératif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
La Société canadienne de crédit coopératif

Canadian Co-operative Credit Society


Centrale des caisses de crédit du Canada [ CCCC | Société canadienne de crédit coopératif ]

Credit Union Central of Canada [ CUCC | Canadian Co-operation Credit Society ]


établissement de crédit constitué sous la forme de société coopérative | établissement de crédit coopératif

cooperative credit institution | credit institution set up as a cooperative society
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(ii) la Société canadienne de crédit coopératif,

(ii) the Canadian Co-operative Credit Society,


(ii) la Société canadienne de crédit coopératif,

(ii) the Canadian Co-operative Credit Society,


Il n'est pas logique de refuser à une société canadienne des crédits remboursables pour la RS&DE simplement parce qu'elle est une société publique ou une société privée qui ne remplit pas les exigences définies dans les lois fiscales.

It does not make intuitive sense to deny a Canadian corporation refundable SR&ED credits, simply because that corporation is a public or private corporation that does not meet the particular tax or revenue requirements, as defined by the tax legislation.


22. demande instamment aux États membres, en conformité avec la recommandation 193/2002 de l'OIT, de réexaminer leur législation applicable aux coopératives en général et, en particulier, à des types de coopératives spécifiques, telles que les coopératives de travailleurs, les coopératives sociales, les coopératives d'artisans et les banques coopératives, en vue d'adopter une politique globale destinée à soutenir le modèle d'entreprise coopérative et d'élaborer un cadre réglementaire favorable à la reconnaissance du rôle joué par les coopératives et leurs organisations de gestion ainsi qu'à la création de coopératives, notamment dans les domaines et les secteurs où la valeur ajoutée sociale, économique et environnementale de ce modèle est a ...[+++]

22. Urges the Member States, in keeping with ILO Recommendation 193/2002, to review their legislation applying to cooperatives in general and, in particular, to specific cooperative typologies such as worker cooperatives, social cooperatives, artisans’ cooperatives and cooperative banks, with a view to adopting a comprehensive policy to support the cooperative business model and creating a regulatory environment favourable to the recognition of the role of cooperatives and their management organisations and to the development of cooperatives, especially in fields and sectors where this model has proven to have a social, economic and envi ...[+++]


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(5 bis) Afin d'aider les bénéficiaires finals du microcrédit, les organismes publics et privés mis en place dans les États membres, y compris les organisations de la société civile travaillant avec les groupes cibles visés à l'article 2 et les établissements de crédit coopératif soumis à un contrôle démocratique, devraient être consultés en ce qui concerne l'éligibi ...[+++]

(5a) To help final beneficiaries of micro-credit, public and private bodies established in the Member States, including civil society organisations working with target groups as referred to in Article 2 and democratically controlled cooperative financial institutions, should be consulted as regards the eligibility of beneficiaries.


Le témoin de la Société canadienne de crédit coopératif a pour sa part adopté une position un peu plus prudente.

The witness from Credit Union Central of Canada took a somewhat more cautious approach.


< 39> (0) M. Bill Knight, Société canadienne de crédit coopératif, op. cit., p. 12.

< 39> (5) Mr. Bill McKnight, Credit Union Central of Canada, op. cit ., p. 11.




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société canadienne de crédit coopératif ->

Date index: 2021-02-16
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