Traduction de «solde alloué du fonds » (Français → Anglais) :

excédent d'exercice | solde créditeur de fonds publics après clôture d'exercice

solde d'un fonds

solde disponible | solde inutilisé | solde non engagé | solde non-alloué

solde non alloué [ solde non affecté ]

Protocole d'entente sur les fonds de caisse et les soldes [ Protocole d'entente à l'échelle de l'industrie sur les fonds de caisse et les soldes ]

solde de fonds

état de l'évolution des actifs nets | état de l'évolution des soldes de fonds

La répartition du solde de l'enveloppe disponible (1 055 millions d'EUR) repose sur le pourcentage moyen 2010-2012 des montants alloués au Fonds pour les frontières extérieures, car il s'agit de la période pendant laquelle tous les pays, y compris la Roumanie, la Bulgarie et les États associés ont perçu des dotations.

(Le document est déposé) Question n 279 M. Sean Casey: En ce qui concerne le Fonds du Souvenir et les ententes signées avec Anciens Combattants Canada (ACC) au sujet du coût des funérailles: a) pourquoi ACC ne prend-il pas directement en charge le coût des funérailles des anciens combattants; b) quelles restrictions empêchent les anciens combattants ou leur famille d’obtenir des fonds pour des funérailles; c) combien de demandes de règlement de frais funéraires le Fonds du Souvenir a-t-il reçues chaque année depuis sa création; d) sur les demandes en c), combien ont été (i) admises (ii) rejetées; e) quelles ont été les raisons de cha ...[+++]que rejet en d); f) quelle est la ventilation des demandes admises, par ancien combattant (i) de la Première Guerre mondiale, (ii) de la Seconde Guerre mondiale, (iii) de la guerre de Corée, (iv) de la guerre du Golfe, (v) des missions de l’OTAN, (vi) en Afghanistan, (vii) des missions des Nations Unies; g) les fonds attribués aux anciens combattants pour les funérailles sont-ils traités comme un revenu imposable; h) les fonds attribués aux familles des membres actuels des Forces canadiennes sont-ils traités comme un revenu imposable; i) ACC prévoit-il accroître le montant versé aux familles de nos anciens combattants par l’entremise du Fonds du Souvenir; j) ACC prévoit-il modifier les critères d’accès aux ressources du Fonds du souvenir; k) quelles mesures ACC prévoit-il prendre afin de débloquer de nouveaux crédits pour les anciens combattants, de sorte que ces crédits correspondent à ce qui est alloué aux membres actifs des Forces canadiennes pour leurs frais funéraires; l) quelle est la ventilation des contributions versées au Fonds du Souvenir; m) combien ACC consacre-t-il à l’administration et à la promotion du Fonds du Souvenir; n) les fonds alloués au Fonds du Souvenir sont-ils assujettis au plan de réduction du déficit et aux compressions budgétaires de 2011-2012, de l’ordre de cinq à dix pour cent?

Nous nous opposerions à ce que des fonds soient alloués au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, tout comme nous nous opposerions à ce que des fonds soient alloués à tous les Fonds de l’UE.

La Commission déclare avoir alloué quasiment 14 milliards d'euros à l'environnement dans le budget, mais un examen plus approfondi montre que sur ces 13,842 milliards d'euros, 13 ont déjà été alloués au fonds européen agricole pour le développement rural, au fonds de cohésion et au fonds européen de développement régional.