Translation of "sous-acétate de cuivre " (French → English) :

(6) Un changement à tout autre produit de la sous-position 2915.29 de la sous-position 2915.21, qu’il y ait ou non également un changement de l’acétate de sodium ou des acétates de cobalt de la sous-position 2915.29 ou de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :

Il s’agit notamment de: i) l’accès à l’infrastructure de génie civil; ii) l’accès dégroupé à la boucle en cuivre et à la boucle optique; iii) l’accès dégroupé à la sous-boucle en cuivre; iv) l’accès à un réseau non physique ou virtuel; et v) la fourniture en gros d’accès à haut débit (services bitstream) sur les réseaux en cuivre et en fibre (y compris, notamment, ADSL, ADSL2+, VDSL et Ethernet).

En ce qui concerne plus particulièrement le chevauchement vertical relevé sur le segment du cuivre sans oxygène, les concurrents présents sur le sous-segment des produits laminés en cuivre sans oxygène auront toujours suffisamment de possibilités pour s'approvisionner en formes en cuivre sans oxygène après la concentration et leurs clients pourront se tourner vers d'autres produits laminés en cuivre avec oxygène ou vers d'autres fournisseurs n'exerçant pas leurs activités à l'échelon de l'EEE en cas d'augmentation de prix consécutive à l'opération.

Lorsqu’elles fixent le tarif d’accès à la sous-boucle en cuivre, les ARN devraient considérer que le profil de risque n’est pas différent de celui de l’infrastructure en cuivre existante.

«Cuivre sous forme d'hydroxyde de cuivre, d'oxychlorure de cuivre, de sulfate de cuivre (tribasique), d'oxyde cuivreux, d'octanoate de cuivre».

(7) L'utilisation du cuivre sous forme d'hydroxyde de cuivre, d'oxychlorure de cuivre, de sulfate de cuivre (tribasique) ou d'oxyde cuivreux ainsi que l'utilisation des huiles minérales comme fongicides sont considérées comme des pratiques traditionnelles de l'agriculture biologique, conformes aux dispositions de l'article 7, paragraphe 1 bis, du règlement (CEE) n° 2092/91.