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Accorder l'exécution en nature
Actifs sous forme de dépôts
Aide octroyée sous forme d'avance remboursable
Avance de lingots d'or
Avance sous forme de lingots d'or
Constituer une sûreté
Créances sous forme de dépôts
Donner des arrhes
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Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
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Dépôts qui constituent des créances pour les banques
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Forme écrite
Forme écrite simple
Fournir un cautionnement à la grosse
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Fournir une contrepartie
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Logiciel sous forme de service
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Matériel sous forme de service
Matériel à la demande
Paiement mensuel sous forme d'avance comptable
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Prêt sous forme d'avances avant la récolte
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Service dématérialisé
Service en nuage
Service infonuagique
Sous forme de vapeur
Sous seing privé
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Translation of "sous forme d'avance " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prêt sous forme d'avances avant la récolte

pre-season loan in the form of advances


aide octroyée sous forme d'avance remboursable

aid granted in the form of repayable loan


avance de lingots d'or [ avance sous forme de lingots d'or ]

gold loan


informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaîtr ...[+++]

give give


paiement mensuel sous forme d'avance comptable

monthly advance payment


actifs sous forme de dépôts | créances sous forme de dépôts | dépôts qui constituent des créances pour les banques

deposit claims


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


forme écrite simple (1) | forme écrite (2) | sous seing privé (3)

simple written form


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le Directeur peut, sur paiement à lui fait par cet ancien combattant d’un montant égal à vingt pour cent de l’aide ainsi demandée, à affecter, par le Directeur, aux fins auxquelles le prêt doit être consenti, avancer, sous forme de prêt à cet ancien combattant, pour l’un ou plusieurs des objets spécifiés aux alinéas 71(2)a) à c), et pour le paiement des dettes qui, de l’avis du Directeur, ont été raisonnablement contractées par l’ancien combattant pour l’un quelconque des objets spécifiés dans ces alinéas, des montants n’excédant pas dans l’ensemble dix m ...[+++]

the Director may, upon payment to him by that veteran of an amount equal to twenty per cent of the assistance so requested for use by the Director for the purpose for which the loan is to be made, advance, by way of a loan to that veteran for one or more of the purposes specified in paragraphs 71(2)(a) to (c), and for payment of debts that, in the opinion of the Director, were reasonably incurred by the veteran for any of the purposes specified in those paragraphs, amounts not exceeding in the aggregate ten thousand dollars less the a ...[+++]


75. Nonobstant les articles 71, 72 et 73, aucun montant ne peut être avancé par le Directeur, sous forme de prêt à un ancien combattant, à moins que l’ancien combattant, lors de l’octroi du prêt, ne verse en espèces au Directeur, afin que ce dernier s’en serve aux fins pour lesquelles le prêt doit être consenti, l’excédent du montant total qui peut être requis à cette fin, selon l’estimation du Directeur, sur le montant que ce dernier doit avancer sous forme de prêt à l’an ...[+++]

75. Notwithstanding sections 71, 72 and 73, no amount may be advanced by the Director by way of loan to any veteran unless the veteran, at the time of the making of the loan, pays to the Director in cash for use by the Director for the purpose for which the loan is to be made, an amount by which the total amount that may be required for that purpose, as estimated by the Director, exceeds the amount to be advanced by the Director by way of a loan to him.


53 (1) Lorsqu’une avance est consentie à un ancien combattant, sous forme de prêt, en vertu de l’article 72 de la Loi et que le montant de cette avance ajouté aux montants que l’ancien combattant doit encore sur tout prêt décrit audit article, dépasse 75 pour cent de la valeur marchande des biens dont le Directeur détient les titres en garantie, celui-ci doit, comme garantie supplémentaire, se faire céder le titre à l’outillage agricole, aux animaux de ferme et aux autres biens mobiliers, pour une valeur globale qui n’est pas inférieu ...[+++]

53 (1) Where an advance is made by way of loan to a veteran under section 72 of the Act and the amount of the advance together with amounts then outstanding as described in the section exceeds 75 per cent of the market value of security held, acquired or taken by the Director, the Director shall take as additional security, title to livestock, farm equipment and other chattels of a value equal to not less than the amount by which the advance together with the amounts outstanding exceeds 75 per cent of the value of the said security.


