(3) S’il y a lieu de chauffer une installation d’emmagasinage, il est recommandé que la chaleur soit fournie par un appareil de chauffage électrique répondant aux prescriptions de l’article 19 ou par de la vapeur à basse pression, de l’eau chaude ou autre transporteur de chaleur enfermé, la source de cette chaleur se trouvant dans un bâtiment distinct situé à au moins 10 pieds de l’installation d’emmagasinage, et les systèmes de chauffage qui ne remplissent pas les conditions posées dans cette recommandation devront être approuvés par ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(3) If it is necessary to heat a storage facility, it is recommended that the heat be supplied by an electric heater which complies with section 19 or by low pressure steam, hot water or other enclosed heat transfer media with the heat source located in a detached building at least 10 feet from the storage facility, and heating systems which do not comply with this recommendation shall be approved by the Commission.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Afin d'atténuer les risques liés au programme, d'éviter la dépendance à l'égard d'une source unique d'approvisionnement et de garantir un meilleur contrôle d'ensemble de Copernicus, de ses coûts et de son calendrier, il importe de recourir, autant que de besoin, à de multiples sources d'approvisionnement.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-11]

In order to mitigate programme risks, to avoid reliance on a single source of supply and to ensure better overall control of Copernicus and its costs and schedule, multiple sourcing should be pursued, wherever appropriate.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-03-11]

Lorsque le profilage, qu'il repose sur une source unique de donnée pseudonymes ou sur l'agrégation de données pseudonymes issues de différentes sources, permet au responsable du traitement d'attribuer des données pseudonymes à une personne concernée donnée, les données traitées ne devraient plus être considérées comme pseudonymes.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-11]

Where profiling, whether based on a single source of pseudonymous data or on the aggregation of pseudonymous data from different sources, permits the controller to attribute pseudonymous data to a specific data subject, the processed data should no longer be considered to be pseudonymous.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-03-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-03-11]

Afin d'atténuer les risques liés au programme, d'éviter la dépendance à l'égard d'une source unique d'approvisionnement et de garantir un meilleur contrôle d'ensemble des programmes, des coûts et des calendriers, il importe de recourir autant que de besoin à de multiples sources d'approvisionnement.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

In order to mitigate programme risks, to avoid reliance on a single source of supply and to ensure better overall control of the programmes and their costs and schedules, multiple sourcing should be pursued, wherever appropriate.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-19]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-11-19]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

Afin d'atténuer les risques liés au programme, d'éviter la dépendance à l'égard d'une source unique d'approvisionnement et de garantir un meilleur contrôle d'ensemble du programme, du coût et du calendrier, il importe de recourir autant que de besoin à de multiples sources d'approvisionnement.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-11-18]

(i) améliorer la compétitivité en promouvant une intégration plus poussée du marché intérieur de l'énergie et l'interopérabilité des réseaux d'électricité et de gaz à travers les frontières, en veillant notamment à ce qu'aucun État membre ne soit isolé du réseau européen ou dépendant d'une source unique. La réalisation de cet objectif sera appréciée en fonction du nombre de projets contribuant réellement à une concurrence entre les sources d'approvisionnement et à une convergence des prix sur le marché du gaz en interconnectant les réseaux des États membres et en éliminant les goulets d'étranglement internes;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-17]

(i) increasing competitiveness by promoting the further integration of the internal energy market and the interoperability of electricity and gas networks across borders, including by ensuring that no Member State is isolated from the European network or dependent on a single source, to be measured by the number of projects effectively contributing to competition between sources of supply and price convergence in the gas market by interconnecting Member States' networks and removing internal bottlenecks;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-11-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-11-17]

La diversification des sources de revenu est une bonne chose pour les clubs car elle les rend moins dépendants d'une source unique.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-07-23]

Diversification of income sources is good for clubs as it makes them less dependent on a single source of income.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-07-23]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2003-07-23]

Pas de recours au principe d'égalité lorsque des différences de rémunération entre hommes et femmes ne sont pas attribuables à une source unique.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-04-01]

Reliance on the principle of equal treatment is not possible where differences in pay as between men and women cannot be attributed to a single source

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-04-01]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2003-04-01]

Il en résulte que la différence de rémunération ne peut pas être attribuée à une source unique et, en conséquence, il manque une entité pouvant être tenue pour responsable de cette différence et de son élimination, ce qui constitue, selon la jurisprudence de la Cour, une condition pour pouvoir se prévaloir du principe d'égalité.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-04-01]

It follows that the difference in pay cannot be attributed to a single source, and that there is no body that can be held liable for that difference and for its elimination which, under the Court's case law is a pre-requisite for the application of the principle of equal treatment.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2003-04-01]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2003-04-01]

Elle offre une occasion unique qui permettra à toute une gamme de programmes d'être administrés à partir d'une source unique.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

It offers a genuine opportunity for all kinds of programs to be administered from a single source.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML]

D'autres ont cherché : marché en source unique source autorisée unique source de chaleur source isolée source unique source unique de chaleur source unique de financement

datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

source unique de chaleur ->

Date index: 2022-05-12