11.36 (1) Sous réserve du paragraphe (2), tout employeur autre que celui visé au paragraphe 11.34(4) doit, dans un lieu de travail où un employé est susceptible de manipuler un produit contrôlé ou d’y être exposé, conserver un exemplaire des documents suivants, en français et en anglais, qui est facilement accessible, pour consultation, aux employés et au comité de sécurité et de santé ou au représentant en matière de sécurité et de santé, si l’un ou l’autre existe :
11.36 (1) Subject to subsection (2), every employer, other than an employer referred to in subsection 11.34(4), shall keep readily available for examination by employees and by the safety and health committee or the safety and health representative, if either exists, in any work place in which an employee may handle or be exposed to a controlled product, a copy in English and in French of