2. soutient la recommandation formulée par la Cour des comptes à l'égard de la rubrique 4, notamment en vue de l'amélioration des systèmes de contrôle et de surveillance pour l'apurement des avances, tout en rappelant que l'aide extérieure de l'Union est partiellement mise en œuvre par des organismes extérieurs à l'Union, souvent dans des conditions difficiles, dont les crises et les conflits, et qu'elle exige, pour être efficace, un certain degré d'adaptation, de flexibilité et de rapidité; est toutefois préoccupé par les résultats et l'incidence des contrôles existants et prie instamment la Commission de renforcer ces contrôles afin d ...[+++]

2. Supports all of the Court of Auditors recommendation with regard to Heading 4, in particular for the improvement of supervisory and control systems with regard to the clearing of advances, while recalling that the Union's external assistance is implemented partly by entities external to the Union, often under difficult conditions, including crises and conflicts, and requires a certain amount of adaptability, flexibility, and speed to be effective; is, nevertheless, concerned about the results and impact of existing controls and urges the European Commission to strengthen them to improve the results and effectiveness of European assis ...[+++]


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Chaque demande de paiement qui inclut des avances visée au paragraphe 2 ter mentionne séparément le montant total provenant du programme opérationnel versé sous forme d'avances, le montant couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires dans un délai de trois ans suivant le paiement de l'avance conformément au paragraphe 2 ter, point c), et le montant qui n'est pas couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires et pour lequel le délai de trois ans n'a pas expiré.

Each payment application which includes advances referred to in paragraph 2b shall separately disclose the total amount paid from the operational programme as advances, the amount which has been covered by expenditure paid by beneficiaries within 3 years of the payment of the advance in accordance with paragraph 2b (c), and the amount which has not been covered by expenditure paid by beneficiaries and for which the three year period has not elapsed.


3. invite la Commission à permettre au Parlement d'accéder aux documents de négociation de l'ACTA pour qu'il puisse connaître l'état d'avancement des négociations; est conscient que certaines informations peuvent être confidentielles et doivent être fournies sous une forme appropriée;

3. Calls on the Commission to grant Parliament access to documentation of ACTA negotiating texts in order to permit it to be up to date with the state of play of the negotiations; acknowledges that certain information might require confidentiality and should be provided in an appropriate form;


aux contrats en vertu desquels des crédits sont accordés par un établissement de crédit ou un établissement financier sous forme d'avance sur compte courant ou sous la forme d'un compte débiteur, si le montant total du crédit doit être remboursé dans un délai de trois mois ou sur demande; l'article 7 et l'article 17 s'appliquent toutefois à ces crédits;

agreements on the basis of which a credit or financial institution grants credit in the form of advances on current accounts or debit accounts , where the total amount has to be repaid within three months or on demand; the provisions of Article 7 and Article 17 shall, however, apply to such credit agreements;


Contrat de crédit sous la forme d'une avance en compte courant ou sous forme d'un compte débiteur

Credit agreement in the form of an advance on a current account or a debit account


Ces mesures de soutien, notamment sous forme de prêts et de cautionnements bancaires accordés par le Groupe Crédit Lyonnais de 1992 à 1995, ont été suivies de financements à fonds perdus sous forme d'une recapitalisation par le Groupe Crédit Lyonnais fin 1994, puis sous forme d'une avance en compte courant, et de recapitalisations par abandon de créances de l'actionnaire qui lui a succédé, le CDR, après le cantonnement de Stardust Marine dans la structure de défaisance du Crédit Lyonnais en 19 ...[+++]

The assistance, in the form of loans and bank guarantees granted by the Crédit Lyonnais group between 1992 and 1995, was followed by non-repayable financing in the form of a recapitalisation by the Crédit Lyonnais group at the end of 1994 and subsequently in the form of an advance on current account and recapitalisations by way of a debt write-off by the shareholder which succeeded the group, CDR, following the transfer of Stardust Marine to the hive-off vehicle of Crédit Lyonnais in 1995.


La réunion qui a eu lieu hier avec la participation de représentants des autres parties intéressées (radiodiffuseurs, exploitants de satellite et fabricants de matériel) a adopté la déclaration commune suivante : "Les organisations figurant à l'annexe, parmi lesquelles un bon nombre des principales parties intéressées au développement du marché des services de télévision avancés par satellite et par câble en Europe, - se sont réunies à Bruxelles le 23 avril 1992 à l'invitation de la Commission européenne, - ont reçu de la Commission un rapport sur l'état d'avancement des travaux relatifs à la directive du Conseil sur les normes de télévi ...[+++]

Following this, the meeting held yesterday with representatives of the other interested parties - broadcasters, satellite operators and equipment manufacturers - ended with a joint declaration by all participants as follows : "The organisations, listed in annex, including many of the major players having an interest in the development of the market for advanced television services by satellite and cable in Europe. - met in Brussels at the invitation of the European Commission on 23 April 1992, - received from the Commission a report on the progress of the Council Directive on standards for satellite television broadcasting, - discussed t ...[+++]


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